Notes des comités parlementaires : Réponse fédérale aux feux de forêt
Date : 11 mai 2022
Classification : Non classifié
Entièrement publiable (AIPRP)? Oui
Secteur / agence : Nom de l’organisme
Réponse suggérée :
- Le changement climatique est un facteur important qui explique les saisons de feux plus longues et plus difficiles que le pays connaît depuis quelques années. Le gouvernement du Canada s’est engagé à collaborer avec les provinces et les territoires ainsi qu’avec des partenaires de l’ensemble de la société pour prévenir les feux de forêt, y répondre et s’en remettre.
- Le gouvernement fédéral fournit un important soutien financier, technique et scientifique à la gestion des feux de forêt dans tout le pays.
- Il s’agit notamment du soutien financier combiné pour le Centre interservices des feux de forêt du Canada, par l’entremise de Ressources naturelles Canada et de Parcs Canada, afin de soutenir : la capacité d’intervention dans l’ensemble du Canada, le maintien par Parcs Canada des responsabilités en matière de gestion des feux dans les parcs nationaux, ainsi que la fourniture de données essentielles sur les feux avec le Système canadien d’information sur les feux de végétation du Service canadien des forêts qui aidera la planification et la prise de décisions provinciales et territoriales en matière de gestion des feux de forêt.
- Lors d’un incendie de forêt majeur, les provinces et les territoires peuvent demander l’aide du gouvernement fédéral en présentant une demande officielle d’aide fédérale. Le Centre des opérations du gouvernement, situé au sein de Sécurité publique Canada, coordonnera et surveillera l’intervention fédérale en cas d’incendie de forêt.
- Au cours des dernières années, les efforts de collaboration ont pris plusieurs formes : les Forces armées canadiennes ont fourni une aide importante aux provinces, le personnel de la Croix-Rouge canadienne a été actif ou en attente et le Centre interservices des feux de forêt du Canada a coordonné l’aide internationale de nombreux partenaires clés, dont les États-Unis et l’Australie.
Lignes de réponse
- En cas de catastrophe à grande échelle, le gouvernement du Canada fournit une aide financière aux gouvernements provinciaux et territoriaux dans le cadre des Accords d’aide financière en cas de catastrophe.
- Les gouvernements provinciaux ou territoriaux sont responsables de la conception, de l’élaboration et de la prestation de l’aide financière en cas de catastrophe, en décidant des montants et des types d’aide qui seront fournis à ceux qui ont subi des pertes.
Répercussions financières
- Le gouvernement du Canada s’est engagé à faire d’importants investissements proactifs pour lutter contre les feux de forêt, notamment. Cela comprend plus de 500 millions de dollars investis dans le budget de 2022 pour aider les provinces, les territoires et les communautés autochtones à gérer et à surveiller les incendies de forêt ; près de 82 millions de dollars dans le cadre du budget de 2021 pour les efforts de résilience, et plus de 255 millions de dollars d’investissements dans la préparation aux feux de forêt et les mesures de lutte contre ces feux dans le budget de 2019, notamment au programme d'aide à la gestion des urgences de Services aux Autochtones Canada pour soutenir les communautés vivant dans les réserves.
- De plus, depuis 2018, le gouvernement du Canada a investi 3,4 milliards de dollars pour le Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes afin de rendre les collectivités plus résilientes aux catastrophes naturelles causées par les changements climatiques.
Contexte
À l’instar d’autres risques liés au changement climatique, les feux de forêt augmentent en fréquence et en coût, et constituent une menace croissante pour la sécurité et la viabilité économique des entreprises et des communautés canadiennes. Les provinces/territoires et les autorités locales sont principalement responsables de la préparation et de l’intervention en cas d’incendie de forêt sur leur territoire et possèdent la majorité de la capacité de lutte contre les feux au Canada.
Collaboration intergouvernementale en matière de feux de forêt
Les organismes de lutte contre les feux collaborent par l’intermédiaire du Centre interservices des feux de forêt du Canada (CIFFC), une société sans but lucratif détenue et exploitée par les organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux de gestion des feux de forêt, afin d’échanger du personnel, des aéronefs, de l’équipement et des renseignements sur la lutte contre les feux. Le CIFFC est responsable de la coordination de l’aide internationale liée aux feux de forêt et connaît actuellement un changement important puisque son mandat s’étend aux activités de prévention et d’atténuation des feux de forêt. Dans le cadre des récents engagements de son mandat, le gouvernement du Canada s’est également engagé à prendre des mesures pour établir au Canada un centre d’excellence international axé sur la formation des pompiers, la coordination et la gestion des feux de forêt.
