Notes des comités parlementaires : Transcription de la période des questions
Posters de police illégaux
Période des questions, le 6 Octobre 2022
Hon. Michael Chong (Wellington—Halton Hills)
Monsieur le Président, les priorités du gouvernement virent à la farce. Bien que nous ayons un accord et que les États‑Unis soient un allié, le gouvernement refuse de permettre à des agents américains d'entrer au Canada pour rouvrir les bureaux NEXUS. Pendant ce temps, il permet à des agents iraniens d'entrer librement au pays pour intimider les Canadiens, car il refuse d'inscrire le Corps des Gardiens de la révolution islamique sur la liste, et nous découvrons maintenant que des policiers de la République populaire de Chine travaillent à partir de trois bureaux, qui ont été ouverts illégalement au Canada, pour intimider les Canadiens.
Que fait le gouvernement au sujet de ces postes de police illégaux à Toronto?
Hon. Marco Mendicino (Eglinton—Lawrence, LPC)
Monsieur le Président, je tiens à être parfaitement clair : nous continuons à condamner vivement le meurtre brutal de Mahsa Amini en Iran. Nous continuerons à prendre toutes les mesures nécessaires pour que les auteurs de ce meurtre assument la responsabilité de leurs transgressions. Nous sommes solidaires des femmes. Nous sommes solidaires de tous les gens qui défendent les droits de la personne.
Parlant des droits des femmes, ce serait le moment idéal pour les conservateurs de prendre la parole pour s'excuser d'avoir exploité les technologies pour propager la haine parmi les groupes anti-femmes et misogynes. C'est aujourd'hui qu'ils doivent le faire.
Période des questions, le 7 Octobre 2022
Michael Cooper (St. Albert—Edmonton)
Madame la Présidente, il semblerait que le régime communiste chinois exploite au moins trois postes de police illégaux au Canada, qui menacent des Canadiens d'origine chinoise et contraignent même certains à retourner en Chine.
Alors que nous continuons d'en apprendre davantage à ce sujet, que fait le gouvernement à l'égard de ces postes de police illégaux parrainés par le régime communiste chinois, lesquels constituent une atteinte à la souveraineté du Canada?
Pam Damoff (Oakville-Nord—Burlington)
Madame la Présidente, protéger la population contre la menace de l'ingérence étrangère est exactement ce que les Canadiens ont demandé au gouvernement de faire. Les organismes de sécurité nationale canadiens travaillent activement à contrer les menaces d'acteurs étrangers malveillants, comme la Chine. Tous les cas de harcèlement, d'intimidation et de coercition par des pouvoirs étrangers seront visés par des enquêtes et les accusations appropriées seront portées.
Les Canadiens peuvent avoir l'assurance que nous ne ménagerons aucun effort pour assurer la sécurité publique.
Périodes de questions, le 3 Novembre 2022
Jean Yip (Scarborough—Agincourt)
Monsieur le Président, un résidant de ma circonscription, Scarborough—Agincourt, m'a récemment envoyé un courriel parce qu'il était bouleversé après avoir lu des articles portant sur de présumés postes de police illégaux chinois illégaux à Scarborough et à Markham. Ces prétendus postes de police ou centres administratifs sont utilisés pour exercer des pressions sur les ressortissants chinois vivant au Canada. Comment pouvons-nous rassurer les Canadiens qui se sentent intimidés ou contraints?
Le ministre de la Sécurité publique pourrait-il faire le point sur les mesures qui sont prises à cet égard?
Hon. Marco Mendicino (Eglinton—Lawrence)
Monsieur le Président, les Canadiens ont justement mandaté le gouvernement pour protéger le public contre les menaces d'ingérence étrangère. Je tiens à assurer à la députée de même qu'à l'ensemble des députés que la GRC enquête activement sur ces prétendus postes de police chinois. Je veux également assurer aux députés que tout harcèlement, toute intimidation ou toute coercition de la part d'une puissance étrangère fera l'objet d'une enquête et que les accusations appropriées seront portées de façon indépendante par la police.
Enfin, les Canadiens peuvent être assurés que nous continuerons à investir dans notre appareil de sécurité nationale, que les conservateurs ont sabré la dernière fois, parce que nous avons...
Période des questions, le 5 Décembre 2022
Hon. Michael Chong (Wellington—Halton Hills)
Monsieur le Président, en ce qui concerne Pékin, la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique prévoit que le gouvernement repoussera « toute forme d’ingérence étrangère sur le sol canadien ». Il est temps de passer de la parole aux actes. Aujourd'hui, nous avons appris l'existence de deux autres postes de police illégaux exploités par Pékin en sol canadien, en plus des trois dont nous avons appris l'existence en octobre dernier.
