Depuis octobre 2015 : investissements relatifs à la GRC prévus dans les budgets
Date : 9 mars 2021
Classification : Non classifié
Direction générale/Agence : GRC
Budget de 2015
- Stratégie nationale de répression de la contrefaçon
- Lutte contre le terrorisme
- Monument commémoratif en l’honneur de trois agents de la Gendarmerie royale du Canada de Moncton
- Financement pour élargir le contrôle biométrique au sein du système d’immigration du Canada
Budget de 2016
- Financement d’un an lié à l’intégrité pour maintenir les opérations actuelles
- Réinstallation du laboratoire judiciaire national (Vancouver)
- Opérations policières internationales de maintien de la paix
- Sécurité des résidences officielles
- Programme d’infrastructure fédéral – projets relatifs à la GRC
Énoncé économique de l’automne 2016
- Sécurité du Sommet des leaders nord-américains de 2016
Budget de 2017
- Planification pluriannuelle des niveaux d’immigration
- Protection des passagers aériens – comprend le financement destiné à l’ACSTA, à Transports Canada et à la GRC
- Engagement du gouvernement du Canada pour traiter la violence fondée sur le sexe – comprend le financement destiné au ministère de la Défense nationale et à la GRC
Énoncé économique de l’automne 2017
- Appuyer les opérations de première ligne de la GRC – comprend le financement destiné à la GRC et au Comité externe d’examen de la GRC
- Nouveau cadre juridique pour la réglementation stricte et la restriction de l’accès au cannabis au Canada – comprend le financement destiné à Santé Canada, à la GRC, à l’ASFC et à Sécurité publique
- Renforcement et application des lois sur la conduite avec facultés affaiblies par la drogue – comprend le financement destiné à Sécurité publique, à la GRC et à l’ASFC
Budget de 2018
- Initiative pour prendre des mesures contre les armes à feu et les gangs de rue
- Présidence du Canada au G7 et Sommet des dirigeants en 2018
- Appuyer les opérations de première ligne de la GRC
- Renouvellement des systèmes radio de la GRC
- Plan d’action et soutien relatifs à la santé mentale des agents de la sécurité publique
- Renouveler et renforcer la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme
- Assurer la sécurité et la prospérité à l’ère du numérique : Cyber
- Violence fondée sur le sexe
- Aborder la question entourant les cas d’agression sexuelle « non fondés » et offrir un meilleur soutien aux victimes
- Migration irrégulière : contrôle de la frontière
- Passage de clandestins
- Opérations policières internationales de maintien de la paix
Budget de 2019
- Réforme du système de demande d’asile
- Financement de la transition de l’ACSTA
- Révision ministérielle – GRC
- Nouvelles menaces économiques à la sécurité nationale
- GRC – règlement des recours collectifs
- Amélioration de la capacité de la Police fédérale aux fins de renforcement du Régime canadien de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes
- Ajustements au programme des pensions d’invalidité de la Gendarmerie royale du Canada
Énoncé économique de l’automne 2019
- Soutien à la lutte contre le blanchiment d’argent pour la GRC
Mise à jour économique et financière de 2019
- Appuyer et renforcer la Gendarmerie royale du Canada
Énoncé économique de l’automne 2020
- Caméras d’intervention
Annonce de 2021
- Mise en œuvre d’une série de mesures destinées à la lutte contre les crimes liés aux armes à feu
Budget de 2015
- Stratégie nationale de répression de la contrefaçon : Un financement de 15 millions de dollars sur cinq ans a été accordé à la GRC aux fins de renouvellement de la Stratégie nationale de répression de la contrefaçon (SNRC) et de la base de données sur la contrefaçon.
- Lutte contre le terrorisme : Un financement destiné aux ressources d’enquête sur les activités terroristes du Service canadien du renseignement de sécurité, de la GRC et de l’Agence des services frontaliers du Canada a été reçu. Un financement de 149,9 millions de dollars sur cinq ans et de 46,5 millions par année par la suite a été accordé à la GRC pour appuyer directement les enquêtes criminelles liées à la sécurité nationale, notamment celles portant sur les voyageurs et les personnes à haut risque.
- Monument commémoratif en l’honneur de trois agents de la Gendarmerie royale du Canada de Moncton : Un financement de 1 million de dollars sur un an a été accordé à la GRC aux fins de construction d’un monument commémoratif en l’honneur de trois agents de la GRC tués lors de la fusillade de Moncton.
