Notes des comités parlementaires : Positions provinciales/territoriales sur les armes à feu

Province/Territoire

Position globale sur les mesures fédérales en matière d'armes à feu

Positions/mesures pertinentes

Colombie-Britannique

Soutien général

  • A exprimé son soutien pour l'interdiction des armes à feu de type assaut (AFTA) lors de la réunion des SM FPT responsables de la Justice et de la Sécurité publique en juillet 2020.
  • Adoption de la Loi sur la prévention de la violence liée aux armes à feu (PVAF) en mars 2021, qui mise en œuvre des recommandations formulées dans le rapport final du Groupe de travail sur les armes à feu illégales (2017).

Alberta

Fortement opposée dans l'ensemble

  • S'oppose publiquement à l'interdiction des AFTA. Le contrôleur des armes à feu provincial a écrit au ministre de la Sécurité publique pour lui demander d'annuler l'interdiction des AFTA en avril 2022.
  • Adoption d'une loi (Loi sur les armes à feu de l'Alberta) en 2021 visant à empêcher les municipalités d'adopter des règlements pour restreindre les armes de poing et en 2023 pour établir un système de permis de saisie d'armes à feu pour empêcher le programme de rachat fédérale.
  • Création du Comité consultatif de l'Alberta sur les armes à feu pour défendre les positions en faveur de la possession d'armes à feu.
  • Nommé premier contrôleur des armes à feu provincial en août 2021.
  • S'est opposé à l'ancien projet de loi C-21, mais soutient les efforts visant à lutter contre la contrebande.

Saskatchewan

Fortement opposée dans l'ensemble

  • S'oppose publiquement à l'interdiction des AFTA
  • Adoption d'une loi (Loi sur les armes à feu de Saskatchewan) en 2023 pour établir un système de permis de saisie d'armes à feu pour empêcher le programme de rachat fédérale
  • Adoption d'une loi visant à empêcher les municipalités d'adopter des règlements pour restreindre les armes à feu en 2021.
  • Nommé premier contrôleur des armes à feu en septembre 2021.
  • S'est opposé à l'ancien projet de loi C-21, mais soutient les efforts visant à lutter contre la contrebande.

Manitoba

S'oppose dans l'ensemble

  • S'est opposé à l'ancien projet de loi C-21, mais soutient les efforts visant à lutter contre la contrebande.
  • Nomination d'un comité chargé d'étudier l'ancien projet de loi C-21, qui a présenté un rapport défavorable sur la législation et a recommandé que le Manitoba nomme un contrôleur des armes à feu provincial.

Ontario

Position équilibrée dans l'ensemble

  • Demande que l'accent soit mis sur l'utilisation criminelle des armes à feu, mais ne s'est pas publiquement opposé à l'ancien projet de loi C-21 dans son intégralité.
  • Soutiendra les nouveaux délits de mise sur écoute qu'il a demandés.

Québec

En faveur dans l'ensemble

  • Soutien à l'interdiction des AFTA.
  • Appuie de nouvelles restrictions sur les armes de poing.
  • S'est opposé à l'ancien projet de loi C-21, mais en grande partie à cause des restrictions municipales sur les armes de poing qui, selon le Québec, devraient être déléguées aux provinces.

Nouveau-Brunswick

Pas d'opinion publique forte

  • S'oppose publiquement à l'utilisation de la police et de la GRC pour mettre en œuvre le programme de rachat d'armes a feu.

Île-du-Prince-Édouard

Pas d'opinion publique forte

Nouvelle-Écosse

Soutien général

  • Les tableaux des SM et SMA FPT ont montré un soutien général aux positions fédérales, y compris l'interdiction des AFTA et de nouvelles restrictions sur les armes de poing.

Terre-Neuve-et-Labrador

Pas d'opinion publique forte

Nunavut

Pas d'opinion publique forte

Territoires du Nord-Ouest

Pas d'opinion publique forte

Yukon

Pas d'opinion publique forte

  • S'oppose publiquement aux amendements du projet de loi C-21 qui ont été retirés.
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