Demandes d’aide fédérale

Date : 10 mars 2021
Classification : Non classifié
Entièrement publiable (AIPRP)? Oui
Secteur/agence : SGUP

Réponse suggérée :

• Le gouvernement du Canada s’est engagé à aider les provinces et les territoires dans leurs interventions de gestion des urgences lors de catastrophes naturelles cycliques et durant la pandémie de COVID-19.
• Les urgences sont d’abord gérées au niveau local. S’ils ont besoin d’aide au niveau local, ils la demandent aux provinces ou aux territoires. Si l’urgence s’aggrave au-delà des capacités des provinces et des territoires, ces derniers demandent l’aide du gouvernement fédéral.
• Si une province ou un territoire lance une DAF officielle, un processus bien établi est en place pour gérer les DAF, par l’intermédiaire du COG, et comprend une consultation interministérielle et la coordination de tous les ministères, au besoin.
• Le Centre des Opérations du Gouvernement (COG) continue de gérer les demandes d’aide fédérale (DAF) officielles des provinces et des territoires (comme les demandes du Québec, de l’Ontario et du Manitoba pour soutenir les maisons de retraite et les foyers de soins de longue durée) et assure la liaison avec des organismes clés comme les Forces armées canadiennes (FAC), l’Agence de la santé publique du Canada, Services aux Autochtones Canada et la Croix-Rouge canadienne (CRC).
• Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile et le ministre de la Défense nationale continuent à assurer une approche stratégique de l’utilisation du soutien des FAC et de la CRC face à la COVID-19 et aux autres efforts de réponse aux événements. Cette couverture facilite les approbations de déploiement rapide, tout en assurant un examen approprié des demandes compte tenu de la forte demande potentielle de ressources limitées. La DAF omnibus entre Sécurité publique et les FAC continue de faciliter la prise de décision rapide sur le déploiement des FAC pour soutenir les efforts de réponse à la COVID-19.
• Depuis mars 2020, le gouvernement du Canada a soutenu 60 DAF. À l’heure actuelle, dans le cadre des DAF, les FAC sont déployées au Manitoba, en Ontario et au Québec pour soutenir les foyers de soins de longue durée jusqu’au 31 mars 2021. La CRC est également déployée à Windsor-Essex pour soutenir un site d’isolement pour les travailleurs étrangers temporaires jusqu’au 31 mars.
• Sécurité publique et le COG ont également travaillé en étroite collaboration avec les provinces et Services aux Autochtones Canada pour apporter un soutien aux communautés des Premières Nations. Grâce à cette étroite coordination, les dirigeants des communautés des PN et la province ont recensé les besoins en matière de gestion des urgences. Les Rangers des FAC et les forces régulières sont actuellement actifs dans la PN de Mathias Colomb, au Manitoba, ainsi que dans le Nord de l’Ontario pour soutenir les opérations de déploiement du vaccin jusqu’à la fin du programme de vaccination.

Lignes de réponse

• L’intervention du gouvernement du Canada en cas de pandémie fournit aux provinces et aux territoires deux volets d’aide fédérale. Les demandes de capacité de pointe fédérale pour la COVID-19 sont gérées par Sécurité publique Canada, qui fournit un soutien en gestion des urgences et par l’Agence de la santé publique du Canada, qui fournit un soutien en santé publique, respectivement.

Contexte :

Les efforts nationaux de réponse à la COVID-19 nécessitent une approche pangouvernementale. On s’attend à un besoin accru d’aide fédérale, car il est devenu évident que l’intervention contre la COVID-19 met à rude épreuve les organismes de planification et d’intervention d’urgence de l’ensemble du pays.

L’intersection des catastrophes naturelles cycliques à venir, telles que les inondations et les incendies, avec la pandémie de COVID-19 présente des défis uniques supplémentaires pour les provinces/territoires (PT), les Premières Nations et les municipalités du Canada qui sont responsables de la gestion des interventions en cas d’urgence sur leur territoire.

Sécurité publique Canada travaille avec des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, par l’intermédiaire du Centre des opérations du gouvernement (COG), pour assurer des interventions continues et coordonnées face à la COVID-19, aux catastrophes naturelles ou à d’autres incidents. Le COG soutient l’Agence de la santé publique du Canada, qui est le responsable du gouvernement fédéral pour les interventions dans le cadre de la COVID-19.

