La Traite de personnes (TP), également appelée traite des personnes, consiste à recruter, à transporter, à transférer, à rece voi r, à détenir, à cacher, à héberger ou à exercer un contrôle, une direction ou une influence sur cette personne, à des fins d’ exp loitation, généralement à des fins d’exploitation sexuelle ou de travail forcé
En raison de sa nature clandestine, de la réticence des victimes et des témoins à se présenter devant les organismes d’applic ati on de la loi et des difficultés à identifier les victimes, il est difficile d’évaluer l’ampleur de la TP au Canada. Cependant , n ous savons que, au Canada :
Les jeunes femmes et les jeunes filles courent un risque beaucoup plus élevé d’être victimes de la traite (97 % des victimes son t des femmes)
Les femmes et les filles autochtones sont surreprésentées en tant que victimes de l’exploitation sexuelle et de la traite
La plupart (73 %) des victimes de la traite des personnes avaient moins de 25 ans, 28 % des victimes avaient moins de 18 ans et 45 % avaient entre 18 et 24 ans
Les trafiquants recrutent surtout des victimes qui sont des citoyens canadiens et dont seulement une petite partie des victim es sont identifiées au Canada comme des visiteurs, des résidents permanents, des immigrants reçus, des travailleurs titulaires d ’un visa ou des immigrants illégaux lorsqu’ils ont été recrutés par des trafiquants
Les jeunes qui sont : sans abri (dont beaucoup s’identifient comme LGBTQ2+), dans les organismes de protection de la jeunesse, e t/ou qui ont fait des fugues sont plus exposés à l’exploitation sexuelle (y compris de la TP)
Stratégie nationale visant à lutter contre la traite de personnes (2019 à 2024)
Offre une approche pangouvernementale pour lutter contre la TP, en mettant en oeuvre des activités dans les piliers international ement reconnus des partenariats, de la prévention, de la protection, des poursuites et un nouveau pilier de l’« autonomisatio n »
est soutenu, dans le budget fédéral de 2019, 57,22 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019 2020, et 10,28 millions d e dollars en cours; et par des investissements antérieurs de 14,5 millions de dollars sur cinq ans et de 2,89 millions de dol lar s en cours pour mettre en place la Ligne d’urgence canadienne contre la traite des personnes ainsi que le Fonds d’aide aux victimes du ministère de la Justice (1 million de dollars par année ) pour des projets de lutte contre la traite des
Est dirigé par Sécurité publique Canada : Coordination, engagement, gouvernance (Table ronde des sous ministres adjoints, Com ité directeur des directeurs généraux, Groupe de travail sur la traite des êtres humains), élaboration des politiques, exécution de s programmes, partenariats (par exemple, conseillère spéciale pour lutter contre la traite de personne, Groupe de travail fédéral provincial et territorial sur le commerce d’êtres humains)
Stratégie nationale des partenaires et initiatives
Sécurité publique Canada (22,6 M$ sur cinq ans)
Campagne nationale de sensibilisation
Comité consultatif des survivants
Site Web de la TP
Collecte de données et recherche
Lignes directrices pour les travailleurs communautaires de première ligne
Outils de formation multisectoriels
Conférence sur la TP et le système de justice pénale
Participation annuelle des intervenants
Conseiller en chef pour lutter contre la TP
Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime
organisé (8,4 millions de dollars sur 4 ans, partie des 22,6 millions de
dollars) pour appuyer 20 organismes à fournir :
Programmes d’autonomisation
Projets pilotes pour les jeunes à risque
Marathons de programmation à l’intention des jeunes
Égalité pour les femmes et entre les genres (10 millions de dollars) : Pratiques prometteuses et Continuum des interventions de soins
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (2,49 millions de dollars) : Améliorer le projet PROTECT
Services publics et Approvisionnement Canada (5,58 millions de dollars) : Améliorer les comportements éthiques dans les chaînes d’approvisionnement fédérales
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (8,95 millions de dollars) : Renforcement des capacités pour les victimes de l’initiative de la traite des personnes
Agence des services frontaliers du Canada (7,78 millions de dollars) : Évaluations de la violence fondée sur le sexe (VFS) et élaboration de
politiques, Groupe d’experts sur la TP
Ministère de la Justice Canada et Affaires mondiales Canada amélioreront les activités (par exemple, formation et engagement international) en utilisant les ressources ministérielles existantes
Centre canadien pour mettre fin à la traite des personnes (12,5 M$ sur cinq ans de SP)
Le Centre canadien pour mettre fin à la traite des personnes est une organisation non gouvernementale nationale qui se consacre à mettre fin à tous les types de traite des personnes et qui a lancé la Ligne d’urgence canadienne contre la traite des personnes en mai 2019.
Mobilisation internationale
Nations Unies
Déclaration universelle des droits de l’homme (1948)
Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et son Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (2000)
Groupe de travail trilatéral sur la traite des personnes
Forum du Canada, du Mexique et des États-Unis pour améliorer la coordination des efforts trilatéraux visant à prévenir et à combattre la traite des personnes
Réunion ministérielle des cinq pays
Membre du groupe Australie, Canada, Nouvelle Zélande, Royaume Uni, États Unis, centrée sur la sécurité et la sûreté
Équipe de travail sur l’esclavage moderne ou la traite des personnes créée en 2018
Principes destinés à guider l’action des gouvernements dans la lutte contre la traite des êtres humains dans les chaînes d’approvisionnement mondiales
Autres
Convention de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur le travail forcé (1930), Organisation des États américains, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, Processus de Bali, G20 et G7
Résultats escomptés
Les victimes ont accès à des services de soutien adaptés aux traumatismes et à leur culture
Les politiques et les programmes sont éclairés par les survivants
Augmentation de la sensibilisation, du signalement et des poursuites
Les populations vulnérables sont mieux protégées du crime