Notes des comités parlementaires : NSIA Notes d’allocution (PCO)
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
Ingérence électorale étrangère
Mercredi 1er mars 2023
- Je vous remercie, Madame la Présidente, mesdames et messieurs les membres du Comité, de m’avoir invité à prendre la parole aujourd’hui.
- Mes collègues et moi appuyons les efforts du Comité pour étudier la question de l’ingérence étrangère au Canada.
- Il est primordial de confirmer aux Canadiens que les deux dernières élections fédérales étaient justes et légitimes. Les Canadiens ont des questions sur les tentatives d’ingérence étrangère qui ont eu lieu lors des dernières élections, et nous tenterons d’y répondre avec le plus de transparence possible, tout en respectant les lois. À titre de représentants de la sécurité nationale, nous nous devons de protéger les renseignements classifiés, car la divulgation non autorisée de renseignements classifiés est interdite par la Loi sur la protection de l’information.
- Cela ne signifie pas que nous ne pouvons ou ne devons pas parler de l’ingérence étrangère. Après tout, il s’agit d’un phénomène qui n’est ni nouveau ni propre au Canada.
- Cependant, nous croyons que la menace de l’ingérence étrangère est en hausse et devient de plus en plus complexe.
- La menace d’ingérence étrangère la plus importante au Canada provient de la République populaire de Chine, bien que d’autres États, comme la Russie et l’Iran, tentent également d’influencer, discrètement ou par la force, nos affaires.
- Comme souligné dans plusieurs rapports publics, y compris ceux du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) et du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR), l’ingérence étrangère se manifeste sous diverses formes, notamment :
- une pression excessive sur les politiciens, le personnel et les fonctionnaires visant à obtenir de l’information ou à influencer des décisions;
- l’intimidation de diasporas ou d’autres communautés, par exemple par le refus de visa d’émigrés souhaitant rendre visite à leurs familles;
- la mésinformation ou la désinformation visant à affaiblir la cohésion sociale du Canada – comme nous l’avons vu dans le contexte de l’appui du Canada à l’Ukraine;
- l’empiétement sur notre territoire ou dans nos réseaux pour collecter des renseignements;
- le vol de notre science, de nos données et de notre recherche.
- Il est difficile d’évaluer les répercussions de l’ingérence étrangère à court et à long terme, mais nous savons:
- qu’elle entraîne une perte de rentabilité qui coûte des dizaines de milliards de dollars au Canada annuellement;
- qu’elle érode les avantages technologiques du Canada, particulièrement en ce qui concerne les technologies émergentes;
- qu’elle porte atteinte à l’unité nationale et sème le mécontentement;
- qu’elle menace la sécurité des personnes ciblées et de leur entourage;
- qu’elle s’attaque à la démocratie.
- Au cours des dernières années, nous avons pris de nombreuses mesures pour détecter, prévenir et contrer plus efficacement toutes les formes d’ingérence étrangère, notamment lors des périodes électorales.
- L’une des mesures efficaces consiste à discuter de la menace et de la façon de la contrer sans compromettre les sources et techniques qui permettent de recueillir des renseignements et d’assurer la sécurité des Canadiens. Comme je l’ai déjà mentionné, l’une de nos responsabilités en tant que hauts fonctionnaires de la communauté de la sécurité et du renseignement est de faire preuve d’autant de transparence que possible, sans toutefois porter atteinte à la sécurité nationale ou miner davantage la confiance du public à l’égard de nos institutions démocratiques.
- C’est pourquoi nous collaborons avec les collectivités, le milieu universitaire, l’industrie et les politiciens pour accroître la sensibilisation et offrir des outils qui nous permettront de nous attaquer à cette menace vaste et complexe.
- Nous avons des outils comme le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections et le Protocole public en cas d’incident électoral majeur, qui nous ont permis de confirmer que les élections fédérales de 2019 et de 2021 étaient effectivement justes et que leur légitimité a été assurée malgré les tentatives d’ingérence étrangère.
- De tels mécanismes efficaces font partie d’une plus importante gamme d’outils de lutte contre l’ingérence étrangère, qui contient également :
- la lutte contre la mésinformation et la désinformation, y compris l’utilisation de cyberoutils actifs et l’application du Mécanisme de réponse rapide du G7;
- l’amélioration de la sécurité de la recherche, notamment l’apport d’orientations aux conseils de subventions à la recherche;
- la protection de nos réseaux contre les acteurs malveillants, notamment par la création du Centre canadien pour la cybersécurité;
- les efforts d’enquête, de perturbation et de poursuite en justice liés aux activités d’ingérence étrangère.
- Toutefois, nous ne pouvons pas relâcher notre vigilance. Nos adversaires s’adaptent rapidement et trouvent de nouvelles façons novatrices de s’ingérer dans nos affaires. Nous devons donc continuer d’apprendre, d’une élection à l’autre, pour renforcer nos défenses collectives.
- Pour ce faire, nous devons informer les Canadiens des menaces auxquelles nous sommes confrontés. Je souhaite toutefois souligner de nouveau que nous devons le faire de façon responsable, sans compromettre la sécurité physique de nos sources humaines et de nos employés en divulguant publiquement des renseignements classifiés. Compte tenu de la nature du renseignement, les rapports individuels cités hors contexte peuvent présenter un aperçu incomplet et trompeur de la situation.
- Comme M. Shugart l’a récemment suggéré, nous devons aussi tenir compte du fait que, parfois, la divulgation publique de renseignements sur les tentatives précises d’ingérence de la part d’états étrangers peut ultimement jouer à leur avantage, notamment en influant potentiellement sur les résultats de processus électoraux et en semant la confusion.
- En conclusion, même si je n’occupais pas encore mon poste actuel aux élections de 2019 et de 2021, je parle au nom de la communauté de la sécurité et du renseignement lorsque je dis que nous comprenons bien l’enjeu de l’ingérence étrangère. Nous prenons des mesures concrètes pour renforcer notre approche de lutte contre l’ingérence étrangère et nous nous assurons que les personnes qui commettent de tels actes en subissent les conséquences.
- Une fois de plus, je vous remercie, et c’est avec plaisir que mes collègues et moi répondrons à vos questions.
- Merci, Madame la Présidente.
- Date de modification :