Déploiements actuels

• FSLD au Manitoba — Soutien de la CRC

Une prolongation du soutien actuel de la CRC aux FSLD jusqu’au 31 mars 2021 a été reçue le 4 janvier 2021 et approuvée le 14 janvier 2021. La CRC est actuellement active dans 1 site au Manitoba

• Site d’isolement des TET de Windsor-Essex — Soutien de la CRC

La demande de prolongation jusqu’au 31 mars 2021 a été reçue le 12 janvier 2021 et approuvée le 14 janvier 2021. À l’heure actuelle, 15 personnes se trouvent sur le site d’isolement.

• FSLD en Ontario — Soutien de la CRC

Une prolongation du soutien actuel de la CRC aux FSLD jusqu’au 31 mars 2021 a été reçue le 11 décembre 2021 et approuvée le 17 décembre 2020. La CRC est actuellement active dans cinq sites en Ontario.

•           FSLD au Québec — Soutien de la CRC

Une DAF a été reçue le 15 avril 2020 pour le soutien des FAC aux efforts continus pour protéger les résidents vulnérables des FSLD. Le soutien fédéral a été maintenu dans le cadre d’une transition vers le personnel de secours non-FAC des FSLD par la mobilisation à grande échelle d’équipes de bénévoles de la CRC à partir du 3 juillet 2020. Une demande de prolongation a été reçue le 14 septembre 2020 et l’aide a été approuvée et la DAF a été prolongée jusqu’au 31 octobre 2020. Une demande de prolongation supplémentaire a été reçue le 27 octobre 2020 et la présence existante de la CRC a été approuvée jusqu’au 31 mars 2021. La CRC est actuellement active dans sept sites au Québec.

• Communautés des Premières Nations (PN) à accès aérien, Nord de l’Ontario — Soutien des Rangers des FAC

Une DAF a été reçue le 21 janvier 2021 pour le soutien des Rangers des FAC aux opérations de déploiement du vaccin dans le Nord de l’Ontario jusqu’à la fin du programme de vaccination en avril 2021.

• Dépistage à la frontière de l’ASPC, à travers le Canada — Soutien des Rangers des FAC

Une DAF a été reçue le 16 février 2021 pour que les FAC facilitent la planification, la mise en œuvre et le maintien des sites de dépistage qui seront établis dans seize postes frontaliers terrestres désignés jusqu’au 9 avril 2021.

• PN de Mathias Colomb, Manitoba

Une demande d’assistance a été reçue le 9 mars 2021 et approuvée le même jour. Les Rangers sont sollicités pour soutenir le déploiement du vaccin, notamment au niveau de la logistique, de la coordination locale et de certaines tâches administratives.

 Déploiements imminents

• Unités sanitaires mobiles (USM) — Soutien de la CRC

Une demande d’assistance pour deux unités sanitaires mobiles (USM) est arrivée le 19 janvier 2021 et a été approuvée le 22 janvier. La lettre demandait le déploiement des USM pour augmenter la capacité des hôpitaux provinciaux jusqu’au 1er mai 2021. Une lettre du ministre de SP a également été envoyée au ministre de SPAC. SPAC travaille avec les autorités provinciales de l’Ontario, le fournisseur des USM (Weatherhaven) et les deux sociétés hospitalières hôtes pour finaliser les déploiements. L’Ontario n’a pas encore divulgué publiquement les deux emplacements.

Déploiements passés qui ont pris fin depuis janvier 2021

• Nain, Terre-Neuve-et-Labrador — Soutien des Rangers des FAC

Une DAF a été reçue le 13 janvier 2021 pour que les Rangers des FAC apportent leur soutien au transport des personnes vulnérables vers et depuis les sites d’administration des vaccins. Les opérations des FAC ont pris fin le 17 janvier 2021.

• PN Ginoogaming, Ontario — Soutien des FAC

Une DAF a été reçue le 30 janvier 2021 pour le soutien des FAC afin d’aider la communauté jusqu’au 1er mars 2021, la surveillance des infrastructures clés, la livraison de fournitures, les contrôles de santé et le programme de sensibilisation aux mesures sanitaires en cas de pandémie. Le déploiement a pris fin le 9 février 2021.

• PN de Garden Hill, Manitoba — Soutien des FAC

Une DAF a été reçue le 19 janvier 2021 pour le soutien des FAC. Le 21 janvier 2021, 36 membres de la Force régulière des FAC ont été déployés dans la communauté pour fournir un soutien général et médical pour une période maximale de 21 jours. La DAF a pris fin le 9 février 2021.

