Notes des comités parlementaires : Ingérence étrangère : Ingérence dans les élections

Date : 2 février 2023

Secteur/Organisme : SSCN/PS

Ingérence dans les élections générales

Allégations d’activités d’ingérence de la RPC dans les élections canadiennes

Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignement pour les élections (MSRE)

Si l’on insiste sur l’ingérence électorale

Contexte

Menaces à la démocratie

Le Canada a observé une manipulation de l'information parrainée par des acteurs étatiques, visant à remodeler ou à saper l'ordre international fondé sur des règles. La désinformation, provenant de n'importe quel coin dans le monde, peut avoir de graves conséquences tels que des menaces à la sécurité des Canadiens, l'érosion de la confiance en nos institutions démocratiques et la confusion au sujet des politiques et des avis du gouvernement.

Les services de sécurité et de renseignement du gouvernement du Canada luttent activement contre ces menaces dans le cadre de leurs mandats respectifs. Le SCRS travaille en étroite collaboration avec d'autres partenaires gouvernementaux, à l'intérieur et à l'extérieur de la communauté de la sécurité et du renseignement, pour s'attaquer aux activités d'ingérence clandestines, trompeuses ou menaçantes qui peuvent causer un préjudice important à nos institutions et processus démocratiques. À titre d’exemple, le SCRS mène des enquêtes de longue haleine sur des activités de menace d’ingérence étrangère visant les processus et institutions démocratiques au Canada. Il fournit aux hauts dirigeants du gouvernement des renseignements et des analyses qui leur permettent de prendre des décisions éclairées afin de répondre à ces menaces et d’établir des politiques à cette fin. De même, dans le cadre de son vaste mandat pluridimensionnel et en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, la GRC assure la sécurité publique en menant des enquêtes et en prévenant ou perturbant l’ingérence étrangère.

Malgré la robustesse du système électoral du Canada, ses politiciens, ses partis politiques, ses élections et ses médias ont été la cible d’acteurs malveillants qui cherchaient à manipuler l’opinion publique et à ébranler la démocratie canadienne. Pour sensibiliser la population à ces menaces et renforcer les pratiques de sécurité, le SCRS offre des séances d’information sur les activités hostiles parrainées par des États (AHPE).

La communauté internationale collabore pour contrer la manipulation de l’information, surtout la désinformation. Le Canada a discuté de la menace et des interventions possibles dans le cadre de divers engagements et forums bilatéraux et multilatéraux. Par exemple, vous représentez le Canada à la Réunion des ministres des cinq nations, un forum annuel où se rencontrent les ministres de la Sécurité du Groupe des cinq pour discuter de possibilités de collaboration et d’échange de renseignements sur différentes questions de sécurité nationale, notamment les AHPE. Ces discussions portent sur la mise en commun d’approches respectives sur des questions communes et sur la coordination d’une réponse cohérente du Groupe des cinq.

Ingérence électorale

Pour lutter contre l’ingérence étrangère pendant les élections fédérales de 2019, le gouvernement a créé le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignement visant les élections (MSRE). En tant que membres de ce groupe de travail, le SCRS a participé aux efforts de sensibilisation et a évalué les menaces d’ingérence étrangère pendant les élections fédérales de 2019 et de 2021, et la GRC a apporté son expertise en matière d’application de la loi. Le Groupe de travail poursuit ses activités en dehors des périodes électorales, puisque les menaces pesant sur les institutions démocratiques, y compris l’ingérence étrangère et la désinformation, n’ont pas diminué.

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