Notes des comités parlementaires : Ingérence étrangère: Aperçu des activités hostiles parrainées par des États
Date : 26 janvier 2023
Direction/Agence : SSCN/SP
Réponse propose :
- Au cours des dernières années, le Canada a constaté une augmentation de la fréquence et de la sophistication des activités hostiles parrainées par des États (AHPE)- y compris de la République populaire de Chine (RPC), qui cherchent à promouvoir leurs intérêts politiques, économiques et de sécurité au détriment de ceux du Canada.
- Ces activités hostiles peuvent inclure des tentatives d’ingérence étrangère, comme le harcèlement et l’intimidation de communautés canadiennes, ainsi que des cyberattaques, des campagnes de désinformation et d’autres actions perturbatrices.
- Le gouvernement du Canada ne tolérera jamais ces activités. Nous restons déterminés à lutter contre l'ingérence étrangère en protégeant nos citoyens et nos collectivités, en sauvegardant nos institutions démocratiques et en favorisant la sécurité économique, tout en assurant la transparence et le respect de la primauté du droit.
- Nous continuons de travailler en étroite collaboration avec nos partenaires de la sécurité et du renseignement, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du gouvernement fédéral, à l’interne comme à l'étranger, pour contrer stratégiquement l’ingérence étrangère. Dans le cadre de ces efforts, le gouvernement du Canada :
- Évalue et enquête sur les menaces afin de les réduire par l'intermédiaire de poursuites criminelles et d'autres moyens, tout en fournissant des conseils aux décideurs;
- Fournit des outils et des conseils aux Canadiens pour les aider à mieux détecter et atténuer les risques;
- Fournit des mécanismes de signalement public par le biais des sites Web du SCRS et de la GRC et de lignes téléphoniques sur les menaces pour la sécurité nationale;
- S'engage auprès des communautés à risque à travers le Canada pour les aider à mieux se protéger contre les menaces étrangères;
- Aide les exploitants d'infrastructures essentielles à défendre les systèmes de cybersécurité critiques dont dépendent les Canadiens;
- S'engage auprès des entreprises privées, des chercheurs et du secteur de la santé pour les informer des menaces et les aider à mieux comprendre comment protéger leur travail;
- Utilise toute la gamme des outils diplomatiques contre les États qui perpétuent les menaces contre les intérêts canadiens;
- Coordonne et échange avec le Groupe des cinq et d’autres alliés, comme le G7 et l’OTAN, des renseignements sur l’ingérence étrangère et d’autres menaces;
- Adopte une approche globale pour protéger les institutions et les pratiques démocratiques du Canada contre l’ingérence, comme l’illustre le Plan 2019 pour protéger la démocratie canadienne; et
- Renforce la résilience des citoyens face à la désinformation en aidant les Canadiens à mieux s'informer sur les tactiques et les auteurs de désinformation tout en améliorant la transparence.
- Veiller à la protection de la sûreté et de la sécurité des Canadiens demeure au cœur de notre approche.
Contexte
Les activités hostiles parrainées par des États (AHPE) sont des activités hostiles réalisées par des acteurs étatiques, ou leurs mandataires, qui sont délibérément secrètes, malveillantes, clandestines et frauduleuses. Il peut s’agir de menaces, de harcèlement et d’intimidation. Les États étrangers adoptent de telles tactiques dans des objectifs stratégiques, notamment pour rehausser leur influence géopolitique, faire avancer leur économie, ébranler l’ordre international fondé sur des règles, assurer leur stabilité intérieure ou faire des gains militaires. Certaines de ces activités peuvent cibler des résidents du Canada ou des institutions canadiennes pour faire avancer des intérêts stratégiques, au détriment de nos valeurs et de nos intérêts nationaux.
Dans le cadre de son mandat d’enquête sur les menaces à la sécurité du Canada, y compris l’ingérence étrangère, le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) a constaté de multiples événements où des États étrangers ont ciblé des institutions et des collectivités canadiennes. Quant à la Gendarmerie royale du Canada (GRC), elle sait que des activités illégales commandées par des États sont menées contre la population et les intérêts du Canada, et enquête sur ces activités dans le cadre de son mandat. La portée des AHPE potentielles peut être grande et englober un éventail de techniques que les services de renseignement connaissent bien. Par exemple, il peut s’agir de collecte de renseignements, d’exploitation des médias d’État, de campagnes de désinformation, ou de l’utilisation de cyberoutils très sophistiqués.
Plusieurs rapports ont mis en évidence la menace que représentent les AHPE au Canada. Par exemple, dans son rapport public de 2021, publié en avril 2022, le SCRS a affirmé que les activités d’ingérence étrangère au Canada sont sophistiquées, incessantes et omniprésentes. Les activités d’espionnage et d’ingérence étrangère visent des entités canadiennes, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays, et menacent directement la sécurité nationale et les intérêts stratégiques du Canada. De plus, le rapport annuel publié en 2019 par le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR) décrit des activités d’ingérence étrangère, dont certaines sont menées par des acteurs malveillants contre des institutions canadiennes. Le rapport du CPSNR de 2019 souligne que la Russie et la Chine sont les pays les plus actifs au Canada, et il recommande au Canada des moyens de raffermir sa réponse aux menaces que représentent les AHPE.
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