Notes des comités parlementaires : La gestion des frontières et l’application ArriveCAN
Date : le 28 avril 2022
Classification: NON CLASSIFIÉ
Secteur/organisme: FCMB / CBSA
Réponse suggérée :
- L'engagement du gouvernement à protéger les frontières du Canada et à aider les voyageurs à rester en sécurité est prédominant dans le contexte de la pandémie mondiale.
- ArriveCAN est un moyen rapide, facile et sécurisé disponible aux voyageurs de montrer qu'ils se conforment à toutes les exigences de santé publique. Celui-ci collecte des informations utilisées pour protéger la santé des voyageurs et lutter contre la pandémie.
- L'application et le site Web ArriveCAN ne recueillent aucune donnée de géolocalisation liée aux utilisateurs et ne conservent que les informations fournies par le voyageur. Les informations sont utilisées à des fins de dépistage médical à la frontière telles que permettre aux agents de la santé publique à déterminer le besoin d’une quarantaine ou d’un isolement.
- ArriveCAN a été conçu en utilisant les principes de la protection de la vie privée, et l’ASFC continuera de respecter les principes de la Loi sur la protection des renseignements personnels alors qu’elle modernise ses processus.
- Ce gouvernement s’est engagé à tirer parti du succès de l’application ArriveCAN et déploiera d’autres initiatives conçues pour offrir une expérience frontalière meilleure et plus rapide aux voyageurs au cours des mois et des années à venir.
- L’ASFC continuera d’impliquer le Commissariat à la protection de la vie privée et d’autres intervenants pour perfectionner les normes et une gouvernance rigoureuse qui protégeront la vie privée des Canadiens tout en continuant de moderniser la gestion des frontières du Canada.
- La version Web d'ArriveCAN offre aux voyageurs l'accès à une plateforme conforme aux exigences d'accessibilité du gouvernement du Canada. Celui-ci permet l'utilisation de lecteurs d'écran et de loupes. L'ASFC et l'ASPC s'engagent à continuer d'améliorer régulièrement l'accessibilité de l'application mobile ArriveCAN afin de respecter les directives internationales.
Contexte
Dans la foulée de la pandémie mondiale de COVID-19, le gouvernement du Canada a pris des mesures pour fermer les frontières et réduire au minimum les voyages internationaux, outre bien d’autres resserrements en matière de sécurité publique. Aussi, puisque les voyageurs devaient désormais donner leurs coordonnées ainsi que détailler leurs plans de quarantaine, l’ASFC a observé l’allongement des délais de traitement à la frontière parce que des outils modernes n’étaient pas utilisés pour la collecte et l’analyse des données soumises par des intervenants.
Pour appuyer l’application et l’exécution de la Loi sur la mise en quarantaine et des décrets d’urgence pris en vertu de celle-ci, l’ASFC et l’ASPC ont créé ArriveCAN, une solution numérique intégrée qui permet de recueillir en temps réel des renseignements sur l’ensemble des voyageurs qui se présentent aux bureaux d’entrée du Canada. En effet, avec ArriveCAN, les voyageurs peuvent soumettre numériquement les renseignements exigés par la Loi sur la mise en quarantaine, ce qui favorise la conformité, l’exécution de la loi ainsi que l’efficacité des mesures sanitaires.
D’abord lancée en avril 2020, ArriveCAN est offerte comme application téléchargeable chez App Store (Apple) et Play Store (Google). On peut aussi ouvrir une session à l’adresse Canada.ca/ArriveCAN.
Déjà depuis novembre 2020, il était obligatoire dans le mode aérien de soumettre ses renseignements numériquement à l’avance (c.-à-d. avant de s’embarquer pour le Canada) au moyen d’ArriveCAN. En février 2021, ArriveCAN est devenue obligatoire dans les autres modes (terrestre, maritime).
Actuellement, tous les voyageurs à quelques rares exceptions près (exemptions pour des motifs d’accessibilité) doivent soumettre leurs renseignements au moyen d’ArriveCAN dans les 72 heures avant d’arriver au Canada, peu importe que ce soit par le mode aérien, routier, ferroviaire ou maritime.
