Notes des comités parlementaires : Ingérence étrangère : menaces pour les collectivités
Date : 26 janvier 2023
Secteur/organisme : SSCN/SP
Réponse proposée :
- Nous sommes conscients que certains États étrangers tentent de menacer et d’intimider des personnes au Canada, leur famille, les collectivités ou leurs proches à l’étranger.
- Bien que certains États agissent ainsi sous prétexte d’une lutte contre la corruption, ces tactiques sont utilisées pour faire taire les dissidents, faire pression sur les opposants politiques et instiller la peur de l'influence des États étrangers en sol canadien.
- Lorsque des personnes au Canada font l'objet d'intimidation, de harcèlement ou de manipulation par des États étrangers ou leurs mandataires, ces activités constituent une menace pour notre souveraineté et pour la sécurité des communautés et des personnes au Canada, et elles ne seront jamais tolérées.
- La Gendarmerie royale du Canada (GRC) est chargée d'assurer la sécurité publique en enquêtant sur les incidents d'ingérence étrangère dans tout le Canada et d'enquêter sur les activités illégales liées à des menaces soutenues par des États étrangers, visant les communautés et les membres du public.
- Toute personne qui se sent menacée en ligne ou en personne doit signaler ces incidents à son service de police local. Si une personne du public est en danger immédiat, elle doit composer le 9-1-1 ou communiquer avec son service de police local. Les personnes peuvent également communiquer avec le Réseau info-sécurité nationale de la GRC par téléphone au 1-800-420-5805 ou par courriel à RCMP.NSIN-RISN.GRC@rcmp-grc.gc.ca.
Harcèlement sur les campus
- Les établissements universitaires du Canada sont des centres d’excellence qui s’appuient sur l’ouverture, la créativité et la collaboration pour innover et amener les étudiants à acquérir une bonne compréhension sur des enjeux cruciaux.
- Certains services de renseignement et représentants de gouvernements étrangers, notamment de la République populaire de Chine, peuvent exploiter cette culture d’ouverture pour surveiller et contraindre des étudiants, des professeurs et d’autres représentants d’universités.
- Dans certains cas, des étudiants sont parfois contraints de participer à des activités organisées secrètement par une puissance étrangère. Des états étrangers peuvent aussi se servir des universités pour y repérer des talents et recueillir des renseignements, dans certaines circonstances.
- Je peux garantir aux Canadiens que nos organismes de sécurité et de renseignement travaillent ardemment pour protéger les collectivités, les établissements universitaires et les centres de recherche au pays, en veillant à ce qu’ils comprennent les menaces dont ils peuvent être victimes et disposent des outils nécessaires pour se protéger.
- Toute personne qui se sent menacée en ligne ou en personne doit signaler ces incidents à son service de police local. Si une personne du public est en danger immédiat, elle doit composer le 9-1-1 ou communiquer avec son service de police local. Les personnes peuvent également communiquer avec le Réseau info-sécurité nationale de la GRC par téléphone au 1-800-420-5805 ou par courriel à RCMP.NSIN-RISN.GRC@rcmp-grc.gc.ca.
Si l’on insiste sur la République populaire de Chine (PRC)
- La menace que représente la RPC et son puissant appareil de sécurité et de renseignement, y compris les activités malveillantes visant nos institutions démocratiques, nos communautés et notre prospérité économique, reste une préoccupation pour nos agences de sécurité et de renseignement.
- Un exemple notable serait l'opération Fox Hunt, une opération mondiale de la RPC qui prétend s'attaquer à la corruption mais qui aurait également été utilisée pour cibler et faire taire les dissidents du régime.
- Bien que la RPC soit un partenaire important pour le Canada à de nombreux égards, ce type d'activité ne peut être et ne sera pas toléré.
- Ceci ne sera jamais toléré. Les personnes visées ne savent peut-être pas qu'elles peuvent signaler ces activités aux autorités canadiennes.
- Toute personne qui se sent menacée en ligne ou en personne doit signaler ces incidents à son service de police local. Si une personne du public est en danger immédiat, elle doit composer le 9-1-1 ou communiquer avec son service de police local. Les personnes peuvent également communiquer avec le Réseau info-sécurité nationale de la GRC par téléphone au 1-800-420-5805 ou par courriel à RCMP.NSIN-RISN.GRC@rcmp-grc.gc.ca.
