Groupe de travail transfrontalier sur les armes à feu
Date : 14 décembre 2021
Étude : Contrôle des armes à feu
Classification : Non classifié
Direction générale/organisme : DGREL/ASFC
- Lorsque les dirigeants du Canada et des États-Unis se sont rencontrés pour la dernière fois en février 2021 et ont dévoilé la Feuille de route pour un partenariat renouvelé États-Unis–Canada, les deux pays se sont engagés à rétablir le Forum sur la criminalité transfrontalière afin de relever des défis tels que la circulation transfrontalière illégale des armes à feu.
- À l’appui de cet objectif commun, le Canada et les États-Unis ont mis sur pied le Groupe de travail transfrontalier Canada–États-Unis sur les armes à feu. Le mandat de ce groupe de travail est de s’attaquer au mouvement illégal des armes à feu par l’intermédiaire des voyages et du commerce transfrontaliers, tout en veillant à ce que la circulation des travailleurs et des biens essentiels se poursuive sans entrave.
- Le Groupe de travail est dirigé au Canada par l’ASFC avec le concours de la GRC. Il comprend le Service des enquêtes du Département de la sécurité intérieure des États-Unis (HSI), le Bureau de l’alcool, du tabac, des armes à feu et des (ATF) et le Service des douanes et de la protection des frontières (CBP).
- Les membres du Groupe de travail collaborent avec les organismes d’exécution de la loi canadiens et américains concernés pour lutter contre la menace que représentent les armes à feu, les pièces d’armes à feu et les dispositifs interdits à l’exportation ou à l’importation qui font l’objet d’une contrebande, ainsi que pour cibler les réseaux du crime organisé et les activités qui favorisent le mouvement de ces marchandises illégales.
- Ces efforts soutiendront et orienteront le travail du Forum sur la criminalité transfrontalière grâce à la collaboration sur les défis transfrontaliers en matière d’exécution de la loi, et ce, afin de rendre les collectivités plus sûres.
- Après la signature du mandat en août 2021 et la dernière réunion en novembre 2021, le Groupe de travail se prépare à entreprendre diverses activités d’envergure en vue de la publication d’une évaluation conjointe de la menace à la frontière au printemps 2022.
- Cette évaluation de la menace permettra et guidera d’autres activités conjointes visant à repérer et à intercepter la contrebande d’armes à feu illicites, ainsi qu’à perturber et à traduire en justice le crime organisé.
- Relation ASFC-ATF
- L’ASFC travaille avec le Bureau de l’alcool, du tabac, des armes à feu et des explosifs des États-Unis (ATF) afin de négocier un protocole d’entente qui permettra un échange direct de renseignements.
- À l’heure actuelle, l’ASFC n’est pas en mesure d’échanger directement des renseignements avec l’ATF; pour pouvoir échanger des renseignements, elle doit recourir à un intermédiaire, comme la GRC. Le nouveau protocole d’entente permettra l’échange de renseignements en temps opportun et donnera aux deux partenaires la capacité d’agir rapidement en cas d’activités frontalières impliquant des armes à feu ou du matériel connexe.
- Dans l’intervalle, l’ASFC collabore avec l’ATF de plusieurs façons. Par exemple, grâce à la Stratégie sur les armes à feu de l’ASFC et à la communication directe avec les forces policières locales, l’ASFC est en mesure de tirer parti des données et des renseignements de l’ATF par l’entremise de partenariats locaux. De plus, puisque l’ATF est un signataire du Groupe de travail transfrontalier sur les armes à feu, l’ASFC collabore étroitement avec lui à diverses initiatives.
- Si l’on insiste sur l’échange de renseignements avec l’ATF
- Les cadres d’échange de renseignements existants entre l’ASFC et les États-Unis en ce qui concerne les renseignements sur les douanes relèvent des paramètres de trois instruments :
- un accord d’assistance mutuelle en matière douanière (AAMD) pour l’échange de renseignements sur les douanes.
- une déclaration d’entente mutuelle (DEM) pour l’échange de renseignements sur les voyageurs;
- un traité d’entraide juridique (TEJ) pour l’échange de preuves criminelles.
- Bien que tous ces accords soient conclus entre le Canada et les États-Unis, l’AAMD et la DEM ne permettent que l’échange direct de renseignements entre l’ASFC et le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CPB) ou le Service de l’immigration et des contrôles douaniers (ICE), tandis que le TEJ n’est utilisé que dans le cadre de procédures criminelles.
- L’ASFC fait appel à un tiers pour échanger des renseignements avec l’ATF et l’Agence de lutte contre la drogue (DEA), en s’appuyant sur la GRC, CBP et ICE.
- L’ASFC a un besoin permanent d’échanger des renseignements avec l’ATF et la DEA concernant les questions relatives aux mandats partagés.
- L’échange direct de renseignements entre l’ASFC, la DEA et l’ATF permettrait la production rapide de renseignements, ainsi que la perturbation des contrebandiers et des activités de contrebande.
