Notes des comités parlementaires : Application de la loi en ce qui concerne les opioïdes

Date : 2022-04-26
Classification : Non classifié
Entièrement publiable (AIPRP)? Oui
GRC

Réponse proposée :

• Le gouvernement du Canada est déterminé à protéger les Canadiens contre les méfaits dévastateurs associés à la crise de surdoses d’opioïdes. La réponse du Canada à cette crise, et à la consommation problématique de substances en général, est orientée par la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances du gouvernement fédéral, qui est à la fois exhaustive et fondée sur des éléments probants.
• Le gouvernement a mis en place des ressources concrètes pour interdire et arrêter le flux du trafic illégal de drogues à nos frontières. Par exemple, pour détecter la contrebande de drogues, les agents de l’ASFC utilisent des indicateurs éprouvés, de l’information préalable, des renseignements, de la technologie et l’échange de renseignements pour remplir leur mandat.
• Le gouvernement a augmenté la capacité de l’ASFC à intercepter ces substances, notamment des façons suivantes :  
  • doter les bureaux d’entrée d’équipement permettant d’examiner les produits toxiques;
  • mettre sur pied des installations régionales de dépistage des drogues, dotées de chimistes de terrain, dans les endroits à haut risque;
  • déployer davantage d’équipes de chiens détecteurs pour repérer le fentanyl.
• En tant que service de police national du Canada, la Gendarmerie royale du Canada détecte et perturbe les menaces criminelles à la sécurité publique en ciblant les groupes criminels transnationaux graves et organisés impliqués dans la production et le trafic de substances illégales, y compris les opioïdes, et elle fait enquête sur eux.
• La GRC entretient des partenariats solides et travaille en étroite collaboration avec des partenaires étrangers et nationaux d’application de la loi afin d’enrayer la menace des opioïdes.
• Parallèlement, Sécurité publique Canada a investi 4,5 millions de dollars dans deux initiatives clés :
  • Tout d’abord, une formation de sensibilisation à la stigmatisation associée aux drogues expressément destinée aux forces de l’ordre, afin de contribuer à réduire les obstacles liés à la stigmatisation qui empêchent les personnes consommant des drogues d’accéder à des soins et des mesures de soutien.
  • Deuxièmement, une série de tables rondes nationales sur les drogues à l’intention des organismes d’application de la loi, avec un accent particulier sur la crise de surdoses d’opioïdes, afin de s’assurer que les organismes d’application de la loi possèdent les renseignements dont ils ont besoin et connaissent les pratiques exemplaires pour faire face à cette crise.
• Tandis que nous continuons à réagir à la crise des surdoses d’opioïdes, notre gouvernement reste déterminé à s’attaquer à l’approvisionnement en drogues illégales et à cibler les réseaux criminels organisés impliqués dans ce marché afin de garder les Canadiens en santé et en sécurité.

Contexte

La crise de surdoses d’opioïdes est un problème complexe et à multiples facettes qui a des conséquences dévastatrices pour les personnes qui consomment des drogues, leur famille et leur collectivité. Entre janvier 2016 et septembre 2021, 26 690 Canadiens sont morts d’une surdose apparemment liée aux opioïdes. Bien que l’Alberta, la Colombie-Britannique et l’Ontario comptent pour 88 % de tous les décès liés à la toxicité des opioïdes survenus au cours de cette période, toutes les provinces et tous les territoires ont signalé des taux plus élevés de méfaits liés à la toxicité des opioïdes tout au long de 2020 et 2021.

Le gouvernement du Canada s’est engagé à lutter contre la consommation de substances psychoactives par l’intermédiaire de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances, qui est une approche globale, concertée, compatissante et fondée sur des données probantes qui repose sur quatre piliers : la prévention, le traitement, la réduction des méfaits et l’application de la loi. L’application de la loi est un pilier essentiel qui cible la production, l’approvisionnement et la distribution de drogues illicites, ainsi que la contrebande transfrontalière d’opioïdes. Il s’agit d’une approche pangouvernementale visant à mieux répondre aux besoins des personnes aux prises avec une consommation problématique de substances et à prévenir les méfaits associés à l’offre illégale de drogues de plus en plus toxiques, ainsi que les difficultés liées à l’accès aux services de traitement et de réduction des méfaits.