Si l’on insiste sur le Département du travail du Front uni
- Ces dernières années, les médias ont beaucoup parlé du Département du travail du Front uni. Ces rapports suggèrent que les activités du Département du travail du Front uni incluent la cooptation des élites et la facilitation de l'espionnage.
- Bien que je ne sois pas en mesure d'en discuter plus en détail, la communauté de la sécurité et du renseignement du Canada est au courant de ces rapports.
Contexte
Les activités hostiles parrainées par des États (AHPE) sont des activités hostiles menées par des États étrangers qui se veulent délibérément secrètes, malveillantes, clandestines et trompeuses. Il peut s’agir de menaces, de harcèlement et d’intimidation. Ces activités, qui peuvent être dirigées contre des Canadiens, ou des résidents du Canada, ou contre des institutions canadiennes, visent à promouvoir les intérêts stratégiques d’États étrangers au détriment de nos intérêts et de nos valeurs.
Dans le cadre de son mandat d’enquête sur les menaces pour la sécurité du Canada, le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) a constaté de multiples événements où des États étrangers ont ciblé des institutions et des collectivités canadiennes. La portée des AHPE potentielles peut être vaste et englober un éventail de techniques que les services de renseignement connaissent bien. Cela comprend : les opérations de renseignement d’origine humaine, l’utilisation de médias parrainés par l’État ou influencés par un pays étranger, ainsi que l’utilisation de cyberoutils de pointe.
Lorsque des États étrangers ciblent des membres des communautés canadiennes, ces personnes peuvent, pour diverses raisons, ne pas avoir les moyens de se protéger ou ne pas savoir qu’elles peuvent signaler ces activités aux autorités canadiennes. La crainte de représailles étatiques ou soutenues par l’État, à leur endroit ou envers leurs proches, au Canada ou à l’étranger, peut contraindre ces personnes à se soumettre aux AHPE. Ces activités constituent une menace pour la souveraineté du Canada et la sécurité des Canadiens.
Lorsque le SCRS est informé d’allégations d’ingérence étrangère, il applique toute la rigueur de la Loi sur le SCRS pour enquêter sur la menace, de même que donner des conseils et intervenir à cet égard, de concert avec les organismes d’application de la loi, afin de protéger les Canadiens contre les préjudices et l’intimidation. De plus, la GRC enquête sur toutes les activités criminelles ayant un lien présumé avec un État étranger.
Toute personne qui se sent menacée en ligne ou en personne doit signaler ces incidents à son service de police local. Si une personne du public est en danger immédiat, elle doit composer le 9-1-1 ou communiquer avec son service de police local. Les personnes peuvent également communiquer avec le Réseau info-sécurité nationale de la GRC par téléphone au 1-800-420-5805 ou par courriel à RCMP.NSIN-RISN.GRC@rcmp-grc.gc.ca.
Harcèlement sur les campus
Sur les campus universitaires, des États étrangers peuvent chercher à exercer une influence indue, clandestinement et par l’entremise de mandataires, c’est-à-dire harceler des dissidents et supprimer la liberté d’expression et les libertés universitaires qui ne cadrent pas avec leurs intérêts politiques. Pour essayer d’influencer le débat public dans les établissements d’enseignement, des États étrangers peuvent parrainer certains événements afin d’orienter la discussion au lieu de participer à un débat et un dialogue libres. Ils peuvent aussi tenter directement ou indirectement de perturber des événements publics ou d’autres activités tenues sur les campus qu’ils considèrent comme remettant en cause leurs positions politiques et propager de la désinformation, de façon à miner la confiance dans l’expertise et le discours universitaires.
Opération Fox Hunt
La RPC utilise l’opération Fox Hunt pour identifier et tenter de rapatrier des citoyens chinois qu’elle prétend corrompus. La RPC mène cette opération au Canada depuis 2014. Le Canada a au départ travaillé avec des fonctionnaires chinois pour soutenir leurs enquêtes, mais des critères de plus en plus rigoureux sont imposés aux enquêteurs de la RPC participant à ce programme depuis 2015.
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