Voyageurs extrémistes Canadiens (SSCN)
Objet
Des individus ayant un lien avec le Canada ont voyagé ou tenté de voyager à l’étranger dans le but de soutenir des organisations terroristes, y compris en Syrie et en Iraq. Certains individus sont déjà revenus au Canada en provenance de diverses zones de conflit, tandis que d’autres pourraient revenir ultérieurement.
Réponse
- Le gouvernement du Canada prend très au sérieux la menace que représentent les voyageurs extrémistes canadiens et ceux de retour au pays, et s’appuie sur une approche rigoureuse qui est mise en place pour aborder cet enjeu.
- Le fait qu’un citoyen canadien ou qu’un résident permanent voyage à l’étranger pour appuyer une activité terroriste ou les activités d’un groupe terroriste, ou pour y prendre part, constitue une infraction au Code criminel.
- Dans la mesure du possible, les autorités policières mènent des enquêtes pour soutenir les accusations et les poursuites criminelles contre les voyageurs extrémistes canadiens et ceux de retour au pays.
- Lorsque des accusations ne peuvent pas être portées, un certain nombre d’outils sont alors envisagés : la surveillance et le contrôle, l’engagement de ne pas troubler l’ordre public se rapportant au terrorisme, l’ajout aux listes d’interdiction de vol, le refus, l’annulation ou la révocation du passeport et d’autres mesures de réduction des menaces.
- Si un voyageur extrémiste cherche à revenir au Canada, les ministères fédéraux collaborent pour élaborer une approche adaptée à la menace que l’individu peut représenter.
- Certains de ces individus pourraient répondre aux critères de programmes conçus pour les aider à s’affranchir des idéologies violentes et à réintégrer la société canadienne. La Sécurité publique Canada, par l’intermédiaire du Centre canadien d’engagement communautaire et de prévention de la violence, dirige les opérations nationales dans ce domaine et veille à ce que les programmes disposent des ressources nécessaires. Ces programmes ne remplacent pas nos organismes de sécurité et nos autorités policières et ne les empêchent aucunement d’accomplir leur travail.
Si l’on insiste sur le nombre d’accusations portées :
- En 2013, des infractions liées au fait de quitter ou de tenter de quitter le Canada en vue de commettre certaines infractions de terrorisme ont été ajoutées au Code criminel. Depuis, 14 individus ont été accusés de s’être rendus à l’étranger pour participer à des activités terroristes. Deux autres individus, dont les infractions alléguées ont commencé avant l’entrée en vigueur des infractions de terrorisme liées aux voyages, ont aussi été accusés tout récemment.
Si l’on insiste sur les Canadiens actuellement en Syrie :
- Le gouvernement du Canada sait que des citoyens canadiens sont détenus en Syrie.
- Compte tenu de la situation de sécurité, la capacité du gouvernement du Canada de fournir une aide consulaire en Syrie est extrêmement limitée.
- Les responsables consulaires canadiens collaborent activement avec les autorités kurdes syriennes pour obtenir de l’information sur les canadiens qui sont sous leur garde.
Contexte
Des individus provenant d’un peu partout dans le monde, y compris du Canada, se sont rendus en Syrie et dans d’autres pays afin de prendre part à des activités extrémistes violentes. Souvent qualifiés de « combattants terroristes étrangers » sur la scène internationale, ces individus se sont engagés dans diverses activités comme les combats de première ligne, la collecte de fonds, la planification des opérations et la diffusion de matériel en ligne. Cette situation menace les intérêts du Canada en déstabilisant le Moyen-Orient et en exacerbant la menace terroriste internationale. On s’inquiète particulièrement du fait que des individus ayant des liens avec des groupes extrémistes ou terroristes pourraient revenir dans leur pays d’origine, y compris au Canada, pour mener des attentats terroristes ou tenter de radicaliser d’autres personnes afin de les inciter à la violence, ou encore qu’ils servent d’inspiration à de futurs voyageurs extrémistes.
Selon le Rapport annuel 2020 du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR), au moins 200 voyageurs extrémistes canadiens ont voyagé à l’étranger depuis 2013 pour rejoindre ou soutenir des organisations terroristes.À la fin de 2020, environ 122 voyageurs extrémistes canadiens présumés se trouvaient en Syrie, en Iraq et en Turquie, et 61 sont revenus au Canada. Les autres étaient en Afghanistan, au Pakistan, au Liban et en Somalie.
Des infractions précises en matière de terrorisme ont été créées dans le Code criminel à la suite des attentats du 11 septembre. En date d’aujourd’hui, 63 individus ont été accusés d’infractions de terrorisme, et 33 ont été condamnés. En 2013, des infractions liées au fait de quitter ou de tenter de quitter le Canada en vue de commettre certaines infractions de terrorisme ont été ajoutées au Code criminel. En date d’octobre 2021, au total, 14 individus au total ont été accusés d’infractions de terrorisme spécifiques liées aux voyages en vertu des articles 83.181 (quitter le Canada : participation à une activité d’un groupe terroriste) et 83.201 (quitter le Canada : perpétration d’une infraction au profit d’un groupe terroriste), dont six ont été condamnés, deux ont été acquittés; quatre ont fait l’objet d’un mandat non exécuté, un a obtenu le retrait des accusations, et un a obtenu une suspension des accusations. Deux autres individus, dont les infractions alléguées ont commencé avant l’entrée en vigueur des infractions de terrorisme liées aux voyages, ont aussi été accusés tout récemment en vertu de l’article 83.18 (participation à une activité d’un groupe terroriste).
Les organismes de renseignement de sécurité et les autorités policières du Canada ont pour priorité de détecter et de freiner les menaces en mettant à profit les mandats et les outils de tous les ministères et organismes fédéraux. Lorsque les autorités policières ne disposent pas de preuves suffisantes pour porter des accusations criminelles, d’autres outils préventifs sont envisagés pour atténuer la menace. Dans ce cas, les organismes de renseignement de sécurité et les autorités policières s’adapteront pour contrer la menace.
Le Canada peut utiliser un certain nombre d’outils pour répondre aux menaces que posent les voyageurs extrémistes canadiens et ceux de retour au pays :
Le Programme de protection des passagers permet d’atténuer la menace pour la sécurité des transports en empêchant les déplacements aériens à des fins terroristes au moyen de mesures opérationnelles telles que le refus de l’embarquement.
Sécurité publique Canada peut annuler, révoquer ou refuser un passeport afin d’empêcher les menaces à la sécurité nationale du Canada ou d’autres États de se matérialiser.
On peut également recourir aux engagements de ne pas troubler l’ordre public se rapportant au terrorisme, une mesure applicable pour atténuer une menace lorsqu’il n’y a pas suffisamment de preuves pour porter des accusations criminelles.
Les programmes d’intervention ne se limitent pas aux voyageurs extrémistes canadiens de retour au pays, mais peuvent aussi servir à intervenir auprès de personnes au Canada qui se sont radicalisées ou risquent de se radicaliser vers la violence.
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