Quand le gouvernement traduira-t-il les mots de la Stratégie du Canada pour l'Indo-Pacifique en mesures concrètes, se défendra-t-il et expulsera-t-il les diplomates responsables de cette violation scandaleuse de notre souveraineté?
Hon. Marco Mendicino (Eglinton—Lawrence)
Monsieur le Président, j'aurais cru que mon collègue serait rassuré par les mesures concrètes prises par la GRC pour enquêter sur les allégations d'ingérence étrangère au Canada dans le but de protéger la sécurité nationale.
J'aurais cru que mon collègue serait rassuré par les mesures que nous prenons pour vérifier les allégations d'ingérence étrangère, comme la création de comités indépendants chargés d'assurer l'intégrité des élections et le fait de s'attaquer au financement étranger. Nous continuerons à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger nos intérêts, ici comme l'étranger.
Michael Cooper (St. Albert—Edmonton)
Monsieur le Président, le premier ministre a-t-il été informé de l'ingérence électorale menée par Pékin auprès de 11 candidats? Cette question lui a été posée à plusieurs reprises et il n'y a toujours pas répondu. Il se cache derrière des propos soigneusement formulés, comme c'est le cas lorsqu'il déclare qu'il n'a pas été informé du fait que des candidats ont reçu de l'argent de la Chine, mais là n'est pas la question.
Quand le premier ministre cessera-t-il de faire de l'obstruction, arrêtera-t-il de choisir minutieusement ses mots et dira-t-il ce qu'il sait de l'ingérence de Pékin dans les élections?
Hon. Dominic LeBlanc (Beauséjour)
Monsieur le Président, le premier ministre, comme tous les autres ministres, a fait preuve d'une grande transparence. Avant même que les conservateurs ne s'intéressent à la menace réelle que représente l'ingérence étrangère, le gouvernement a pris des mesures. Cela a été le cas en 2019, puis de nouveau en 2021. Nous avons mandaté un groupe d'experts présidé par la greffière du Conseil privé de se pencher sur la question pour garantir aux Canadiens que l'intégrité des élections a été préservée.
Nous prenons cette menace au sérieux et nous sommes à pied d'œuvre.
Période des questions, le 14 Décembre 2022
Hon. Pierre Poilievre (Carleton)
Monsieur le Président, on signale maintenant la présence de postes de police contrôlés par Pékin en sol canadien. Il s'agirait, bien entendu, d'une violation du droit international. Il est illégal pour un gouvernement étranger d'ouvrir un poste de police dans un autre pays sans autorisation. La dernière fois que nous avons vérifié, aucune autorisation à cet effet n'avait été fournie.
Ma question au premier ministre est très simple: combien de diplomates de Pékin impliqués dans ces postes de police a-t-il ordonné d'expulser du Canada?
Right Hon. Justin Trudeau (Papineau)
Monsieur le Président, il est tout à fait inacceptable que des acteurs étrangers tentent de surveiller, d'intimider ou de menacer des Canadiens. Les allégations décrites sont inquiétantes. C'est pourquoi nous ne tolérerons jamais les menaces à la sécurité nationale du Canada ou à la sécurité des citoyens et des résidents du pays.
La GRC a annoncé qu'elle enquêtait sur ces allégations, et j'ai demandé à des fonctionnaires de les examiner très attentivement. Nous continuerons de travailler en étroite collaboration avec nos alliés partout dans le monde pour réagir aux comportements illégaux et inacceptables d'États autoritaires comme la Chine.
Hon. Pierre Poilievre (Carleton)
Monsieur le Président, la question était: combien?
Il y a des reportages sur des postes de police qui, ici, au Canada, travaillent pour un État étranger. Cela est illégal. Ce n'est pas permis pour un gouvernement étranger d'avoir des postes de police ici, au Canada. Le premier ministre est au courant depuis au moins un mois.
Je pose la question de nouveau. Combien de diplomates ont été expulsés du Canada depuis que le premier ministre a appris l'existence de ces bureaux?
Right Hon. Justin Trudeau (Papineau)
Monsieur le Président, les détails des allégations d'ingérence sont préoccupants. C'est pourquoi nous ne tolérerons jamais qu'on menace la sécurité nationale du Canada ou la sécurité de nos citoyens et de nos résidants.
La Gendarmerie royale du Canada a annoncé qu'elle mènera une enquête concernant les allégations. J'ai demandé aux responsables de faire des suivis là-dessus.
La communauté sino-canadienne est trop souvent victime de l'ingérence étrangère de la Chine. Il faut souligner que les Canadiens d'origine chinoise continuent d'apporter des contributions extraordinaires aux Canadiens en tant que fiers citoyens canadiens. Nous demeurons solidaires de la communauté qui est victime d'ingérence plutôt que des auteurs...
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