Ces efforts de collaboration sont guidés par le Cadre de sécurité civile pour le Canada, qui établit une approche commune pour un éventail d’initiatives de collaboration en matière de sécurité civile à l’appui de collectivités sûres et résilientes. Le Cadre a été révisé et approuvé par les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux en 2017. S’appuyant sur le Cadre, la Stratégie de sécurité civile pour le Canada : Vers un 2030 marqué par la résilience définit les priorités fédérales, provinciales et territoriales qui renforceront la résilience du Canada d’ici 2030. Approuvée et publiée lors de la réunion des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux en 2019, la Stratégie est une feuille de route collaborative, axée sur l’ensemble de la société, qui vise à renforcer la capacité du Canada à évaluer les risques, à prévenir/atténuer les catastrophes, à s’y préparer, à y répondre et à s’en remettre.
Rôle et soutien du gouvernement fédéral
Pour gérer les risques de catastrophes, y compris les feux de forêt, le gouvernement du Canada collabore avec un large éventail de partenaires alors qu’il passe d’un modèle réactif axé sur le gouvernement à un cadre proactif axé sur l’ensemble de la société et axé sur la réduction, la prévention et l’atténuation des risques de catastrophes. Le gouvernement a fait un certain nombre d’investissements pour mieux comprendre les risques de feux de végétation grâce au profil national des risques et a investi dans la préparation aux feux de végétation et le renforcement des capacités dans les communautés des Premières Nations et dans les parcs nationaux. Sécurité publique Canada collabore régulièrement avec ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux afin d’assurer des interventions coordonnées continues en cas de feux de friches et d’autres catastrophes.
Si les provinces ou les territoires estiment qu’une urgence dépasse leur capacité et leurs ressources d’intervention, ils peuvent soumettre une demande d’aide fédérale (DAF). Lorsqu’un PT présente une demande d’aide officielle, il existe un processus bien établi pour gérer les demandes d’aide fédérale par l’entremise du Centre des opérations du gouvernement (COG) de Sécurité publique Canada. Ce processus comprend une consultation interministérielle et la coordination de tous les ministères, au besoin.
Le ministre de la Protection civile et le ministre de la Défense nationale collaborent régulièrement pour assurer une approche stratégique de l’utilisation des FAC pour soutenir les efforts d’intervention en cas de feux de forêt et d’autres événements cycliques. Cela facilite l’approbation des déploiements, prévient les retards dans le soutien fédéral en temps opportun et assure un examen minutieux des demandes, compte tenu de la forte demande potentielle pour des ressources limitées.
Atténuation des feux de forêt
Conformément aux priorités définies dans la Stratégie de sécurité civile pour le Canada, la réduction des risques et de la vulnérabilité aux catastrophes et la création de collectivités résilientes sont des objectifs soutenus par les activités d’un éventail de ministères et d’organismes fédéraux. Un large éventail de programmes au sein du gouvernement fédéral sert à atténuer les impacts des menaces et des dangers pour les Canadiens et les communautés canadiennes, y compris les communautés autochtones. En voici quelques exemples :
- Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes (FAAC)
- Accords d’aide financière en cas de catastrophe (AAFCC)
- Gestion des risques de l’entreprise (Agriculture et Agroalimentaire Canada)
- Codes et guides de construction résiliente au climat (Conseil national de recherches)
- Programme d’aide à la sécurité civile (Services aux Autochtones Canada)
- Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques (Environnement et Changement climatique Canada)
Répercussions financières
Le budget 2022 propose des mesures supplémentaires pour contrer la menace croissante des feux de forêt au Canada, notamment en fournissant un soutien aux provinces, aux territoires et aux communautés autochtones pour l'atténuation, l'intervention et la surveillance des feux de forêt grâce aux mesures suivantes :
- 269 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-23, à Ressources naturelles Canada à titre de soutien exceptionnel et limité dans le temps pour aider les provinces et les territoires à acquérir du matériel de lutte contre les incendies, comme des véhicules et des aéronefs ;
- 39,2 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-23, à Services aux Autochtones Canada pour soutenir l'achat de matériel de lutte contre les incendies par les communautés des Premières nations ;
- 37,9 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-23, et 0,6 million de dollars en permanence, à Ressources naturelles Canada pour former 1 000 pompiers supplémentaires et intégrer le savoir traditionnel autochtone à la gestion des incendies.
- 169,9 millions de dollars sur 11 ans, à compter de 2022-23, avec 6,9 millions de dollars d'amortissement restant, à l'Agence spatiale canadienne, à Ressources naturelles Canada et à Environnement et Changement climatique Canada pour livrer et exploiter un nouveau système satellitaire de surveillance des feux de forêt.
Personnes-ressources :
Préparée par : Keith Smith, analyste en politiques, 613-618-1775
Approuvé par : Trevor Bhupsingh, sous-ministre adjoint, 613-769-3042
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