Notes des comités parlementaires : Aperçu

Renseignements généraux

Le lundi 6 février 2023 de 18 h 30 à 21 h 30

Édifice de l’Ouest, salle 025-B

Motion

Le 18 octobre 2022, le CACN a adopté la motion suivante :

Que le Comité étudie le sujet des trois postes de police illégaux qu’a ouverts dans la région du Grand Toronto le Bureau de sécurité publique de Fuzhou de la République populaire de Chine; que deux séances, divisées en quatre périodes d’une heure et demie, soient consacrées à l’étude de ce sujet; que le ministre de la Sécurité publique et ses fonctionnaires soient invités à comparaître lors d’une des périodes; que la GRC et le SCRS soient invités à une autre période; et que des experts des services policiers et du renseignement soient invités comme témoins lors des deux autres périodes.

Première période (de 18 h 30 à 20 h)

Vous comparaîtrez lors de la première période. Les fonctionnaires suivants vous soutiendront pendant votre comparution :

Allocution d’ouverture

Au début de la réunion, le président vous invitera à prononcer une allocution d’ouverture. Cette dernière devra durer environ cinq minutes et sera suivie de questions posées par les membres du Comité.

Séries de questions

Première série de questions :             

 Deuxième série de questions :      

Si le temps le permet, les séries de questions suivantes reprendront le modèle de la deuxième série, à la discrétion du président.

Deuxième période (de 20 h à 21 h 30)

Les fonctionnaires suivants de la GRC, du SCRS et de SP resteront pour la deuxième période :

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