Notes des comités parlementaires : Aperҫu - Comparution devant le
Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU)
Projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence
(armes à feu)
Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale vous a invité à comparaître pour discuter le projet de loi C-21.
Renseignement généraux
Date: mardi 4 octobre 2022
Heure : 15 h 30 à 16 h 30
Durée : une heur
Endroit : Pièce 025-B, édifice de l’Ouest
Fonctionnaires
Les fonctionnaires suivants vous soutiendront :
- Rob Stewart, sous-ministre, Sécurité Publique
- Talal Dakalbab, sous-ministre adjoint, Secteur de la prévention du crime, Sécurité Publique
- Kellie Paquette, directrice générale, Programme canadien des armes à feu, GRC
- Bryan Larkin, sous-commissaire, Services de police spécialisés, GRC
- Fred Gaspar, vice-président, Direction générale du secteur commercial et des échanges commerciaux, ASFC
Mots d ’ouverture
Au début de la rencontre, le président vous invitera à prononcer un mot d’ouverture. Celles-ci devraient durer environ 5 minutes et seront suivies de questions de la part des membres du Comité.
Séries de questions
Fonctionnement des séries de questions :
- Six minutes pour le premier intervenant de chaque parti, comme suit : première série : Parti conservateur, Parti libéral, Bloc Québécois, Nouveau Parti démocratique.
- Deuxième série et séries subséquentes : Parti conservateur, cinq minutes; Parti libéral, cinq minutes; Bloc Québécois, deux minutes et demie; Nouveau Parti démocratique, deux minutes et demie; Parti conservateur, cinq minutes; Parti libéral, cinq minutes.
Deuxième heure(16 h 30 à 17 h 30)
Les haut fonctionnaires resteront pendant la deuxième heure de la réunion pour répondre aux questions supplémentaires du Comité
- Date de modification :