Exigences en matière de tests, d’isolement et de quarantaine obligatoires

Date : 12 mars 2021
Classification : non-classifié
Entièrement publiable (AIPRP)? Oui
Secteur / agence : ASFC

Réponse proposée :

• Tous les voyageurs internationaux, avec quelques exceptions, arrivant au Canada doivent se soumettre à un test moléculaire à la COVID-19 avant leur arrivée au Canada et à leur arrivée au Canada et doivent avoir un plan de quarantaine approprié pour la période obligatoire de 14 jours, qui commence le jour de leur entrée au Canada.
• Tous les voyageurs (âgés de 5 ans ou plus), à quelques exceptions près, doivent présenter une preuve d’un résultat négatif au test moléculaire COVID-19 avant d’embarquer à bord d’un aéronef à destination du Canada ou fournir un résultat positif obtenu au cours des 14 à 90 jours précédents pour démontrer qu’ils ne sont plus infectieux.
• À compter du 15 février 2021, les voyageurs arrivant par voie terrestre, à quelques exceptions près, doivent présenter une preuve d’un test moléculaire COVID-19 effectué aux États-Unis dans les 72 heures avant d’arriver au point d’entrée.
• À compter du 22 février, tous les voyageurs doivent soumettre des renseignements médicaux obligatoires sous forme numérique, y compris les coordonnées et/ou un plan de quarantaine approprié, à l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) au moyen de l’application ArriveCAN avant d’embarquer dans un avion pour le Canada ou d’arriver à un point d’entrée terrestre.
• Tous les voyageurs, à quelques exceptions près, devront subir un test moléculaire COVID-19 à leur arrivée et un deuxième test plus tard dans la période de 14 jours suivant leur entrée vers la fin de leur quarantaine.
• À moins d’être exemptés, les voyageurs aériens doivent présenter une preuve de réservation prépayée pour trois nuits dans un hébergement autorisé par le gouvernement (hôtel) près du premier aéroport d’entrée. Les voyageurs aériens devront rester à leur hôtel réservé jusqu’à 3 jours, à leurs frais, en attendant le résultat de leur test d’arrivée.
• Les voyageurs qui reçoivent un résultat négatif à leur test d’arrivée se rendront à leur lieu de quarantaine approprié pour terminer la quarantaine obligatoire de 14 jours.
• Les voyageurs qui deviennent symptomatiques, qui subissent un test positif à leur arrivée ou qui n’ont pas de plan de quarantaine approprié seront dirigés vers l’ASPC et on pourrait leur demander de terminer leur quarantaine dans une installation de quarantaine désignée (DQF).
• De plus, à compter du 4 mars 2021, 16 points d’entrée terrestres offriront des tests sur place pour tester les voyageurs à leur arrivée.
• Les voyageurs aux points d’entrée qui n’offrent pas de tests sur place recevront des trousses d’écouvillonnage et des conseils en ligne en temps réel pour passer eux-mêmes le premier test dans leur lieu de quarantaine le premier jour, et un deuxième test vers la fin de leur période de quarantaine.
• Toute personne entrant au Canada est tenue de répondre à toute question posée par un agent de contrôle, un agent de quarantaine, un agent de santé publique ou un agent de la paix pendant la période de 14 jours qui commence le jour de son entrée au Canada.
• Les représentants du gouvernement du Canada effectueront un dépistage sanitaire au moment de l’entrée au Canada afin de déterminer la nécessité d’une mise en quarantaine ou d’un isolement.
• Les voyageurs non conformes qui ne sont pas visés par une exception à l’exigence de subir un test moléculaire ou de se mettre en quarantaine seront dirigées vers l’ASPC pour subir un contrôle additionnel et une mesure d’exécution de la loi pourrait leur être imposée, incluant une amande pouvant s’élever à 3 000 $ et une poursuite au criminel.

Si l’on insiste sur les exemptions en matière de tests et de quarantaine :

• Les étudiants transfrontaliers qui fréquentent régulièrement l’école au Canada et aux États-Unis et leurs conducteurs sont exemptés des exigences de quarantaine lorsqu’ils entrent au Canada, sous réserve de certaines conditions.
• Les résidents de certaines communautés transfrontalières éloignées, qui ne traversent la frontière canado-américaine que pour accéder aux nécessités de la vie dans la communauté la plus proche où ces nécessités sont disponibles, sont exemptés des exigences de quarantaine. Ces communautés comprennent :
  • Northwest Angle, Minnesota ; Hyder, Alaska ; Campobello Islande, Nouveau-Brunswick ; et Stewart, Colombie-Britannique.
• Les voyageurs du Canada renvoyés directement des É.-U. sont exemptés des exigences de quarantaine tant qu’ils n’ont jamais quitté leur véhicule au PE des É.-U.
• Les ressortissants étrangers qui ne sont pas autrement interdits de territoire au Canada se verront refuser l’entrée (à quelques exceptions près) s’ils n’ont pas de résultat valide de test moléculaire COVID-19 avant leur arrivée.

