Traite de personnes

Date : 10/08/2020
Classification : Non classifié
Direction générale / Agence : SSCRC/DGALSF/SOCD

Réponse proposée :

Contexte

La traite de personnes, aussi appelée traite des personnes, se caractérise par le fait de recruter, de transporter ou d’abriter des personnes afin de les exploiter, habituellement par l’exploitation sexuelle ou le travail forcé. Le principal instrument international de lutte contre la traite des personnes est la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (aussi connu sous le nom de Convention de Palerme) et son Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (Protocole sur la traite des personnes). Le Canada a ratifié la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et le Protocole sur la traite des personnes le 13 mai 2002.

Les lois criminelles du Canada interdisent la traite des personnes à des fins d’exploitation ou d’autres comportements liés à la traite de personnes, qu’elle se produise au Canada ou qu’elle implique d’amener des personnes au Canada. Le Code criminel contient des infractions spécifiques à la traite de personnes, y compris la traite des adultes, la traite des enfants, les avantages matériels de la traite de personnes et la suppression ou la destruction de documents dans le but de faciliter ce crime. Ces infractions sont passibles de peines maximales pouvant aller jusqu’à l’emprisonnement à vie, avec des peines minimales obligatoires allant d’un an à six ans. Bien d’autres infractions prévues au Code criminel peuvent s’appliquer aux cas de traite de personnes, dont l’enlèvement, la séquestration, le fait de proférer des menaces, l’extorsion, les voies de fait ou l’agression sexuelle, de même que des infractions liées à la prostitution et aux organisations criminelles. En outre, la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) contient des infractions qui visent la traite transfrontalière. En vertu de la LIPR, il est interdit d’organiser sciemment l’entrée au Canada d’une ou plusieurs personnes par fraude, tromperie, enlèvement ou menace ou usage de la force ou de toute autre forme de coercition. L’infraction est passible d’une peine maximale d’emprisonnement à vie et d’une amende pouvant aller jusqu’à 1 million de dollars.

Le Canada a été signalé en tant que source, destination et pays de transit pour les victimes de la traite de personnes aux fins de l’exploitation sexuelle et du travail forcé. Selon le Centre canadien de la statistique juridique, les incidents signalés par la police au sujet de la traite de personnes au Canada n’ont cessé d’augmenter depuis 2010. Le dernier volume de Juristat (2018) qui porte sur La traite des personnes au Canada, indique qu’entre 2009 et 2018, 97 % des victimes de la traite de personnes au Canada étaient des femmes, 45 % de toutes les victimes étaient âgées de 18 à 24 ans, 26 % avaient 25 ans ou plus et 28 % avaient moins de 18 ans. Les personnes susceptibles de victimisation comprennent les personnes qui sont désavantagées sur le plan social ou économique, comme les femmes et les filles autochtones, les personnes LGBTQ2, les migrants, les nouveaux immigrants et les jeunes à risque, y compris les enfants et les jeunes qui font partie du système de protection de l’enfance.

En septembre 2019, le gouvernement a lancé la nouvelle Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes, appuyée par un investissement de 56,82 millions de dollars sur cinq ans et de 10,28 millions de dollars par la suite. La Stratégie nationale s’appuie sur les piliers internationalement reconnus de la prévention, de la protection, des poursuites et des partenariats, et intègre un nouveau pilier de l’« autonomisation » qui vise à renforcer les soutiens et les services aux victimes touchées par ce crime. Sur l’investissement global, SP a reçu 22,6 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020, et 2,92 millions de dollars par la suite pour élaborer des outils, des ressources et des lignes directrices pour la prestation standard de soins, mener une campagne de sensibilisation du public, développer des outils de formation spécifiques au secteur, augmenter le financement des contributions dans le cadre du Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé pour les services de soutien, entreprendre des activités de recherche et de données, créer un comité consultatif des survivants et nommer un conseiller spécial pour lutter contre la traite de personnes. D’autres ministères et organismes fédéraux (Agence des services frontaliers du Canada, Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, Services publics et Approvisionnement Canada, Femmes et Égalité des genres Canada) ont également reçu des fonds dans le cadre de la Stratégie.

En septembre 2019, Shirley Cuillierrier a été nommée conseillère spéciale pour lutter contre la traite de personnes. Mme Cuillierrier est commissaire adjointe à la GRC à la retraite et membre de la Première nation mohawk de Kanesatake (Québec). Au cours de sa carrière au sein de la GRC, elle a acquis une vaste expérience dans le domaine de la police opérationnelle, dirigé le Centre national de coordination contre la traite de personnes et a été nommée conseillère principale pour la réconciliation et pour l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

La Stratégie nationale s’appuie sur les efforts en cours pour lutter contre la traite de personnes. Cela comprend un financement accru du Fonds d’aide aux victimes du ministère de la Justice Canada, une protection accrue des travailleurs étrangers temporaires, des efforts de renforcement des capacités, le financement de modèles d’intervention du système de logement pour les survivants, la formation des responsables de l’application de la loi et du gouvernement, et une vaste participation des intervenants. Plus particulièrement, le budget fédéral de 2018 a annoncé un financement de 14,51 millions de dollars sur cinq ans et de 2,89 millions de dollars par la suite pour la mise en place d’une ligne d’urgence nationale contre la traite de personnes. En octobre 2018, Sécurité publique Canada a conclu une entente de contribution quinquennale de 12,5 millions de dollars sur cinq ans avec le Canadian Centre to End Human Trafficking, une organisation non gouvernementale, afin d’appuyer le fonctionnement de la Ligne d’urgence canadienne contre la traite des personnes. La Ligne d’urgence a été lancée le 29 mai 2019. Il s’agit d’un centre de ressources et de services d’aiguillage et de ligne sans frais multilingue, ouvert 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, qui reçoit des appels, des courriels et des textes au sujet de la traite de personnes au Canada et qui renvoie les victimes aux services locaux d’application de la loi, aux refuges et à toute une gamme d’autres services et services de soutien fondés sur les traumatismes.

Personnes-ressources

Préparé par : Elizabeth Milan, conseillère principale en politiques, 613-850-5370
Approuvé par : Talal Dakalbab, sous-ministre adjoint, Sécurité communautaire et lutte contre le crime, 613-852-1167

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