Ingérence étrangère (SSCN)
Question
Faire le point sur les efforts déployés par la communauté de la sécurité et du renseignement du Canada pour contrer l'ingérence étrangère.
Réponse
- En tant que démocratie libre et ouverte et économie avancée, le Canada continue d'être la cible d'États étrangers, comme la République populaire de Chine, la Fédération de Russie et d'autres, qui cherchent à promouvoir leurs intérêts politiques, économiques et de sécurité au détriment de ceux du Canada.
- Le gouvernement du Canada ne tolère pas ces activités nuisibles et reste déterminé à protéger nos communautés, nos institutions démocratiques et notre prospérité économique. Nous continuons à travailler en étroite collaboration avec nos partenaires à l'intérieur et à l'extérieur du gouvernement du Canada, afin de trouver des moyens novateurs pour outiller notre approche a l'ingérence étrangère.
- Décembre dernier, le Gouvernement du Canada a pris une mesure importante en soulignant publiquement les menaces liées à l'ingérence étrangère et le travail essentiel de la communauté de la sécurité et du renseignement dans une lettre adressée à tous les membres du Parlement. Cette lettre a été déposée à la Chambre des communes. Bien que nous ne puissions pas toujours faire connaître nos actions au public, les Canadiens peuvent être assurés que leur sûreté et leur sécurité seront toujours au cœur de notre approche.
- Si un membre du public est en danger immédiat en raison d'une personne ou d'un groupe soupçonné d'agir au nom d'un État étranger, il doit communiquer avec son service de police local. Si l'on soupçonne des activités criminelles d'ingérence étrangère qui ne constituent pas une menace immédiate pour la vie, il faudrait les signaler à la GRC par le biais du portail Web du Réseau national d'information sur la sécurité.
- Bien que je ne puisse pas fournir de détails sur des menaces spécifiques, le Gouvernement du Canada a pris des mesures concrètes pour protéger ses institutions démocratiques tout en assurant le processus libre et équitable des élections fédérales de 2021. Notamment, le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignement visant les élections, qui a coordonné des efforts pour évaluer les menaces et préparer la réponse du gouvernement à celles-ci.
Contexte
L'ingérence étrangère est une activité hostile entreprise par des États étrangers qui est délibérément secrète, malveillante, clandestine et trompeuse. Elle peut inclure des menaces, du harcèlement et de l'intimidation. Ces activités peuvent être dirigées contre des Canadiens, des résidents du Canada ou des institutions canadiennes afin de promouvoir leurs intérêts stratégiques au détriment de nos valeurs et de nos intérêts nationaux.
Plusieurs rapports ont souligné la menace d'ingérence étrangère au Canada. Dans son rapport public 2020, le SCRS a déclaré que les activités d'espionnage et d'ingérence étrangère observées au cours de la dernière année avaient atteint des niveaux jamais vus depuis la Guerre froide. En outre, les rapports annuels 2019 et 2020 du Comité parlementaire de la sécurité nationale et des renseignements (CPNRS) ont tous deux souligné la présence d’activités d'ingérence étrangère. Les rapports indiquent que la Chine et la Russie sont particulièrement actives au Canada. Bien que des États utilisent la menace et l’intimidation pour lutter contre la corruption ou appliquer les lois dans leur cadre juridique national, ces tactiques peuvent aussi servir de couverture pour faire taire des dissidents, exercer de la pression sur des opposants politiques et engendrer chez ces personnes, où qu’elles se trouvent, une crainte de la portée du pouvoir étatique.
Quand des États étrangers ciblent des membres de communautés canadiennes, ces individus, pour diverses raisons, n’ont pas nécessairement les moyens de se protéger ou ne savent pas comment signaler ces activités aux autorités canadiennes. La crainte de représailles de la part d’un État ou d’un mandataire de l’État contre eux ou leurs proches, au Canada ou à l’étranger, peut les contraindre à se plier à l’ingérence étrangère. Ces activités constituent une menace à la souveraineté du Canada et la sécurité des Canadiens. Quand le SCRS est informé d’allégations d’ingérence étrangère, il enquête sur la menace et utilise tout le mandat qui lui est conféré dans la Loi sur le SCRS. En outre, les activités soupçonnées d’avoir un lien avec la sécurité nationale font l'objet d'une enquête par la GRC.
Votre prédécesseur, le ministre Bill Blair, a déposé une lettre ouverte à tous les membres du Parlement, laquelle souligne la menace de l’ingérence étrangère et les mesures prises par le gouvernement pour la contrer. Celle-ci a été envoyée le 18 décembre 2020 en réponse à la motion présentée à la Chambre des communes par M. Michael Chong (Wellington—Halton Hills) qui a été adoptée le 18 novembre 2020. La motion est la suivante: Que, étant donné (i) que la République populaire de Chine, qui est dirigée par le Parti communiste chinois, menace les intérêts nationaux du Canada et les valeurs de la population canadienne, y compris les Canadiens d’origine chinoise en territoire canadien, (ii) qu'il est essentiel que le Canada se dote d’une politique étrangère rigoureuse et fondée sur des principes appuyée par des actions de concert avec ses alliés, la Chambre demande au gouvernement : a) de prendre une décision au sujet de l'implication de Huawei dans le réseau 5G du Canada dans les 30 jours suivant l’adoption de la présente motion; b) d'élaborer un plan robuste, comme l'a fait l'Australie, pour lutter contre l’ingérence de plus en plus forte de la Chine au Canada et l’intimidation sans cesse croissante des Canadiens vivant au Canada, et de le présenter dans les 30 jours suivant l’adoption de la présente motion.
Ingérence électorale
Afin de contrer l’ingérence étrangère dans les élections fédérales de 2019, le gouvernement a mis sur pied le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections, composé de représentants du CST, du SCRS, de la GRC et d’AMC. En tant que membres du Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignement visant les élections, le SCRS a contribué aux efforts déployés pour sensibiliser le public et évaluer les menaces de l’ingérence étrangère sur les élections fédérales de 2019 et 2021, et la GRC a fourni une expertise en matière d'application de la loi. Le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignement visant les élections demeure en place puisque les menaces aux institutions démocratiques, telles que l’ingérence étrangère et la désinformation, n’ont pas diminué.
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