Sécurité de la Cité parlementaire et responsabilités policières
Qu'est-ce que la Cité parlementaire?
La Cité parlementaire comprend 35 édifices appartenant à l'État, dont 28 sont des édifices fédéraux à valeur patrimoniale. Le point central de la Cité est la triade des édifices du Parlement (édifice de l'Ouest, édifice du Centre et édifice de l'Est). D'autres édifices à l'intérieur de la Cité sont situés au sud, à l'est et à l'ouest de la triade, et comprennent plusieurs propriétés louées et des installations à but spécial (y compris certains édifices situés à l'extérieur du complexe de la Cité parlementaire), qui fournissent des fonctions de soutien au Parlement.
La Cité parlementaire comprend tous les terrains au sud de la rivière des Outaouais et au nord de la rue Wellington, entre le canal Rideau et la rue Kent. Cette zone comprend les édifices du Centre, de l'Est et de l'Ouest ainsi que les édifices de la Justice et de la Confédération. La Cité parlementaire comprend également tous les terrains au nord de la rue Sparks et au sud de la rue Wellington, entre les rues Elgin et Bank. Ces terrains sont connus comme étant les îlots 1, 2 et 3. La Cité inclut en outre les salles de comités de l'édifice du canal Rideau situées au 1, rue Wellington, ainsi que l'édifice du Sénat du Canada situé au 2, rue Rideau.
Description de l'image
Cette carte montre les limites de la Cité parlementaire. La Cité est constituée de tout le territoire au sud de la rivière des Outaouais et au nord de la rue Wellington, entre le canal Rideau et la rue Kent. Cette zone contient les édifices du Centre, de l'Est et de l'Ouest, ainsi que les édifices de la Justice et de la Confédération.
La Cité parlementaire comprend également tout le territoire au nord de la rue Sparks et au sud de la rue Wellington, entre la rue Elgin et la rue Bank. Les édifices qui s'y trouvent sont connus sous le nom d'îlots 1, 2 et 3.
De plus, la Cité parlementaire comprend les salles de réunion de l'édifice du canal Rideau au 1, rue Wellington, ainsi que l'édifice du Sénat du Canada au 2, rue Rideau.
Responsabilités (c.-à-d. autres que celles du SPP) et lois applicables
Le Service de protection parlementaire (SPP) est responsable de la sécurité de la Colline du Parlement et de la Cité parlementaire (qui comprend des bâtiments particuliers).
Les agents de protection du SPP n'ont pas le statut d'agent de la paix et ne peuvent pas porter des accusations en vertu du Code criminel. En effet, le Service de police d'Ottawa, en tant que service de police compétent local, est généralement appelé à faire enquête et à porter des accusations, le cas échéant.
La GRC intervient dans le cadre d'enquêtes relatives à la sécurité nationale ou lorsque le mandat de police de protection de la GRC est invoqué (p. ex. sécurité concernant des personnes jouissant d'une protection internationale, le premier ministre, le gouverneur général ou d'autres ministres en fonction d'une évaluation de la menace).
Contexte – Sécurité et services de police dans la Cité parlementaire
Avant 2015, la Chambre des communes et le Sénat avaient tous deux leurs propres entités de sécurité distinctes, alors que la GRC était responsable de la sécurité à l'extérieur des bâtiments de la Colline du Parlement. Le fait d'avoir trois organisations distinctes posait des problèmes de coordination et de mise en commun de l'information.
En 2015, après la mort du caporal Nathan Cirillo, des modifications à la Loi sur le Parlement du Canada ont créé une nouvelle entité, le SPP, qui était responsable de la sécurité physique de la Cité parlementaire et des terrains de la Colline du Parlement.
Afin d'appuyer ces changements, le ministre de la Sécurité publique, le commissaire de la GRC et les présidents du Sénat et de la Chambre des communes ont conclu un protocole d'entente pour assurer la clarté des pouvoirs régissant le SPP.
La GRC, un agent de la Couronne, dirige actuellement le mandat opérationnel du SPP, ce qui défie la séparation constitutionnelle des pouvoirs exécutif et législatif du gouvernement (p. ex. la séparation constitutionnelle des pouvoirs est moins distincte) et l'inviolabilité du privilège parlementaire, qui doit être préservée.
En réponse à ces défis, une stratégie de transition a été initiée pour augmenter les capacités opérationnelles du SPP, mais aussi pour réduire les ressources de la GRC au sein du SPP. Cette stratégie de transition a été achevée en octobre 2021, et toutes les ressources de première ligne de la GRC ont été complètement démobilisées. Conformément à la loi, le directeur du SPP est maintenant le seul membre de la GRC au sein du SPP parmi les 764 employés du SPP.
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