Notes des comités parlementaires : Notes d’allocution pour le ministre
Chers coprésidents et membres du Comité,
Je vous remercie de m’avoir invité à vous parler.
Je tiens également à remercier ce Comité pour l’examen attentif qu’il fait des mesures que nous avons mises en place en vertu de la Loi sur les mesures d’urgence.
Je me concentrerai sur la situation sans précédent qui a conduit à l’invocation de la Loi, et sur la façon dont le recours à cette loi est devenu nécessaire pour résoudre la situation rapidement et en toute sécurité.
Dès la fin du mois de janvier, des convois de camions convergeaient vers Ottawa et nos postes frontaliers critiques à travers le pays, notamment Coutts en Alberta, Emerson au Manitoba et Windsor en Ontario.
La situation a rapidement évolué vers une occupation bien établie au centre-ville d’Ottawa et à ces postes frontaliers qui sont essentiels à nos échanges commerciaux avec les États-Unis et à notre économie.
Ces blocages illégaux avaient des répercussions sur le droit des Canadiens de vivre et de travailler en toute sécurité. Ils avaient également commencé à éroder la confiance dans nos institutions et dans la primauté du droit.
Nous voyions des millions de dollars être collectés sur des plateformes de sociofinancement pour soutenir ces manifestations illégales.
Des manifestations commençaient à s’accentuer dans d’autres villes : Halifax, Fredericton, Québec, Toronto, Surrey et ailleurs. Nous constations également une augmentation des manifestations à d’autres postes frontaliers. On signalait que des ressortissants étrangers se rendaient des États-Unis au Canada pour se joindre à ces rassemblements illégaux.
Nous étions préoccupés à la fois par les manifestations illégales elles-mêmes et par le risque que la situation s’aggrave beaucoup.
Dès le début, notre gouvernement et nos hauts fonctionnaires ont activement communiqué avec les premiers ministres, les ministres provinciaux et les responsables municipaux pour leur offrir de l’aide pour faire face à la situation dans leur zone de compétence.
Nous avons offert de leur fournir des ressources supplémentaires, et vous avez entendu que la GRC s’est redéployée à plusieurs reprises à Ottawa et aux principaux postes frontaliers.
Nous avons activement encouragé l’échange de renseignements entre les provinces et entre les organismes d’application de la loi afin que les administrations puissent tirer des enseignements de l’expérience des autres.
Nous avons encouragé les provinces et les municipalités à examiner leur propre législation et la pertinence de l’ensemble des outils qu’elles pouvaient mettre en œuvre.
Nous voulions nous assurer que tout le monde était préparé au mieux à atténuer les blocages ou les menaces pour les infrastructures essentielles au fur et à mesure que la situation évoluait.
Malgré tous les efforts entrepris aux échelons municipal et provincial, il est devenu de plus en plus évident que les autorités et les ressources étaient inefficaces pour remédier aux blocages et rétablir la paix et l’ordre.
Et l’inquiétude et les coûts pour les entreprises, nos partenaires commerciaux, notre économie et les Canadiens augmentaient rapidement chaque jour.
Il est devenu évident que des mesures supplémentaires devaient être prises, et rapidement.
Un gouvernement antérieur a fait preuve de prévoyance et a mis en place une loi précise, la Loi sur les mesures d’urgence, qui fournit un cadre pour faire face à une urgence importante et imprévue.
La Loi est un outil soigneusement conçu qui permet au gouvernement de prendre des mesures inhabituelles pour remédier à des circonstances temporaires inhabituelles – pour fournir des pouvoirs ou des outils supplémentaires temporaires qui ne sont pas nécessairement nécessaires au quotidien.
Cette Loi doit être utilisée avec précaution, d’une manière qui respecte et protège les droits des Canadiens garantis par la Charte, qui protège les droits d’assemblée et de liberté d’expression, mais qui permet également aux autorités d’apporter – ce que nous souhaitons tous – une résolution rapide, pacifique et ordonnée des événements qui constituent une menace pour les Canadiens.
C’est ce que permet la Loi, et c’est exactement la façon dont nous l’avons utilisée :
- aux fins précisées;
- seulement le temps nécessaire;
- pour une durée n’excédant pas celle strictement nécessaire;
- seulement dans la mesure nécessaire pour apporter une solution pacifique à une situation qui était illégale et menaçait la vie et les moyens de subsistance d’un grand nombre de Canadiens.
Après avoir examiné toutes les preuves et les renseignements, et après avoir discuté pendant des semaines avec les provinces et les territoires ainsi qu’avec les organismes d’application de la loi de leurs efforts, nous avons pris des mesures pour :
- résoudre ces manifestations illégales qui présentaient un risque d’actes extrémistes violents à caractère idéologique et donc de violence grave;
- dissuader les gens de se joindre à des manifestations illégales et à d’autres protestations en cours;
- couper les fonds qui soutenaient ces manifestations illégales;
- protéger les enfants qui, autrement, auraient pu se trouver au milieu d’opérations policières concertées et ciblées;
- permettre aux forces de l’ordre de :
- restreindre les déplacements dans les zones où se déroulaient des rassemblements illégaux;
- assurer la disponibilité d’outils essentiels, comme des remorqueuses;
- permettre à nos agents des services frontaliers d’empêcher les ressortissants étrangers d’entrer au Canada pour participer à des assemblées interdites.
Je conclurai en disant qu’à mon avis, le gouvernement a pris la bonne mesure au bon moment pour fournir aux organismes d’application de la loi des outils et des ressources supplémentaires pour permettre la résolution la plus pacifique et rapide possible à cette situation d’urgence.
Je vous remercie et je répondrai à vos questions avec plaisir.
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