Notes des comités parlementaires : Soutien à Lytton, en Colombie-Britannique
Date : le 9 mai, 2022
Classification : Non classifié
Entièrement publiable (AIPRP)? Oui
Secteur / agence : SGUP / SP
Réponse suggérée :
- Le gouvernement du Canada reconnaît que les habitants de la Colombie-Britannique ont subi des pertes et des difficultés considérables en raison des récents incendies. Soyez rassuré, nous sommes déterminés à faire en sorte que les habitants de la Colombie-Britannique, y compris ceux de Lytton et des communautés éloignées et autochtones, aient le soutien et les ressources dont ils ont besoin pour faire face à cette situation difficile.
- En juillet 2021, les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique ont annoncé qu’ils égaleront tous les dons de particuliers et d’entreprises à la Croix-Rouge canadienne au fonds de secours « Appel aux incendies de la Colombie-Britannique ».
- Je suis heureux d'annoncer que, dans le cadre de cette initiative, le gouvernement du Canada fera une contribution de 4,6 millions de dollars pour soutenir un éventail de services d’urgence pour répondre aux besoins immédiats et émergents des personnes touchées par les incendies.
- Notre gouvernement soutient également la province par le biais des Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) et travaille en étroite collaboration avec les représentants provinciaux pour fournir rapidement de l'aide à la collectivité de Lytton.
- Le gouvernement du Canada s’est engagé à être présent pour soutenir les Britanno-Colombiens dans les moments difficiles, maintenant et à l’avenir.
Répercussions financières
- Sécurité publique Canada travaille avec la Croix-Rouge canadienne pour établir un accord de contribution de 4,6 millions de dollars.
- En 2022-23, le financement des AAFCC selon le budget principal est de 100 millions de dollars.
- Le budget de 2021 a fourni un financement de 1,9 milliard de dollars, à compter de 2021-22, à Sécurité publique Canada dans le but de soutenir les efforts provinciaux et territoriaux d’intervention en cas de sinistre et de rétablissement.
- De plus, par l'entremise de la Mise à jour économique et financière 2021, le gouvernement du Canada a provisionné 5 milliards de dollars, pour sa part des coûts d'intervention et de rétablissement de la Colombie-Britannique à la suite de catastrophes naturelles récentes en vertu des AAFCC, par exemple, les incendies de forêt, les inondations et les glissements de terrain qui ont eu lieu en 2020 et 2021.
- Il convient de noter que des circonstances imprévues, par exemple une nouvelle catastrophe, peuvent avoir un impact considérable sur l' enveloppe budgétaire des AAFCC.
Contexte :
la Croix-Rouge canadienne (CRC)
En juillet 2021, le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Colombie-Britannique ont annoncé un programme d’appariement avec la Croix-Rouge canadienne en réponse aux feux de forêt en C.-B. Dans le cadre de ce programme, ils ont chacun égalé chaque dollar donné au fond « Feux de forêt en Colombie-Britannique ». La somme totale appariée est 4,626,193$.
La Croix-Rouge travaille directement avec les personnes touchées par les inondations et les événements météorologiques extrêmes pour discuter de leurs besoins uniques, les appuyer tout au long de leur processus de rétablissement et les informer des services de soutien à leur disposition. Par exemple, la Croix-Rouge peut les aider à planifier le retour à la maison et à comprendre les polices d’assurance ainsi que les ressources communautaires accessibles, en plus de leur offrir de l’aide financière visant des services en santé mentale, tout comme des références ou des renseignements qui guideront leur prise de décisions et leurs démarches.
Le cadre des Accords d’aide financière en cas de catastrophe (AAFCC)
En cas de catastrophe naturelle importante, le gouvernement du Canada fournit une aide financière aux gouvernements provinciaux et territoriaux dans le cadre des AAFCC qui est gérée par Sécurité publique Canada. Quand les frais d’intervention et de rétablissement en cas de catastrophe excèdent ce dont peuvent raisonnablement s’acquitter les gouvernements provinciaux ou territoriaux, les AAFCC offrent au gouvernement du Canada un moyen juste et équitable de les aider.
Depuis l’établissement du programme en 1970, le gouvernement du Canada a versé 6 milliards de dollars en aide financière postérieure à la catastrophe pour aider les provinces et les territoires à assumer les coûts d’intervention et pour remettre l’infrastructure publique et les biens personnels dans leur état initial.
Les gouvernements provinciaux et territoriaux ont la responsabilité de l’élaboration des critères, de la mise en œuvre du programme et du versement des prestations d’aide financière en cas de catastrophe. Il leur revient de décider du type d’aide et des montants qui seront octroyés aux personnes sinistrées. Les AAFCC ne prévoient aucune restriction pour les gouvernements provinciaux ou territoriaux à ce sujet. De plus, ils établissent les coûts qui seront considérés comme admissibles au partage des frais avec le gouvernement fédéral.
Une province ou un territoire peut faire une demande d’aide financière auprès du gouvernement du Canada lorsque ses dépenses admissibles à la suite de la catastrophe dépassent la somme de 3,38 $ par habitant, à compter du 1er janvier 2022 (selon la population de la province et du territoire). Les dépenses admissibles comprennent, sans s’y limiter, celles liées aux opérations de sauvetage, à la remise des services publics et des infrastructures à leur état initial, et au remplacement ou à la réparation des biens essentiels et fondamentaux des particuliers, des petites entreprises et des fermes.
En vertu des AAFCC, le pourcentage de coûts admissibles est déterminé selon la formule de partage de frais en vigueur et atteint jusqu’à 90 % des dépenses admissibles.
Il est possible pour le gouvernement du Canada d’effectuer des versements provisoires aux provinces ou aux territoires, alors que sont en cours le rétablissement et la reconstruction d’infrastructures majeures lorsque les fonds du programme provincial/territoriale d’aide financière ont été dépensés. Toutes les demandes de paiement – anticipé ou final – présentées par les provinces et les territoires doivent faire l’objet d’une vérification de la part du gouvernement fédéral pour s’assurer que seuls les coûts admissibles énoncés dans les lignes directrices régissant les AAFCC sont partagés.
Un examen du programme est en cours et vise à garantir que le programme demeure efficace au fil des années à venir.
Personnes-ressources :
Préparée par : Douglas May, Directeur principal, Programmes de la gestion des urgences, 613-697-0526
Approuvée par : Trevor Bhupsingh, Sous-ministre adjoint, Secteur de la gestion des urgences et programmes, 613-993-4325
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