Budget supplémentaire des dépenses (A) du printemps 2021-2022
Non classifié
Portefeuille de la Sécurité publique
À l’échelle du Portefeuille, le montant total des autorisations sollicitées dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) (BSDA) du printemps 2021-2022 entraînera une augmentation nette de 323 M$ par rapport aux autorisations accordées à ce jour.
Ce montant représente une augmentation de 3,2 % par rapport aux autorisations accordées dans le cadre du processus du Budget principal des dépenses à ce jour pour 2021-2022. L’approbation de ce budget portera à 10,4 G$ la somme des approbations de financement à ce jour pour le portefeuille de la Sécurité publique (SP).
Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2021-2022 – Survol du portefeuille
| Min./organisme | Budget principal des dépenses de 2021-2022 : A |
Autorisations à ce jour : C = A+B | Budget supplémentaire des dépenses actuel | |
|---|---|---|---|---|
| BSD(A) : D | Autorisations proposées : E = C+D | |||
| SP | 1 055 463 651 | 1 055 463 651 | 84 113 467 | 1 139 577 118 |
| ASFC | 2 049 476 541 | 2 049 476 541 | 8 624 063 | 2 058 100 604 |
| SCRS | 623 940 967 | 623 940 967 | 0 | 623 940 967 |
| SCC | 2 793 675 395 | 2 793 675 395 | 0 | 2 793 675 395 |
| CLCC | 55 370 723 | 55 370 723 | 0 | 55 370 723 |
| BEC | 5 468 720 | 5 468 720 | 0 | 5 468 720 |
| GRC | 3 439 673 110 | 3 439 673 110 | 230 300 000 | 3 669 973 110 |
| CEE | 6 432 998 | 6 432 998 | 0 | 6 432 998 |
| CCETP | 10 425 537 | 10 425 537 | 0 | 10 425 537 |
| Total | 10 039 927 642 | 10 039 927 642 | 323 037 530 | 10 362 965 172 |
I. Explication des autorisations totales à ce jour
- À ce jour, le Parlement a approuvé l’équivalent de 10,0 G$ en autorisations pour le portefeuille de la SP pour 2021-2022.
- Dans le BSDA, trois (3) organismes du portefeuille de la SP demandent des ajustements, lesquels entraîneront une augmentation nette de 323,0 M$ en autorisations, une augmentation de 3,2 % par rapport aux autorisations à ce jour.
- L’approbation du BSDA et les ajustements en cours d’exercice porteront le montant total des autorisations du portefeuille de la SP à 10,4 G$.
- Cette augmentation s’explique par le fait que le Conseil du Trésor a autorisé plusieurs organismes du portefeuille de la SP à augmenter les crédits approuvés et que des transferts ont été effectués entre certains organismes.
- Trois (3) organismes du portefeuille de la SP, soit Sécurité publique Canada, l’Agence des services frontaliers et la Gendarmerie royale du Canada, sollicitent une augmentation des autorisations nettes dans le cadre du processus actuel du BDSA.
II. Résumé des changements
Voici les principaux changements apportés aux crédits approuvés du portefeuille de SP :
- 230,3 M$ au Crédit 10 – Subventions et contributions pour la GRC pour indemniser les membres qui ont subi des blessures dans l’exercice de leurs fonctions.
- 35,0 M$ découlant du report des fonds du Crédit 5 – Subventions et contributions d’un exercice précédent pour appuyer les secours d’urgence de la Croix-Rouge canadienne relativement à la pandémie. (EN COURS)
- 35,0 M$ découlant du report des fonds du Crédit 5 – Subventions et contributions d’un exercice précédent pour SP en vue de l’Accord sur la relance sécuritaire visant les investissements fédéraux dans le dépistage, la recherche des contacts et la gestion des données (COVID-19) (élément horizontal). (EN COURS)
III. Vue d’ensemble par ministère ou organisme
1. Sécurité publique Canada (SP)
Le montant total net du budget supplémentaire des dépenses (A) du printemps 2021-2022 pour Sécurité publique Canada s’élève à 84,1 M$, ou 8,0 %, des autorisations à ce jour.
SP prévoit que le Conseil du Trésor l’autorisera à augmenter ses crédits approuvés de 82,7 M$.
- Une augmentation de 35,0 M$ découlant du report des fonds du Crédit 5 – Subventions et contributions d’un exercice précédent pour appuyer les secours d’urgence de la Croix-Rouge canadienne relativement à la pandémie. (EN COURS)
- Une augmentation de 35,0 M$ découlant du report des fonds du Crédit 5 – Subventions et contributions d’un exercice précédent pour SP en vue de l’Accord sur la relance sécuritaire visant les investissements fédéraux dans le dépistage, la recherche des contacts et la gestion des données (COVID-19) (élément horizontal). (EN COURS)
- Une augmentation de 8,8 M$ au Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement pour l’élaboration d’un programme de rachat d’armes à feu de style arme d’assaut et d’une campagne nationale de marketing social. (EN COURS)
- Une augmentation de 3,9 M$ au Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement pour l’Équipe d’action, de coordination et d’exécution de la loi pour la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité (équipe ACE).
Le financement prévu par la loi relatif au Régime d’avantages sociaux des employés s’élève à 1,4 M$ pour SP.
2. Agence des services frontaliers du Canada
Le montant total net du budget supplémentaire (A) du printemps 2021-2022 pour l’Agence des services frontaliers du Canada s’élève à 8,6 M$, ou 0,4 %, des autorisations à ce jour.
L’ASFC prévoit que le Conseil du Trésor l’autorisera à augmenter ses crédits approuvés de 8,6 M$.
- 8,6 M$ en financement pour le projet du pont international Gordie-Howe (PIGH) relativement à la rénovation et à la dotation du point d’entrée du PIGH. (EN COURS)
3. Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Le montant net total du budget supplémentaire des dépenses (A) du printemps 2021-2022 pour la Gendarmerie royale du Canada s’élève à 230,3 M$, ou 6,7 %, des autorisations à ce jour.
La GRC prévoit que le Conseil du Trésor l’autorisera à augmenter ses crédits approuvés de 230,3 M$.
- 230,3 M$ en financement au Crédit 10 – Subventions et contributions pour indemniser les membres de la GRC qui ont subi des blessures dans l’exercice de leurs fonctions.
Il se peut qu’en raison de l’arrondissement, la somme des montants individuels ne corresponde pas aux totaux.
Personnes-ressources
Préparé par : Gabriel Rancourt, Gestionnaire intérimaire, Unité des présentations au CT, Secteur de la gestion ministérielle No de tél. 343-571-4907
Approuvé par tous les dirigeants principaux des dépenses du Portefeuille
Attesté par : Patrick Amyot, Dirigeant principal de la sécurité, Chef de la sécurité et sous-ministre adjoint, Corporate Management Branch No de tél. 613-990-2615
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