Les étrangers en voyage discrétionnaire qui ne soumettent pas leurs renseignements au moyen d’ArriveCAN peuvent se faire refuser l’embarquement dans le mode aérien ou l’entrée au Canada dans les modes routier, ferroviaire et maritime.
Pour leur part, les citoyens canadiens, les résidents permanents, les personnes inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens et les étrangers admissibles au Canada au titre d’autres exemptions ne se verront pas refuser l’embarquement ou l’entrée, mais ils :
- ne seront pas admissibles à l’exemption visant les voyageurs entièrement vaccinés;
- pourraient être retardés à la frontière afin de répondre à des questions de santé publique;
- pourraient être assujettis à des amendes ou à des mesures d’exécution.
Une fois au Canada, l’obligation de se mettre en quarantaine et de faire rapport sur ses symptômes éventuels variera selon le statut vaccinal tel que confirmé à l’arrivée.
Les renseignements reçus par ArriveCAN sont communiqués aux provinces, aux territoires et aux organismes d’exécution de la loi pour assurer le suivi sanitaire et vérifier la conformité à la Loi sur la mise en quarantaine. ArriveCAN s’inscrit dans une série plus complète d’outils et d’activités permettant au Canada d’ajuster ses politiques frontalières à l’évolution de la COVID-19.
Toujours bien cotée dans les boutiques d’applications mobiles, ArriveCAN a été téléchargée plus de 10 millions de fois en date du 24 avril 2022. Elle est aussi pensée en fonction des besoins d’accessibilité.
Avec la hausse des taux de vaccination et la réouverture de la frontière, les voyages internationaux devraient revenir tôt ou tard aux niveaux prépandémiques. Ce moment venu, l’ASFC devra s’assurer d’avoir les mêmes mécanismes pour faciliter la circulation des voyageurs tout en réduisant au minimum la contagion imputable aux gestes de routine tels que les échanges de titres de voyage.
En raison de la pandémie de COVID-19, l’ASFC et les administrations aéroportuaires ont cerné un besoin de renforcer la confiance du public dans le voyage en mode aérien au moyen de la création de solutions novatrices de traitement des voyageurs qui permettent de réduire les points potentiels de transmission de la maladie et d’obtenir des gains d’efficience dans le continuum des voyages.
Par conséquent, l’ASFC a élaboré une nouvelle initiative (Déclaration de l’ASFC faite à l’avance) qui s’appuie sur la réussite de l’application ArriveCAN et met à profit l’important investissement dans les bornes d’inspection primaire (BIP), qui constituent un pilier clé du traitement à la frontière.
La Déclaration de l’ASFC faite à l’avance a été lancée à l’aéroport international de Vancouver et à l’aéroport international Toronto Pearson en septembre 2021 et décembre 2021, respectivement. Cette fonction est disponible sur le site Web d’ArriveCAN et permet aux voyageurs de préparer leur déclaration relative aux douanes et à l’immigration et de la transmettre à l’Agence par voie électronique jusqu’à 72 heures avant leur arrivée au Canada. L’utilisation de la Déclaration de l’ASFC faite à l’avance est volontaire. Les voyageurs ont l’option d’utiliser ce service après avoir soumis leurs renseignements obligatoires de santé publique au moyen du site Web d’ArriveCAN. Si le voyageur choisit de ne pas utiliser ce nouvel outil, il sera assujetti au traitement conventionnel.Ces projets pilotes ont permis à l’ASFC et aux voyageurs de sauver du temps (jusqu’à 50 % de réduction du temps de traitement aux BIP). L’Agence prévoit déployer la fonction dans huit (8) autres aéroports au cours de l’exercice 2022-2023 et intégrer la Déclaration de l’ASFC faite à l’avance à l’application ArriveCAN.
Personnes-ressources :
Approuvé par : John Ommanney, vice-président par intérim, Direction générale des voyageurs
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