Notes des comités parlementaires : Augmentation du financement pour l’ASFC
Date : le 24 février 2022
Classification: NON CLASSIFIÉ
Secteur/organisme: ASFC
Réponses suggérées
- L’ASFC demande un montant total de 2 344,1 millions de dollars dans le Budget principal des dépenses de 2022-2023. Il s’agit d’une augmentation de 294,6 millions de dollars (ou de 14,4 %) par rapport au Budget principal des dépenses de l’année précédente.
- Le financement permettra à l’ASFC d’offrir des services frontaliers intégrés qui appuient les priorités en matière de sécurité nationale et facilitent la libre circulation des personnes et les marchandises à la frontière.
Les augmentations de financement s’expliquent principalement par :
- Une augmentation de 98 millions de dollars par rapport au Budget principal des dépenses de 2021‑2022 pour les rajustements à la rémunération en raison des augmentations salariales découlant du renouvellement des conventions collectives des groupes Systèmes d’ordinateurs (CS) et des Services frontaliers (FB).
- De plus, un financement de 95 millions de dollars est demandé pour l’intégrité des programmes afin d’appuyer les opérations de l’Agence en 2021‑2022 et pour les exercices suivants. Un financement pour 2021‑2022 est demandé dans le Budget supplémentaires des dépenses (C) 2021‑2022.
- Dans l’ensemble, le financement pour l’intégrité des programmes s’élèvera à 380 millions de dollars répartis sur quatre ans (de 2021‑2022 à 2024‑2025), et à 95 millions de dollars par la suite à compter de 2025‑2026.
- Le financement servira aux fins suivantes :
- fournir une base de financement durable;
- éliminer certaines pressions financières clés à l’avenir;
- soutenir le coût des agents de première ligne existants;
- soutenir les augmentations associées à certains coûts de personnel non financés découlant de la mise en œuvre de nouvelles conventions collectives, la dividende budgétaire de Services partagés Canada (SPC) et les coûts différentiels des contrats des services de gardiens.
- Un montant de 60,2 millions de dollars est également demandé pour financer diverses initiatives reportées à des années ultérieures. Il convient de noter que cela inclut :
- Une augmentation de 38,3 millions de dollars pour le Projet de gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC (GCRA) en raison de retards dans l’échéanciers et des répercussions de la pandémie de COVID-19.
- Une augmentation de 11,5 millions de dollars pour le Projet d’installations d’examen des conteneurs maritimes (IECM) en raison des retards dans l’approvisionnement de l’équipement d’imagerie fixe à grande échelle.
- Un montant de 35,2 millions de dollars est demandé pour financer la modernisation de l’infrastructure frontalière du Canada dans le cadre du Projet de postes frontaliers terrestres (PPFT).
- Le financement servira à appuyer la phase de planification du projet pour trois points d’entrée offrant des services complets (St‑Bernard-de-Lacolle, au Québec; Pacific Highway, en Colombie‑Britannique, et St-Armand, au Québec) ainsi que les phases de planification et d’exécution des 20 autres petits points d’entrée qui sont remplacés.
- Le PPFT remplacera, en tout, 24 points d’entrée terrestres qui sont dans un mauvais état physique et fonctionnel. L’un deux a déjà été remplacé.
- Il y a également une augmentation de 2,7 millions de dollars dans le financement du Projet du pont international Gordie‑Howe, pour s’assurer que les ressources et l’équipement en place sont suffisants pour appuyer les priorités en matière de sécurité nationale et de sécurité publique, lorsque le point d’entrée canadien sera ouvert.
- Finalement, il y a une augmentation de 10,5 millions de dollars dans le financement des Plans des niveaux d’immigration de 2021-2023, ce qui correspond à l’augmentation progressive du nombre de résidents permanents admis, au-delà du volume approuvé par le Plan des niveaux d’immigration de 2021-2023.
Contexte
Le financement total prévu dans le Budget principal des dépenses de 2022‑2023 est de 2 344,1 millions de dollars (2 131,7 M$ en crédits votés et 212,4 M$ en crédits législatifs). Avec le financement demandé dans le budget principal des dépenses, l’ASFC fournira des services frontaliers intégrés qui appuient les priorités en matière de sécurité nationale et qui facilitent la libre circulation des personnes et des marchandises à la frontière.
Dans l’ensemble, les autorisations totales de l’ASFC (crédits votés et législatifs) pour 2022-2023 représente une augmentation nette de 294,6 millions de dollars (ou de 14,4 %) par rapport au Budget principal des dépenses de l’année précédente.
L’augmentation nette de 294,6 millions de dollars pour l’ASFC représente une augmentation de 206,2 millions de dollars au titre du crédit 1 – Dépenses de fonctionnement, une augmentation de 66,6 millions de dollars au titre du crédit 5 – Dépenses en capital et une augmentation de 21,8 millions de dollars en dépenses législatives pour le régime d’avantages sociaux des employés (RASE).
Les principaux facteurs qui contribuent aux changements dans les niveaux de financement comprennent ce qui suit, sans toutefois s’y limiter :
Augmentations :
- 107,5 M$ pour le rajustement à la rémunération;
- 95 M$ dans le financement pour l’intégrité des programmes;
- 60,2 M$ de fonds reportés à des exercices ultérieurs pour diverses initiatives;
- 35,2 M$ de financement pour le Projet de postes frontaliers terrestres;
- 21,8 M$ de financement supplémentaire pour le RASE statutaire;
- 20,7 M$ de financement pour le Projet du pont international Gordie‑Howe;
- 10,5 M$ de financement pour les Plans des niveaux d’immigration de 2021-2023.
Diminutions :
- Réduction de 14 M$ pour la centralisation des Opérations de la technologie de l’information dans l’ensemble du gouvernement;
- Réduction de 8,9 M$ pour le Cadre national en matière de détention liée à l’immigration;
- Réduction de 8,4 M$ pour l’élimination progressive du cannabis;
- Réduction de 8,3 M$ pour l’élimination progressive de l’Initiative de modernisation des opérations postales;
- Réduction de 6,6 M$ des ressources pour les déplacements prévues dans le Budget 2021;
- Réduction de 5,7 M$ pour le Programme de protection des passagers.
Personnes-ressources :
Approuvé par : Andrew Francis, vice-président par intérim, Direction générale des finances et de la gestion organisationnelle
Approuvé par : Scott Millar, vice-président, Direction générale de la politique stratégique
Approbation des données financières : Andrew Francis, vice-président par intérim, Direction générale des finances et de la gestion organisationnelle
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