Notes des comités parlementaires : Les Avis de Surveillance

Date : 26 janvier 2023

Secteur/agence : DGREL/ASFC

Réponse suggérée :

Les avis de surveillance sont l’un des nombreux outils et stratégies que l’Agence des services frontaliers du Canada utilise pour détecter et arrêter les personnes et les marchandises qui peuvent présenter un risque au moment d’entrer au Canada.
Des avis de surveillance sont émis à l’endroit d’individus pour un certain nombre de raisons, y compris : liens avec le crime organisé; trafic d'êtres humains; traite d’êtres humains; circulation illicite de drogues ou d'armes à feu ; l'irrecevabilité et les menaces à la sécurité nationale.
Les avis de surveillance contiennent des informations et/ou des instructions spécifiques pour guider l’agent des services frontaliers dans son examen.
Le nombre d’avis de surveillances dans nos systèmes fluctue dès que de nouveaux avis de surveillance sont ajoutés, tandis que d’autres expirent, sont annulés et/ou archivés.
Seules les alertes de qualité – qui sont opportunes, complètes, et incluent des éléments de données clés et des informations pertinentes – demeurent dans le système.
Les avis de surveillance aident les agents de l'ASFC, à l'étranger et au Canada, à identifier une personne, un moyen de transport ou une expédition pouvant constituer une menace pour la santé, la sûreté, la sécurité, l’économie ou l’environnement du Canada et des Canadiens. De plus, des avis de surveillance peuvent être émis au nom d’autres partenaires gouvernementaux qui relèvent du mandat de l’ASFC.