Contexte
Le 23 février 2021, le premier ministre Justin Trudeau et le président Joseph R. Biden se sont rencontrés et ont dévoilé la Feuille de route pour un partenariat renouvelé États-Unis–Canada, qui précise les engagements pris sur diverses questions, dont la lutte contre la contrebande d’armes à feu. Plus précisément, la feuille de route décrit les efforts déployés pour améliorer la collaboration entre les États-Unis et le Canada en matière d’exécution de la loi, y compris le rétablissement du Forum sur la criminalité transfrontalière (FCT) afin de renforcer l’échange de renseignements et de s’attaquer à la réforme de la justice et aux défis transfrontaliers en matière d’exécution de la loi pour rendre les collectivités plus sûres.
Le président et le premier ministre ont également noté leur objectif commun de réduire la violence liée aux armes à feu et ont demandé à leurs représentants d’étudier la possibilité de créer un groupe de travail transfrontalier pour lutter contre la contrebande et le trafic d’armes à feu. Pour aider à relever ce défi, les deux pays ont mis sur pied le Groupe de travail transfrontalier sur les armes à feu (GTTAF) Canada–États-Unis, sous l’égide du FCT, qui sera codirigé par l’ASFC pour le Canada et, pour les États-Unis, conjointement par le Bureau de l’alcool, du tabac, des armes à feu et des explosifs (ATF) au sein du Département de la justice, et le Service de l’immigration et de l’exécution des douanes – Enquêtes du Département de la sécurité intérieure des États-Unis (ICE/HSI). Les deux pays ont l’intention de collaborer, conformément à leurs lois nationales respectives, afin d’identifier les principales sources d’armes à feu illicites et de perturber leur circulation, ainsi que l’échange de marchandises illicites contre ces armes de part et d’autre de la frontière commune.
- Le GTTAF est conçu comme un forum permettant d’examiner et de cerner les moyens de lutter contre la contrebande d’armes à feu à la frontière canado-américaine.
- Les membres du GTTAF sont censés collaborer avec les organismes gouvernementaux nationaux et les organisations internationales concernées pour combattre la menace que représentent les armes à feu, les pièces d’armes à feu et les dispositifs interdits à l’exportation ou à l’importation, ainsi que pour cibler les groupes et les activités qui favorisent cette menace.
- Le GTTAF est censé soutenir et orienter le travail du FCT en examinant les questions spécifiquement soulevées par le FCT ainsi qu’en recommandant des questions à l’attention du FCT et en fournissant des mises à jour sur l’avancement de ses efforts.
- Les membres du GTTAF comprennent des fonctionnaires de haut niveau possédant l’expertise et l’habilitation de sécurité appropriées de l’ATF, d’ICE/HSI, du Service des douanes et de la protection des frontières (CBP), de la GRC et de l’ASFC.
- Le mandat du GTTAF a été signé le 12 août 2021, et une réunion inaugurale a été organisée par l’ambassade des États-Unis à Ottawa le 10 novembre 2021. La prochaine réunion est prévue le 17 décembre.
Relation ASFC-ATF
L’ASFC travaille avec le Bureau de l’alcool, du tabac, des armes à feu et des explosifs (ATF) des États-Unis à la négociation d’un protocole d’entente qui permettra l’échange direct de renseignements. À l’heure actuelle, l’ASFC n’est pas en mesure d’échanger directement des renseignements avec l’ATF; pour pouvoir échanger des renseignements, elle doit recourir à un intermédiaire, comme la GRC. Ce protocole d’entente permettra l’échange de renseignements en temps opportun et donnera aux deux partenaires la capacité d’agir rapidement dans le cas d’activités frontalières impliquant des armes à feu ou du matériel connexe.
L’Unité des partenariats en matière de renseignement et de ciblage a travaillé avec l’attaché de l’ATF des États-Unis à Ottawa pour déterminer les besoins des deux partenaires. À l’heure actuelle, le projet de protocole d’entente est soumis aux processus d’approbation nécessaires de l’ASFC et il devrait être transmis à l’ATF pour qu’il l’examine avant la mi-février 2022. Comme il s’agit d’un accord d’échange de renseignements, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) doit également être préparée et soumise à l’approbation du Commissariat à la protection de la vie privée. On espère que l’EFVP sera prête à être soumise avant la fin de l’exercice 2021-2022 et qu’une fois l’approbation reçue, le protocole d’entente sera prêt à être signé.
Entre-temps, l’ASFC est en mesure de bénéficier des données et des renseignements de l’ATF par l’intermédiaire d’autres initiatives telles que notre collaboration directe avec l’Unité provinciale de contrôle des armes de la Police provinciale de l’Ontario, dont l’ATF fait partie, et grâce à sa relation avec la GRC. En outre, le GTTAF fournit un autre lien direct avec l’ATF, puisque l’ATF est un signataire du Groupe de travail.
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