Planification liée à la COVID-19 pour les services correctionnels fédéraux

Date : 3 mai 2021

Classification : Non classifié

Entièrement publiable (AIPRP)? Oui

Secteur/agence : SCC

Question :

Le Service correctionnel du Canada a mis plusieurs mesures en place pour protéger les détenus pendant la pandémie de COVID-19.  

Réponse suggérée :

Contexte :

Le Service correctionnel du Canada (SCC) a mis en œuvre un certain nombre de mesures pour protéger le personnel et la population de détenus de la pandémie de COVID-19.

Mesures actuelles

Cas de COVID-19 chez les détenus

Dans la région des Prairies, on recense 44 cas. Dans la région de l’Ontario, on recense un cas. Dans la région du Québec, on recense 12 cas. À ce jour, il y a eu cinq décès liés à la COVID‑19 dans les établissements fédéraux.

Équipement de protection individuelle

Le SCC continue de prendre des mesures exceptionnelles pour prévenir la propagation de la COVID-19 dans ses établissements afin de limiter le risque pour les détenus et le personnel, ce qui comprend le port de masques par tous au sein des établissements. De l’équipement de protection individuelle additionnel est mis à la disposition des employés qui en ont besoin, y compris le personnel des soins de santé.

Vaccination

Le 8 janvier 2021, le SCC a amorcé la vaccination des détenus contre la COVID-19, conformément aux lignes directrices établies par le Comité consultatif national de l’immunisation (CCNI). Des cliniques ont été organisées par le personnel médical afin de veiller à ce que les détenus âgés et médicalement vulnérables aient accès au vaccin.

Le SCC a terminé la première phase de son plan de vaccination contre la COVID-19. Au cours de la phase I, le vaccin a été administré aux établissements suivants :

Le CCNI a désigné les personnes résidant et travaillant dans des milieux de vie collectifs comme faisant partie des groupes prioritaires devant être vaccinés au cours de la deuxième phase de vaccination. Depuis la mi-avril, le SCC offre un vaccin aux délinquants sous responsabilité fédérale n’ayant pas encore été vaccinés dans ses 43 établissements et 14 centres correctionnels communautaires (CCC), ainsi qu’aux employés des établissements correctionnels et des CCC qui travaillent étroitement avec les délinquants et n’ont pas encore été désignés pour être vaccinés dans leur province. 

Le SCC prévoit avoir administré la première dose du vaccin à la majorité des délinquants d’ici le début du mois de mai 2021. La deuxième dose sera administrée conformément aux lignes directrices du CCNI au plus tard quatre mois après l’administration de la première dose.

Suspension des visites dans les établissements

Le SCC surveille la situation de près à mesure qu’elle évolue et adaptera son approche en consultation avec ses partenaires de la santé publique à l’échelle du pays. Dès que l’on signalera un cas de transmission dans une unité opérationnelle, les employés non essentiels et les visiteurs ne seront plus autorisés à y entrer jusqu’à ce que l’éclosion soit maîtrisée. La liste des établissements touchés par une fermeture est disponible ici.

L’accès des visiteurs aux établissements sera restreint s’ils visitent un établissement dans une région où le risque est identifié comme étant modéré à élevé selon le Cadre national de gestion du risque associé à la COVID-19 du SCC ou lorsque des restrictions liées aux déplacements interprovinciaux et intraprovinciaux s’appliquent.

Les délinquants continueront de participer sur place aux programmes et activités qui favorisent leur réhabilitation. Les services de santé continueront d’être offerts et les permissions de sortir pour des raisons médicales et humanitaires se poursuivront, au besoin. Les délinquants sont encouragés à demeurer en contact avec leurs familles et leurs proches par téléphone ou par vidéoconférence.

Visites par vidéoconférence

Depuis le début de la pandémie, le SCC a installé, partout au pays, des bornes supplémentaires pour les visites par vidéoconférence. En outre, le Service a accru, à plusieurs unités opérationnelles, le nombre d’heures pendant lesquelles elles peuvent être utilisées et a augmenté la bande passante afin de soutenir leur utilisation. 

En plus de pouvoir faire des appels téléphoniques, les détenus peuvent communiquer avec leurs visiteurs par vidéoconférence directe au moyen de la technologie virtuelle d’un ordinateur de l’établissement, ce qui leur permet de développer et de maintenir des liens familiaux et communautaires lorsque des visites en personne ne peuvent avoir lieu.