Les rapports indiquent que l’approvisionnement en drogues dans la rue est de plus en plus contaminé et toxique, car de puissantes combinaisons de drogues multiples sont introduites sur le marché. Si l’offre de drogues est généralement contaminée par le fentanyl, elle peut également l’être par la cocaïne, la méthamphétamine, l’étizolam ou d’autres substances. En outre, le carfentanil et d’autres analogues très puissants du fentanyl sont de plus en plus disponibles dans la rue, alors même que les trafiquants de drogue introduisent de nouveaux opioïdes synthétiques tout aussi puissants dans l’offre. La pandémie de COVID-19 a également eu des répercussions sur le modus operandi des trafiquants de drogue, qui se sont adaptés aux conséquences des restrictions imposées aux frontières et aux déplacements et ont eu davantage recours à d’autres moyens et méthodes de trafic de drogue (p. ex. services postaux/de messagerie, Web visible et Web clandestin et camions commerciaux).

Le Service canadien de renseignements criminels (SCRC) estime qu’il y a probablement plus de 2 000 groupes du crime organisé (GCO) impliqués dans les drogues illégales au Canada, la majorité d’entre eux comptant sur les marchés des drogues illégales comme principale source de revenus. Si la plupart des GCO sont impliqués dans plusieurs sous-ensembles du marché (cocaïne, fentanyl, méthamphétamine, cannabis), la distribution reste le rôle le plus répandu. Depuis 2015, le nombre de GCO impliqué dans le marché du fentanyl est passé à plus de 250 (augmentation de plus de 1 500 %), et a évolué de réseaux d’importation de fentanyl à des réseaux impliqués dans la fabrication de fentanyl au Canada. Par ailleurs, le nombre de précurseurs liés au fentanyl importés au Canada et la quantité de fentanyl produite dans les laboratoires démantelés par les organismes d’application de la loi canadiens dépassent actuellement les niveaux estimés de consommation au Canada, ce qui laisse penser que le Canada est en train de devenir un exportateur de fentanyl.

Pour lutter contre les opioïdes et d’autres substances nocives, le programme de la Police fédérale de la GRC s’engage à détecter, à enquêter et à perturber les menaces criminelles les plus importantes pour la sécurité publique au Canada, y compris le marché illicite du fentanyl. Les efforts de renseignement et d’enquête de la GRC ciblent tous les aspects du marché illicite des drogues afin de perturber la participation des principaux groupes transnationaux impliqués dans les crimes graves et le crime organisé à la production et au trafic de drogues, y compris le fentanyl, qui est un facteur clé de la crise de surdoses d’opioïdes. 

Sécurité publique Canada, la GRC et l’ASFC travaillent également en étroite collaboration avec des partenaires nationaux et internationaux pour contrer les menaces liées aux opioïdes par l’intermédiaire de nombreux forums et initiatives. Les principaux forums de collaboration opérationnelle et stratégique comprennent le Programme national de détournement des précurseurs chimiques, le Plan d’action conjoint canado-américain sur les opioïdes et le Dialogue nord-américain relatif aux drogues.

Sécurité publique continue de travailler à la lutte contre l’offre de plus en plus toxique de substances illégales, dont le fentanyl. Ce travail consiste à soutenir l’application de la loi et des services frontaliers pour lutter contre l’importation, la production et la distribution de drogues illicites et à s’engager avec ses partenaires du portefeuille et internationaux pour faire avancer les politiques visant à atténuer les méfaits de ces substances. Par exemple, ce travail comprend l’élaboration d’orientations stratégiques pour lutter contre le trafic de substances illégales par l’intermédiaire du système postal national ainsi que par l’intermédiaire du Web visible, qui est exploité par le crime organisé et les entrepreneurs criminels pour faire le trafic de drogues illicites, y compris des opioïdes.

La province de la Colombie-Britannique, la ville de Toronto et la ville de Vancouver ont présenté des demandes au ministre fédéral de la Santé afin d’exempter les adultes de 18 ans et plus de l’infraction de possession simple prévue au paragraphe 4(1) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Le portefeuille de la Sécurité publique collabore avec Santé Canada dans le cadre de l’examen de cette demande. Il compile également des considérations clés sur l’incidence anticipée de ces solutions de rechange sur la sécurité publique et l’application de la loi par l’intermédiaire d’un groupe de travail fédéral-provincial-territorial.

Personnes-ressources

Préparé par : Andrea Howard, directrice exécutive, Secteur de la politique stratégique, 343-573-5285
Approuvé par : Alison Whelan, dirigeante principale des politiques stratégiques et des relations extérieures, 613-808-7517

Date de modification :

2023-05-11