- Financement destiné à étendre la portée du contrôle biométrique au sein du système d’immigration du Canada : Un financement de 312,6 millions de dollars sur cinq ans et de 103,2 millions de dollars par année par la suite a été accordé à la GRC, à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, à l’Agence des services frontaliers du Canada et à Services partagés Canada aux fins suivantes : mettre en œuvre le programme étendu de contrôle biométrique auprès de tous les voyageurs visés par l’obligation de visa et cherchant à entrer au Canada afin de renforcer la gestion de l’identité; améliorer la capacité à prévenir l’entrée des personnes interdites de territoire au Canada; et faciliter le mouvement des personnes admissibles au Canada.
Budget de 2016
- Financement sur un an lié à l’intégrité pour maintenir les opérations actuelles : La GRC a reçu un financement de 79,3 millions de dollars sur un an pour maintenir ses opérations dans l’attente des résultats d’un examen des ressources.
- Réinstallation du laboratoire judiciaire national (Vancouver) : Un financement de 60,4 millions de dollars sur cinq ans a été accordé à la GRC afin de réinstaller le laboratoire judiciaire national établi il y a 42 ans à Vancouver, Colombie-Britannique au sein d’un nouveau site situé à Surrey, Colombie-Britannique.
- Missions internationales des policiers affectés au maintien de la paix : Un financement de 106,5 millions de dollars sur trois ans a été accordé à la GRC afin d’appuyer l’objectif de la politique étrangère canadienne visant à renforcer la sécurité mondiale grâce à la stabilisation des États fragiles ou touchés par un conflit grâce à la participation de la police canadienne et d’experts civils à des opérations internationales de soutien de la paix et à d’autres opérations bilatérales de déploiement de policiers axées sur la stabilisation.
- Sécurité des résidences officielles : Un financement de 5,5 millions de dollars sur cinq ans a été accordé à la GRC et à la Commission de la capitale nationale pour l’infrastructure de sécurité de Rideau Cottage et de la résidence du lac Mousseau. Le financement approuvé pour Rideau Cottage visait à entreprendre une série d’améliorations des immobilisations pour répondre aux besoins en matière de sécurité afin d’assurer le niveau de sécurité adéquat requis pour protéger le premier ministre et sa famille dans ces logements provisoires. Le financement approuvé pour la résidence du lac Mousseau visait à améliorer les systèmes de communication et de surveillance, à moderniser les portes d’accès des véhicules et à mettre en place des barrières permanentes d’arrêt des véhicules afin de mieux contrôler l’accès aux lieux. La mise en œuvre de ces mesures de sécurité vise à réduire le temps d’intervention de la GRC auprès du personnel de sécurité et à accroître le niveau de sécurité des occupants.
- Programme d’infrastructure fédéral – projets relatifs à la GRC : Un financement de 64 millions de dollars sur cinq ans a été accordé à la GRC pour répondre aux préoccupations en matière de santé et de sécurité des agents, assurer la continuité des opérations essentielles à la mission, réaménager les espaces existants pour mieux répondre aux exigences du programme et moderniser les installations de formation, en particulier celles de la Division Dépôt de la GRC située à Regina, en Saskatchewan.
Énoncé économique de l’automne 2016
- Sécurité du Sommet des leaders nord-américains de 2016 : Un financement de 17,5 millions de dollars sur un an a été annoncé afin de couvrir les coûts liés au Sommet des leaders nord-américains de 2016. Ce montant comprenait un financement accordé à la GRC pour assurer la sûreté et la sécurité du grand public et des chefs d’État participant au Sommet.
Budget de 2017
- Planification pluriannuelle des niveaux d’immigration : Un financement de 4,7 millions de dollars sur cinq ans et de 1,1 million de dollars par année par la suite a été accordé à la GRC afin de fournir des services de contrôle biométrique et d’identification dactyloscopique à IRCC et à l’ASFC pour appuyer les programmes d’immigration du Canada et les activités effectuées en heures supplémentaires attribuables à l’augmentation des demandes d’IRCC.
- Protection des passagers aériens – comprend le financement destiné à l’ACSTA, à Transports Canada et à la GRC : Un financement de 152 millions de dollars sur un an a été accordé à la GRC, à l’ACSTA et à Transports Canada afin de réduire l’arriéré de la saisie des données au sein de Transports Canada et d’appuyer les demandes accrues imposées à la GRC en matière de vérification des casiers judiciaires lors du contrôle des employés de l’aéroport. La GRC a reçu un montant de 1,2 million de dollars dans le cadre de ce financement afin d’appuyer ces activités.
