Notes d’allocution pour le Ministre de Sécurité publique

Monsieur et madame les coprésidents, membres du Comité :

Merci de m’avoir invité à vous parler brièvement aujourd’hui au sujet de la déclaration d’une situation de crise en vertu de la Loi sur les mesures d’urgence.

Comme les membres le savent, on a eu recours à la Loi le 14 février, à la suite de blocus qui ont illégalement perturbé la vie des Canadiens, nuisant à notre économie et mettant en danger la sécurité publique.

Nous n’avons pas pris cette décision à la légère.

Nous avons été clairs dès le départ sur le fait que nous ne voulions pas l’utiliser un seul instant plus longtemps que nécessaire.

C’est pourquoi le gouvernement a révoqué la Loi dix jours plus tard, lorsque nous avons estimé que la situation avait suffisamment diminué pour ne plus justifier son utilisation.

Nous savions également dès le départ que nos décisions seraient soumises à un examen très strict.

Le gouvernement a été clair dans son engagement à continuer de rendre des comptes et d’être transparent dans tout ce qu’il fait.

Tous les Canadiens devraient, à juste titre, s’attendre à voir, à comprendre, à reconnaître et, en fin de compte, à avoir confiance dans la façon dont leurs institutions gouvernementales agissent en leur nom.

Surtout après l’invocation d’une urgence.

En effet, la création de ce Comité, qui est enchâssée dans la Loi, est une véritable démonstration de responsabilité et de transparence.

Le paragraphe 62(1) de la Loi sur les mesures d’urgence énonce que « [l]’exercice des attributions découlant d’une déclaration de situation de crise est examiné par un comité mixte de la Chambre des communes et du Sénat désigné ou constitué à cette fin ».

Je suis persuadé que ce comité, en examinant la déclaration d’urgence promulguée par le gouvernement, donne aux Canadiens la rigueur et la reddition de comptes à laquelle ils s’attendent.

C’est un travail important.

À l’heure actuelle, beaucoup d’entre vous ont déjà participé à des débats approfondis sur la nécessité d’invoquer l’urgence.

Toutes ces discussions ont été publiques, et en fait, télévisées et transcrites dans le Hansard pour que tout le monde puisse les consulter.

Toutefois, ce comité pourra aller plus loin dans ce travail.

Tous les Canadiens devraient avoir la certitude que leur gouvernement respecte la règle de droit.

Et c’est pourquoi je me réjouis de l’examen par le Comité de cette utilisation délicate de la Loi.

Madame et monsieur les coprésidents, membres : l’objectif de la Loi a déjà été bien expliqué au comité.

Je tiens à souligner que son utilisation est explicitement définie, c’est-à-dire qu’elle vise à combler toute lacune dans les pouvoirs juridiques fédéraux, provinciaux ou territoriaux existants nécessaires pour répondre à l’urgence.

Les actions du « Convoi de la liberté » et le mouvement qu’il a inspiré ne laissent aucun doute sur la nécessité de nos actions.

Dans les semaines qui ont précédé la déclaration, nous avons constaté que le mouvement a pris de l’ampleur dans tout le pays, avec une augmentation importante du nombre de personnes à Ottawa.

Nous avons assisté à des manifestations illégales et à des blocages, notamment aux points d’entrée stratégiques.

Les participants ont adopté plusieurs tactiques menaçantes, provoquant la peur, perturbant la paix, ayant des conséquences sur l’économie canadienne et alimentant un sentiment d’agitation publique.

Nous avons aussi été informés que certains éléments ont été organisés par des groupes extrémistes impliqués, menaçant nos établissements et notre économie. Une chose que nous ne pouvons pas permettre.

Oui, les droits de liberté d’expression et d’assemblée pacifique sont une partie importante de notre démocratie, mais ça ne justifie pas des actes violents ou illégaux.

Nous avons tous été les témoins ébahis :

C’est le rôle du gouvernement d’agir en temps de crise.

C’était évident que nous devions nous recourir à la Loi pour renforcer les pouvoirs pour faire face aux blocus et à l’occupation, pour assurer la sécurité des Canadiens, pour protéger les emplois et pour rétablir la confiance dans nos institutions.

Et ce faisant, nous avons pu contrôler les foules, interdire les blocages illégaux et maintenir ouverts les corridors essentiels, mobiliser les services essentiels, mettre en place des zones sécurisées, ainsi que geler le financement des occupations et empêcher l’argent étranger de financer les blocages.

Ces mesures étaient ciblées, temporaires et proportionnées.

Nous ne les avons invoquées qu’après avoir épuisé les autres options et après avoir consulté les provinces et les territoires.

Comme l’a dit l’architecte de la Loi, l’honorable Perrin Beatty, devant ce Comité, [traduction] « les autorités ont cité plusieurs façons dont la Loi a aidé… elle a facilité le bouclage du centre-ville d’Ottawa et a considérablement réduit le temps nécessaire pour autoriser la police d’autres administrations à apporter son aide. »

Il a poursuivi avec la question qu’ont soulevée les députés : « La loi a-t-elle répondu au double objectif de permettre aux autorités de réagir rapidement et efficacement en cas de crise, tout en limitant les conséquences sur les libertés civiles? »

Puis, a ajouté : « Selon moi, oui ».

Comme je l’ai dit, notre objectif était de nous assurer que nous n’abandonnions pas les Canadiens – ou nos forces de l’ordre – en période de grand besoin.

Et je suis convaincu que votre examen des faits les convaincra que les bonnes décisions ont été prises.

Coprésidents, membres, je tiens à vous remercier de l’attention que vous portez aux mesures que nous avons prises.

Et je suis impatient de répondre à vos questions et de poursuivre le débat. Merci.

Date de modification :