Si l’on insiste sur la mise en place d’un plan de quarantaine plus rigoureux et approprié :

• Le gouvernement a renforcé les exigences pendant la quarantaine obligatoire de 14 jours en déclarant que les voyageurs :
• doivent éviter tout contact avec les autres personnes de leur foyer avec qui ils n’ont pas voyagé ;
• ne doivent pas demeurer avec des sous-populations à risque ou toute personne qui travaille avec une telle personne.

Si l’on insiste sur d’autres mesures pour limiter la propagation du virus à la frontière :

• Tous les voyageurs qui entrent au Canada doivent :
• prévoir un lieu adéquat pour se mettre en quarantaine ou s’isoler ;
• se rendre directement à leur lieu de quarantaine ou d’isolement pour 14 jours, à moins d’avoir reçu une consigne contraire d’un agent de quarantaine ;
• porter un masque non médical ou un couvre-visage lorsqu’ils se rendent au lieu de quarantaine ou d’isolement ;
• éviter d’accueillir des invités ; et
• surveiller leur état de santé.

Si l’on insiste sur les autorités des ASF :

• Les ASF sont désignés comme agents de contrôle en vertu de la Loi sur la quarantaine et sont donc habilités à examiner, contester et confirmer les déclarations des voyageurs et les envoyer à un agent de quarantaine de l’ASPC.
• Au nom de l'ASPC, l'ASFC saisit les données biographiques de base, les coordonnées et les renseignements de quarantaine de tous les voyageurs, à quelques exceptions près, pendant leur séjour au Canada. Les voyageurs qui n'ont pas de plan de quarantaine adéquat sont référés à l'ASPC.
• Les ASF doivent également déterminer le statut d’exemption de quarantaine d’un voyageur en fonction des consignes de la Santé publique. Les voyageurs qui sont exemptés de la quarantaine, soit en vertu d'une disposition du décret ou d'une désignation d'agent en chef de la santé publique, sont autorisés à entrer au Canada, à moins que d'autres préoccupations ne soient soulevées.
• Lorsqu'un voyageur est admis au Canada, la responsabilité de surveiller la conformité à la quarantaine relève du mandat de l'ASPC et des autorités sanitaires provinciales ou territoriales.
• Il est important de noter que l'ASFC n'impose pas d'amendes pour l'exécution des exigences de la Loi sur la quarantaine ; la décision de poursuivre ou non les mesures d'exécution liées aux décrets de santé publique relève de l'ASPC.

Contexte :

•  La priorité absolue du gouvernement du Canada est d’assurer la santé et la sécurité des Canadiens. Si l’éclosion n’est pas endiguée, elle pourrait entraîner une propagation de la maladie au Canada, accroître les effets négatifs sur la santé et surcharger le système de santé. Le Canada a mis en œuvre des mesures visant à ralentir la propagation du virus, notamment des restrictions sur les voyages non essentiels aux frontières internationales du Canada et des mesures obligatoires de quarantaine et d’isolement pour aider à prévenir la propagation de la COVID-19. Comme de nouvelles variantes de la COVID-19 préoccupantes sont de plus en plus détectées au Canada, le gouvernement du Canada a annoncé d’autres exigences en matière de tests et de quarantaine pour les voyageurs internationaux qui arrivent aux points d’entrée aériens et terrestres. Ces nouvelles mesures visent à empêcher les variantes préoccupantes de ré accélérer la pandémie. Des exemptions continuent d’être en place pour assurer la continuité des chaînes d’approvisionnement économiques entre le Canada et les États-Unis.
• La récente réduction du nombre de voyageurs internationaux est liée aux nouvelles restrictions aux frontières et aux mesures de quarantaine en place. Le gouvernement du Canada surveille et évalue en permanence la situation et veille à ce que les mesures de protection restent en place jusqu’à ce qu’elles puissent être levées en toute sécurité. 