- Engagement du gouvernement du Canada pour traiter la violence fondée sur le sexe – comprend le financement destiné au ministère de la Défense nationale et à la GRC : Un financement de 100,9 millions de dollars sur cinq ans et de 20,7 millions de dollars par année par la suite a été accordé à la GRC, à Femmes et Égalité des genres Canada, à Santé Canada, au ministère de la Défense nationale, à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, et à Sécurité publique afin de mettre en œuvre la stratégie pour prévenir et traiter la violence, le harcèlement et la discrimination fondés sur le sexe. Le financement destiné à la GRC visait à soutenir des activités clés qui serviront d’éléments de base de la stratégie pangouvernementale pour élaborer et améliorer la formation des employés de la GRC, y compris ce qui suit : élaborer et proposer de nouvelles formations propres à la division en sensibilisation culturelle et sur la violence fondée sur le sexe tenant compte des traumatismes aux employés de la GRC; mettre à jour la formation générale et nationale de sensibilisation culturelle de la GRC, en fonction des recommandations des femmes autochtones et d’autres experts; et utiliser l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS +) en tant qu’outil pour examiner la formation existante, afin de s’assurer qu’elle tienne compte de la sexospécificité et la diversité culturelle.
Énoncé économique de l’automne 2017
- Appuyer les opérations de première ligne de la GRC – comprend le financement destiné à la GRC et au Comité externe d’examen de la GRC : Un financement de 100 millions de dollars sur trois ans a été accordé à la GRC et au Comité externe d’examen de la GRC afin de maintenir les opérations générales de la GRC jusqu’à l’achèvement d’une révision ministérielle complète visant à répondre aux recommandations identifiées dans l’examen des ressources.
- Nouveau cadre pour la réglementation stricte et la restriction de l’accès au cannabis au Canada – comprend le financement destiné à Santé Canada, à la GRC, à l’ASFC et à Sécurité publique : Dans le cadre de la présentation du projet de loi C-45 (également connu sous le nom de Loi sur le cannabis) au Parlement, un financement de 526 millions de dollars sur cinq ans a été accordé à Santé Canada, à la GRC, à l’Agence des services frontaliers du Canada, à Sécurité publique Canada et à l’Agence de la santé publique du Canada afin de mettre en œuvre et d’administrer un nouveau cadre fédéral visant à légaliser et à réglementer le cannabis.
- Renforcement et application des lois sur la conduite avec facultés affaiblies par la drogue – comprend le financement destiné à Sécurité publique, à la GRC et à l’ASFC : Un financement de 138 millions de dollars sur cinq ans et de 12 millions de dollars par année par la suite a été accordé à la GRC, à Sécurité publique et à l’ASFC afin d’appliquer les nouvelles lois sur la conduite avec facultés affaiblies par la drogue. Le financement visait à mettre à jour et à élargir la formation afin de permettre la détection des conducteurs dont les facultés sont affaiblies par la drogue grâce à une formation améliorée au test de sobriété normalisé sur le terrain (TSNT) et à augmenter le nombre d’agents certifiés en tant qu’experts en reconnaissance des drogues (ERD). Par ailleurs, ce financement visait à accroître la capacité actuelle des laboratoires du gouvernement du Canada à fournir des analyses de toxicologie médico-légale, une interprétation et un soutien aux tribunaux afin de faire face à l’augmentation des demandes de services.
Budget de 2018
- Initiative pour prendre des mesures contre les armes à feu et les gangs de rue : Un financement de 38 millions de dollars sur cinq ans a été accordé à la GRC à l’appui de la nouvelle Initiative de lutte intégrée contre l’utilisation d’armes à feu à des fins criminelles de la GRC, qui tirera parti et étendra l’appui des services existants en matière d’enquête et de renseignement pour faire face aux besoins accrus en matière de capacité opérationnelle et technique.
- Présidence du Canada au G7 et Sommet des dirigeants en 2018 : Un financement de 259 millions de dollars sur deux ans a été accordé à la GRC à l’appui des coûts de sécurité supplémentaires associés au Sommet du G7 au cours des exercices financiers 2017-2018 et 2018-2019. En tant que principal organisme responsable de la sécurité lors du Sommet, la GRC a reçu ces fonds afin d’appuyer ses activités au cours de la planification et des opérations préalables à l’événement, des opérations ayant eu lieu lors de l’événement et des phases de clôture des événements du G7.
- Appuyer les opérations de première ligne de la GRC : Un financement de 80 millions de dollars sur un an a été accordé à la GRC afin de lui assurer une stabilité temporaire, permettant ainsi l’élaboration de la présentation aux fins de révision ministérielle ayant pour objectif de soumettre des plans à plus long terme concernant la pérennisation du programme, en tenant compte de tout changement majeur découlant des consultations relatives à la gouvernance ou au mandat.
