Voies de recours pour les victimes de l’exploitation sexuelle des enfants en ligne
Classification : NON CLASSIFIÉ
Entièrement publiable : oui
Secteur ou agence : SSCRC, ALSF, CGO
Question :
Discuter des voies de recours pour les victimes de l’exploitation sexuelle des enfants en ligne.
Réponse proposée
- L’exploitation sexuelle des enfants en ligne est l’un des crimes les plus horribles de la société d’aujourd’hui et nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour soutenir et protéger les victimes de toute nouvelle exploitation.
- Le gouvernement du Canada encourage vivement toutes les victimes d’actes criminels à se manifester et à demander l’aide de la police pour aider à résoudre les crimes et à identifier les délinquants.
- La Gendarmerie royale du Canada (GRC) est déterminée à aider les survivants de tous les types de violence criminelle et à veiller à ce que les enquêtes soient solides et professionnelles.
- Les victimes d’exploitation sexuelle d’enfants en ligne peuvent communiquer avec l’organisme d’exécution de la loi de leur municipalité et déposer une plainte.
- Les victimes et les survivants peuvent également se présenter à Cyberaide.ca, qui est la ligne de transmission de rapports sur l’exploitation sexuelle des enfants en ligne au Canada, gérée par le Centre canadien de protection de l’enfance. Le Centre canadien de protection de l’enfance trie ces rapports et mobilise les organismes d’application de la loi, au besoin.
- Le site AidezMoiSVP.ca du Centre canadien de protection de l’enfance aide également les jeunes touchés de façon négative par le sextage en leur fournissant des conseils sur la suppression de photos et des renseignements sur les lois au Canada dans ces situations, ainsi qu’une aide pour ceux qui cherchent un soutien émotionnel.
- Enfin, le Centre canadien de protection de l’enfance gère également le Projet Arachnid, un robot Web qui envoie des avis de retrait aux entreprises d’hébergement de contenu pour la suppression de contenu d’exploitation sexuelle des enfants.
Contexte
L’exploitation sexuelle des enfants en ligne est l’un des problèmes de sécurité les plus urgents de l’ère numérique. Il s’agit d’un problème qui continue de grandir en ce qui a trait à la portée et aux répercussions. L’exploitation sexuelle des enfants est un crime haineux et une importante préoccupation du gouvernement, des organismes d’application de la loi et de leurs partenaires au sein des autres ordres de gouvernement et sur la scène internationale.
Centre national de coordination contre l’exploitation des enfants de la GRC
Le Centre national de coordination contre l’exploitation des enfants (CNCEE) est en activité depuis 2004 et représente l’élément de l’application de la loi de la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle sur Internet. Le CNCEE est l’organisme national d’application de la loi qui sert de point de contact central pour les enquêtes liées à l’exploitation sexuelle d’enfants en ligne à l’échelle du pays, ainsi qu’à l’échelle internationale lorsque la victime ou le contrevenant est d’origine canadienne.
Plus précisément, le mandat du CNCEE est de :
- réduire la vulnérabilité des enfants à l’exploitation sexuelle facilitée par Internet en identifiant les enfants victimisés;
- enquêter sur les délinquants sexuels et contribuer à leur poursuite; mettre au point et déployer des technologies novatrices;
- fournir un soutien et renforcer la capacité des organismes policiers municipaux, territoriaux, provinciaux, fédéraux et internationaux par la formation, la recherche opérationnelle, l’avancement technologique, l’échange de renseignements et le soutien aux enquêtes.
Infractions au Code criminel
Le Code criminel prévoit une gamme complète d’infractions liées à l’exploitation sexuelle des enfants en ligne, et il est possible qu’un service Internet situé au Canada fasse l’objet d’accusations criminelles s’il met de la pornographie juvénile à disposition ou la distribue. Toute accusation éventuelle entraînerait une enquête et une évaluation des éléments de preuve disponibles. La GRC collabore avec le milieu de la justice pénale pour déterminer si des accusations seraient portées et pour traduire les délinquants en justice.
Le Code criminel autorise également les tribunaux à ordonner l’enlèvement de matériel précis, par exemple un enregistrement voyeuriste, une image intime et de la pornographie juvénile, qui est stocké sur un système informatique au Canada et qui est mis à la disposition de ceux-ci.
Les entreprises ont également des obligations de déclaration et de notification en vertu de la Loi concernant la déclaration obligatoire. Les entreprises qui ont sciemment du matériel d’exploitation sexuelle d’enfants sur leurs serveurs doivent informer les forces de l’ordre et fournir les preuves sécurisées. Ils peuvent être accusés de non-conformité à la Loi concernant la déclaration obligatoire.
Centre canadien de protection de l’enfance
Le Centre canadien de protection de l’enfance (CCPE) est un organisme sans but lucratif qui gère Cyberaide.ca, la ligne de signalement nationale. Le CCPE reçoit 2,76 millions de dollars par année (ce qui représente 76 % du financement total du projet) de Sécurité publique Canada. Ce financement appuie l’exploitation de Cyberaide.ca, la ligne de signalement nationale où les Canadiens peuvent signaler des cas présumés d’exploitation sexuelle d’enfants en ligne, ainsi que 857 000 $ par année pour le Projet Arachnid, un outil d’analyse en ligne permettant d’identifier du matériel d’exploitation sexuelle d’enfants en ligne.
Le financement appuie également d’autres activités du CCPE, comme la production et la diffusion de matériel de sensibilisation et d’éducation et le soutien aux victimes et aux survivants. Par exemple, le CCPE gère AidezMoiSVP.ca, un site Web qui donne des conseils aux jeunes touchés par l’échange non consensuel d’images intimes de la façon suivante : les aider à naviguer dans le processus pour demander le retrait du matériel; fournir des renseignements sur les lois applicables au Canada; les soutenir par toute cyberintimidation qui en résulterait; les aider à rechercher un soutien émotionnel.
Personnes-ressources
Préparé par : Mathilde Brière-Audet, conseillère principale en matière de politiques, 613-302-3277
Approuvé par : Talal Dakalbab, sous-ministre adjoint, Secteur de la sécurité communautaire et de la réduction du crime, 613-852-1167
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