Décret en conseil

Le nouveau décret OIC 43 : 2021-0075 intitulé Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (quarantaine, isolement et autres obligations) est en vigueur à partir de la période commençant le 14 février 2021 (23 h 59 min 59 s), et se terminant le 21 avril 2021 (23 h 59 min 59 s). Ce décret abroge et remplace le décret n° 42 : 2021-0011. Ce Décret doit être interprété avec l’Arrêté d’urgence visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19 en vertu de la Loi sur l’aéronautique de Transports Canada.

Exigences de soumettre l’information par voie électronique — ArriveCAN *nouveau*

À compter du 22 février 2021, qu’ils arrivent par voie terrestre ou aérienne, tous les voyageurs doivent soumettre par voie électronique leurs renseignements de voyage et de contact, y compris un plan de quarantaine approprié, par l’entremise de l’application ArriveCAN avant de franchir la frontière ou d’embarquer à bord d’un vol. (La présentation numérique avant l’embarquement est obligatoire en mode aérien depuis le 21 novembre 2020).

Plan de quarantaine plus rigoureux : Pour qu’un lieu de quarantaine soit jugé convenable, les voyageurs ne peuvent pas demeurer avec des sous-populations à risque, y compris les personnes qui travaillent dans des hôpitaux ou des établissements de soins de longue durée, les adultes de plus de 65 ans ou les personnes immunodéprimées ou à risque de maladies plus graves. En outre, les voyageurs doivent éviter tout contact avec les autres personnes de leur ménage avec qui ils n’ont pas voyagé.

Le plan de quarantaine et les coordonnées doivent être soumis à l’ASPC par voie électronique pour la période de quarantaine de 14 jours, à moins que les voyageurs ne puissent le faire en raison d’une déficience, d’une infrastructure inadéquate, d’une interruption de service ou d’une catastrophe naturelle, auquel cas ces renseignements peuvent être fournis d’une autre manière, comme l’a précisé l’ASPC. Cette obligation ne s’applique pas aux personnes en transit qui demeurent dans des zones de transit stériles.

Les voyageurs asymptomatiques peuvent soumettre leurs coordonnées par l’entremise de :

• Application du bureau des coordonnées de l’ASPC ;
• Formulaire papier sur le Coronavirus de l’ASPC ;
• Le portail en ligne ArriveCAN ; ou
• Application mobile ArriveCAN.

EXIGENCES EN MATIÈRE DE TESTS AVANT L’ARRIVÉE *NOUVEAU*

MODE AÉRIEN : À compter du 6 janvier à 23 h 59, heure normale de l’Est, tous les voyageurs de 5 ans ou plus, avant de monter à bord d’un aéronef pour le vol à destination du Canada, doivent présenter la preuve d’un résultat négatif à un test moléculaire relatif à la COVID-19. Le test doit être effectué sur un échantillon prélevé dans les 72 heures précédant l’heure de départ prévue initialement et doit être effectué selon le procédé d’amplification en chaîne par polymérase (ACP) ou d’amplification isotherme médiée par boucle par transcription inverse (RT-LAMP). En date du 21 janvier, au lieu de présenter un test négatif, les voyageurs pourront présenter un test moléculaire positif effectué sur un échantillon prélevé dans la période minimale de 14 jours et maximale de 90 jours précédant l’heure de départ de l’aéronef.

À moins de bénéficier d’une exemption, avant de monter à bord d’un aéronef, les voyageurs doivent présenter à l’exploitant de l’aéronef la preuve documentaire qui démontre un résultat négatif ou positif à un test moléculaire incluant les éléments suivants :

• le nom et la date de naissance de la personne ;
• le nom et l’adresse municipale du laboratoire qui a effectué le test ;
• la date à laquelle l’échantillon a été prélevé et le procédé utilisé ; et
• le résultat du test.

MODE TERRESTRE : À compter du 15 février 2021, tous les voyageurs, à quelques exceptions près, doivent fournir la preuve d’un résultat négatif au test moléculaire COVID-19 effectué aux États-Unis dans les 72 heures précédant l’arrivée, ou d’un résultat positif effectué 14 à 90 jours avant l’arrivée. Les exemptions comprennent les travailleurs essentiels comme les camionneurs et les fournisseurs de services d’urgence, ainsi que les collectivités transfrontalières.

Remarque : Voir ci-dessous pour une liste complète des personnes exemptées des exigences relatives aux tests avant l’arrivée.