- Renouvellement des systèmes radio de la GRC : Un financement de 60,2 millions de dollars sur cinq ans et de 9,5 millions de dollars par année par la suite a été accordé à la GRC aux fins de conception, d’acquisition et de mise en œuvre d’un système radio de remplacement au Nouveau-Brunswick, ainsi que dans la région de la capitale nationale, en Ontario et au Québec.
- Plan d’action et soutien relatifs à la santé mentale des agents de la sécurité publique : Un financement de 21,4 millions de dollars sur cinq ans a été accordé à la GRC aux fins de mise en œuvre de mesures destinées à mieux accompagner la santé mentale des premiers intervenants, en leur proposant des évaluations régulières de leur santé mentale.
- Renouveler et renforcer la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme : Un financement de 7,4 millions de dollars sur cinq ans et de 1,5 million de dollars par année par la suite a été accordé à la GRC afin de poursuivre et d’accroître les activités actuelles de surveillance et de conformité destinées à améliorer la connaissance et la compréhension du marché du tabac de contrebande et des liens avec le crime organisé. Il est prévu que le financement soit également utilisé pour moderniser l’équipement de surveillance des frontières existant dans les régions où la contrebande transfrontalière est la plus répandue, pour acheter d’autres équipements de surveillance et pour embaucher de nouvelles ressources afin d’appuyer l’analyse et la communication des renseignements recueillis.
- Assurer la sécurité et la prospérité à l’ère du numérique (Cybersécurité) : Un financement de 224 millions de dollars sur cinq ans et de 43 millions de dollars par année par la suite a été accordé à la GRC aux fins de mise en œuvre de la Stratégie de cybersécurité du Canada. Cette stratégie implique notamment la création d’une équipe d’enquête sur la cybercriminalité, la présence d’une unité de cybersécurité au sein du Centre national de coordination du renseignement, la présence de spécialistes des preuves numériques au sein de l’équipe d’enquête et des Opérations techniques et l’élaboration de nouveaux cours de formation destinés aux forces de l’ordre et dispensés au Collège canadien de police.
- Violence fondée sur le sexe : Un financement de 19,3 millions de dollars sur cinq ans et de 5,8 millions de dollars par année par la suite a été accordé à la GRC à l’appui du Centre national de coordination contre l’exploitation des enfants afin de renforcer les activités clés qui serviront de base à la stratégie pangouvernementale.
- Aborder la question entourant les cas d’agression sexuelle « non fondés » et offrir un meilleur soutien aux victimes : Un financement de 10 millions de dollars sur cinq ans et de 2 millions de dollars par année par la suite a été accordé à la GRC afin d’établir un groupe national qui coordonnera l’examen des plaintes pour agression sexuelle jugées « non fondées », y compris la supervision de l’élaboration d’un programme et d’une formation, ainsi que d’un comité consultatif externe et des mesures de soutien aux victimes.
- Migration irrégulière : Gestion de la frontière : Un financement de 9,5 millions de dollars sur un an a été accordé à la GRC afin de remédier aux pressions causées par l’afflux soudain de migrants en situation irrégulière entre les points d’entrée situés le long de la frontière canado-américaine et avec lesquels le système d’octroi de l’asile au Canada doit composer.
- Passage de clandestins : La GRC a reçu un financement de 26,2 millions de dollars sur cinq ans afin de renouveler et d’étendre la portée de la stratégie canadienne de prévention du passage de clandestins pour y inclure les voies aériennes ou terrestres, en plus du mode de transport maritime existant, et proposer une plus grande marge de manœuvre géographique, conformément aux renseignements recueillis.
- Missions internationales des policiers affectés au maintien de la paix : Un financement de 106,5 millions de dollars sur cinq ans et de 35,5 millions de dollars par année par la suite a été accordé à la GRC à l’appui de l’objectif de la politique étrangère canadienne visant à renforcer la sécurité mondiale grâce à la stabilisation des États fragiles ou touchés par un conflit grâce à la participation de la police canadienne et d’experts civils à des opérations internationales de soutien de la paix et à d’autres opérations bilatérales de déploiement de policiers axées sur la stabilisation.
Budget de 2019
- Réforme du système d’octroi de l’asile : Un financement de 77,3 millions de dollars sur cinq ans et de 13,5 millions de dollars par année par la suite a été accordé à la GRC à l’appui de la mise en œuvre de la stratégie en matière de protection frontalière et afin de remédier aux pressions causées par l’afflux soudain de migrants en situation irrégulière entre les points d’entrée situés le long de la frontière canado-américaine et avec lesquels le système d’octroi de l’asile au Canada doit composer.