Avant la pandémie de COVID-19, les détenus avaient accès à 57 bornes pour les visites par vidéoconférence dans l’ensemble des établissements du SCC. Les détenus ont maintenant accès à 102 bornes, ce qui représente une augmentation de 78 %. En moyenne, 223 visites par vidéoconférence ont lieu chaque jour à l’échelle des établissements du SCC, comparativement à 41 visites par jour avant la pandémie. On constate donc une augmentation importante du nombre de visites par vidéoconférence.

Mise en liberté des délinquants

Alors qu’il participe pleinement à l’effort de santé publique pancanadien pour lutter contre la COVID-19, le SCC continue de remplir ses obligations en ce qui a trait aux soins et à la garde des détenus pour les préparer en vue de leur mise en liberté en toute sécurité dans la collectivité.

Le SCC et la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) continuent de libérer des détenus admissibles conformément à la loi. Un certain nombre de facteurs sont pris en compte dans les décisions relatives à la mise en liberté, la sécurité publique étant le critère prépondérant. La COVID-19 et d’autres questions liées à la santé ne sont que quelques-uns des nombreux facteurs pris en compte dans la mise en liberté de délinquants dans la collectivité.

Le SCC, en consultation avec la CLCC, a travaillé à simplifier le processus de préparation des cas des délinquants. De plus, la CLCC veille à ce que les cas soient traités le plus rapidement possible, tout en continuant d’adopter un processus décisionnel fondé sur les risques et des données probantes.

Depuis le début du mois de mars 2020, la population carcérale fédérale a diminué de 1 558 détenus (en date du 25 avril 2021). Cette réduction est attribuable à une diminution des admissions en provenance des provinces et des territoires, combinée aux mises en liberté dans la collectivité. Nous prévoyons que cette tendance à la baisse au sein de la population carcérale fédérale se poursuivra au cours des prochains mois.

Le SCC communique régulièrement avec des partenaires de la collectivité pour veiller à ce que les délinquants mis en liberté sous condition bénéficient d’un environnement sûr, sécuritaire et positif à leur retour dans la collectivité. Il s’agit d’un élément important de toute mise en liberté sécuritaire et réussie dans la collectivité.

Réduction du personnel en raison de l’isolement

Des membres du personnel à un certain nombre d’établissements du SCC ont été déclarés positifs à la COVID‑19. Le SCC collabore avec les autorités de santé publique à la recherche des contacts afin de veiller à ce que les contacts étroits s’isolent à la maison et qu’un dépistage additionnel soit réalisé, au besoin. 

Le SCC évalue régulièrement les décisions opérationnelles prises concernant les horaires et les activités lorsqu’il examine les niveaux de dotation. Les niveaux de dotation sont surveillés et évalués quotidiennement, puis ils sont ajustés au besoin. Les membres du personnel sur place font preuve de souplesse et certains ont fait des heures prolongées pour répondre aux exigences opérationnelles afin d’assurer la gestion des établissements.

Prestation de programmes pendant la pandémie de COVID-19

En juillet 2020, le SCC a repris la prestation des programmes correctionnels en groupe dans ses établissements. Un cadre intégré de gestion du risque a été élaboré en collaboration avec des experts en santé publique. Ce cadre décrit différentes catégories de risque et des stratégies d’atténuation associées à chaque activité opérationnelle visant à protéger le personnel, les délinquants et le public. Si, à tout moment, les risques associés à une activité changent, le cadre intégré de gestion du risque définit les mesures à prendre en réponse à ce changement.

La participation aux programmes demeure un élément essentiel de la réinsertion sociale. Le SCC s’emploie à relever les défis engendrés par la pandémie de COVID-19 tout en reprenant la prestation des programmes dans le respect des nouvelles mesures de santé et de sécurité en place. Le SCC a accordé un accès prioritaire aux programmes aux délinquants à risque élevé et à ceux dont la mise en liberté approche. Compte tenu des réalités opérationnelles et en matière de santé publique, le SCC a favorisé le recours à des méthodes différentes pour la prestation des programmes, comme la vidéoconférence. Le SCC offre également des programmes dans la collectivité. Les délinquants qui n’ont pas terminé de programmes en établissement peuvent participer à des programmes/programmes de maintien des acquis dans la collectivité.

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