• Hatchet Lake, Saskatchewan – Soutien des Rangers des FAC

Une DAF a été reçue le 24 novembre 2020 pour le soutien des Rangers des FAC jusqu’au 31 janvier 2021. Une prolongation a été approuvée jusqu’au 28 février 2021. Le déploiement de 17 Rangers a pris fin le 28 février 2021, totalisant 90 jours de soutien des FAC.

• Fort Nelson, Colombie-Britannique — Soutien des Rangers des FAC

Une DAF a été reçue le 30 janvier 2021 pour le soutien des Rangers des FAC jusqu’au 1er mars 2021. Six Rangers des FAC sont arrivés le 5 février 2021 pour surveiller les infrastructures clés, appuyer la livraison de fournitures, effectuer des contrôles de santé et soutenir le programme de sensibilisation aux mesures de santé en cas de pandémie. Le déploiement s’est terminé le 1er mars 2021.

• PN de Pauingassi, Manitoba — Soutien des FAC

Une DAF a été reçue le 5 février 2021 pour le soutien des FAC en matière d’aide au transport, de logistique et de vérification du bien-être. La DAF a pris fin en février 2021.

• PN de Muskrat Dam, Ontario — Soutien des Rangers des FAC

Une DAF a été reçue le 7 février 2021 pour que les Rangers des FAC appuient la réponse à la défaillance d’une infrastructure critique dans la communauté. Une prolongation de la DAF a été reçue le 16 février 2021, et le retrait a eu lieu le 20 février 2021.

• PN de Cross Lake, Manitoba — Soutien des FAC

Une DAF a été reçue pour le soutien des FAC en vue de l’intégration au COU local, des vérifications du bien-être, du transport vers les sites de l’IIR et de l’établissement d’un site supplémentaire de l’IIR, de la surveillance des signes vitaux avant l’évacuation et du soutien à la sensibilisation du public aux mesures de santé. Le déploiement a commencé le 23 février 2021 pour une durée totale de 14 jours. Le déploiement s’est terminé le 8 mars 2021.

Contexte des demandes d’assistance

Une demande d’assistance fédérale (DAF) est la formalisation d’une demande au gouvernement fédéral de fournir un soutien en réponse à une urgence telle qu’une catastrophe naturelle, un incident de sécurité nationale et/ou une pandémie comme la COVID-19. Si les PT estiment que l’urgence dépasse leur capacité et leurs ressources pour y répondre, ils peuvent demander l’aide du gouvernement fédéral pour les aider à combler les lacunes afin d’atténuer et de répondre à une urgence. De plus, les organismes fédéraux peuvent également demander des ressources à leurs partenaires fédéraux si leur capacité à continuer à fonctionner et à intervenir en cas d’urgence est dépassée.

Lorsqu’un PT lance une DAF officielle, il existe un processus bien établi pour gérer les DAF, par l’intermédiaire du COG, qui comprend une consultation interministérielle et la coordination de tous les ministères, au besoin.

Lorsque l’urgence concerne une communauté des Premières Nations (PN), les dirigeants des PN, selon les accords de gestion des urgences pertinents, travailleront en collaboration avec leurs PT et/ou Services aux Autochtones Canada (SAC) ou les représentants régionaux, pour évaluer l’urgence et proposer une réponse. Si une résolution n’est pas possible au niveau régional, une demande d’assistance peut être présentée.

Le COG coordonne les DAF officielles du gouvernement fédéral et des PT et assure la liaison avec des organismes clés tels que les Forces armées canadiennes (FAC).

Le COG a mis en place un Secrétariat des DAF dirigé par le COG pour recevoir, évaluer et classer par ordre de priorité toutes les DAF. Le COG organise des consultations avec les ministères concernés pour examiner les appels de demandes, au besoin.

Le ministre de la Sécurité publique et le ministre de la Défense nationale ont également travaillé ensemble pour assurer une approche stratégique de l’utilisation du soutien des FAC aux efforts d’intervention face à la COVID-19 et des événements cycliques. Cette couverture facilitera l’approbation des déploiements, prévenant ainsi les retards dans le soutien fédéral en temps opportun, mais n’élimine pas l’examen approprié des demandes étant donné la forte demande potentielle pour des ressources limitées.

Personnes-ressources :

Préparé par : : Evan Mackintosh, Chef de l’équipe d’événement COVID-19, Centre des opérations gouvernementales, [Caviardé]
Approuvé par : Trevor Bhupsingh, sous-ministre adjoint, Secteur de la gestion des urgences et des programmes, 613-993-4325.

Date de modification :

2021-08-16