- Financement de la transition de l’ACSTA : Un financement de 11,5 millions de dollars sur cinq ans a été accordé à la GRC afin de faire face au volume et à la complexité accrus des vérifications de casier judiciaire des employés des aérodromes qui nécessitent un accès sans escorte à des zones sécurisées au-delà des points de contrôle de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien.
- Révision ministérielle – GRC : Un financement de 508,6 millions de dollars sur cinq ans a été accordé à la GRC afin de commencer la mise en œuvre des recommandations et des constatations établies dans la révision ministérielle de la GRC.
- Nouvelles menaces économiques à la sécurité nationale : Un financement de 5,7 millions de dollars sur cinq ans et de 1,2 million de dollars par année par la suite a été accordé à la GRC afin de mettre en œuvre des activités qui fourniront au gouvernement du Canada ce qui suit : une meilleure sensibilisation aux risques économiques à la sécurité nationale, la collecte et l’analyse de renseignements, la capacité de mettre en œuvre des mesures d’atténuation, de surveillance et de conformité; et la capacité de s’adapter et de se renouveler, tout en reconnaissant l’évolution du contexte des menaces.
- GRC – règlement des recours collectifs : Un financement de 197,5 millions de dollars sur trois ans a été accordé à la GRC afin de couvrir les frais associés à un recours collectif national intenté contre la GRC pour harcèlement et discrimination en milieu de travail.
- Amélioration de la capacité de la Police fédérale aux fins de renforcement du Régime canadien de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes : Un financement de 68,9 millions de dollars sur cinq ans et de 20 millions de dollars par année par la suite a été accordé à la GRC afin de mieux protéger l’intégrité du système financier et la sûreté et la sécurité des Canadiens. Le financement sera utilisé pour rehausser sa capacité d’enquête à l’échelle de son vaste mandat, notamment en ce qui concerne la criminalité transnationale grave et organisée, la sécurité nationale et la cybercriminalité, et pour combler les lacunes au chapitre des capacités propres aux enquêtes sur le blanchiment d’argent et les produits de la criminalité.
- Ajustements au programme des pensions d’invalidité de la Gendarmerie royale du Canada : Un financement de 120 millions de dollars sur deux ans a été accordé à la GRC afin de corriger une erreur d’indexation dans les rajustements des pensions d’invalidité survenue entre 2003 et 2010.
Énoncé économique de l’automne 2019
- Soutien à la lutte contre le blanchiment d’argent pour la GRC : Un financement supplémentaire de 8 millions de dollars sur six ans a été accordé aux fins de renforcement du Régime canadien de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes, comme il est susmentionné.
- Appuyer et renforcer la Gendarmerie royale du Canada : Un financement de 464,4 millions de dollars sur cinq ans et de 177,9 millions de dollars par année par la suite a été accordé à la GRC afin de stabiliser et de renforcer les opérations essentielles pour remédier aux pénuries de ressources critiques identifiées dans la révision ministérielle de 2018 de la GRC, et pour la création du Centre indépendant de résolution du harcèlement visant à combler les lacunes et à répondre aux préoccupations concernant le processus actuel de traitement des plaintes de harcèlement.
Énoncé économique de l’automne 2020
- Caméras d’intervention : Afin d’améliorer la transparence, la responsabilité et la réponse aux préoccupations des communautés racisées et autochtones, un financement de 160,5 millions de dollars sur cinq ans et de 23 millions de dollars par année par la suite a été accordé à la GRC afin de mettre en œuvre un programme national de caméras d’intervention destiné aux agents de première ligne de la GRC, notamment un système de gestion de preuves numériques.
Annonce de 2021
- Lutte contre les crimes liés aux armes à feu : Un financement de 312 millions de dollars sur cinq ans et de 41,4 millions de dollars par année par la suite a été accordé à la GRC, à SP et à l’ASFC afin d’appuyer la mise en œuvre des mesures de lutte contre les crimes avec armes à feu. Ce financement comporte un montant de 234 millions de dollars destiné à la GRC, de 17,4 millions de dollars d’amortissement résiduel et de 34,6 millions de dollars par année par la suite aux fins suivantes : appuyer la suspension des permis, accroître la capacité de lutte contre la contrebande, renforcer la capacité de lutte contre l’utilisation criminelle des armes à feu, augmenter la capacité du Programme canadien des armes à feu, soutenir la mise en œuvre d’un régime d’entreposage non permissif, soutenir la mise en œuvre de restrictions municipales relatives aux armes de poing et fournir un financement de démarrage destiné au programme de rachat. Ce nouveau financement sera en partie compensé par le montant de 1,1 million de dollars du financement actuel de la GRC.
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