Exigences en matière de tests après l’arrivée *nouveau*

Tous les voyageurs, à quelques exceptions près, doivent se soumettre à des tests moléculaires COVID-19 au moment de l’entrée, puis un autre plus tard dans la période de 14 jours suivant l’entrée, pendant qu’ils sont en quarantaine. Ces résultats seront analysés afin de suivre et de limiter la propagation des variants de la COVID-19.

MODE AÉRIEN : À compter du 22 février 2021, tous les voyageurs, à quelques exceptions près, doivent subir un test moléculaire COVID-19 lorsqu’ils arriveront au Canada avant de quitter le premier aéroport d’entrée, et un autre vers la fin de leur période de quarantaine de 14 jours. À quelques exceptions près, les voyageurs aériens devront réserver avant leur départ pour le Canada un séjour de 3 nuits dans un hôtel autorisé par le gouvernement. Les voyageurs doivent séjourner dans leur hôtel réservé jusqu’à 3 nuits, à leurs frais, en attendant les résultats de leur test d’arrivée. S’ils reçoivent un résultat négatif, ils pourront continuer à se rendre à leur destination finale pour terminer la quarantaine de 14 jours. Les voyageurs qui font l’objet d’un test positif, qui développent des symptômes ou qui n’ont pas de plan de quarantaine approprié devront terminer leur isolement dans un établissement de quarantaine désigné (EQD).

Les voyageurs doivent réserver un hôtel dans la première ville où ils arrivent au Canada. S’ils reçoivent un résultat négatif à leur test d’arrivée, ils pourront prendre un vol de correspondance vers leur destination finale. Il y a un certain nombre d’hôtels à choisir près de chacun des quatre aéroports internationaux acceptant des vols internationaux, à Vancouver, Calgary, Toronto et Montréal. Le coût de ces séjours varie un peu à chaque endroit. C’est au voyageur de choisir son lieu de séjour et de faire la réservation à l’avance. Le prix inclura les coûts associés à la chambre, à la nourriture, au nettoyage, aux mesures de prévention et de contrôle des infections, à la sécurité et au transport.

MODE TERRESTRE : Depuis le 22 février 2021, les voyageurs qui entrent au Canada à la frontière terrestre doivent passer un test moléculaire COVID-19 à leur arrivée ainsi qu’à la fin de leur quarantaine de 14 jours. Le gouvernement du Canada exploitera 16 sites de tests aux points d’entrée partout au Canada. En date du 4 mars, le gouvernement de la Chine exploitait 16 sites d'essai aux points d'entrée partout au Canada. Le gouvernement du Canada s’emploie également à fournir à tous les autres points d’entrée des trousses de tests permettant aux voyageurs de rentrer chez eux et de passer eux-mêmes les tests le jour 1 et vers la fin de la période de quarantaine pour satisfaire aux exigences.

Cinq points d’entrée terrestres offrant les tests sur place en date du 22 février 2021

• Douglas, Colombie-Britannique
• Coutts, Alberta
• Pont Queenston-Lewiston, Niagara-on-the-Lake (Ontario)
• Saint-bernard de Lacolle (Route 15), Québec
• 3e pont de St Stephen, Nouveau-Brunswick

Autres 11 points d’entrée terrestre offrant les tests sur place en date du 4 mars

• Pont Ambassador, Windsor (Ontario)
• Pont Blue Water, Point Edward (Ontario)
• Emerson West Lynne, Manitoba
• Fort Erie (pont de la Paix), Ontario
• Huntingdon, Colombie-Britannique
• Lansdowne (pont des Mille-Îles) (Ontario)
• Route du Pacifique, Colombie-Britannique
• Rainbow Bridge, Niagara Falls, Ontario
• St-Armand, Québec
• Stanstead (Route 55), Québec
• Tunnel Windsor-Détroit, Ontario
• Exemptions :

Exemptions :

Le nouveau décret prévoit des exemptions limitées aux exigences relatives aux tests après l’entrée sur le marché et aux installations autorisées par le gouvernement. Cela comprend de nouvelles dispositions pour les personnes qui fournissent des services essentiels, les personnes qui demandent un traitement médical essentiel à l’extérieur du Canada, les personnes qui entrent au Canada pour aider à une catastrophe majeure et les enfants à charge non accompagnés.

Remarque : Voir ci-dessous pour une liste complète des personnes exemptées des exigences relatives aux tests après l’arrivée ainsi que celles exemptées de l’obligation de se rendre dans une installation approuvée par le gouvernement pour le mode aérien.

Autorités en matière d’exemptions aux tests selon des circonstances précises *NOUVEAU*

Afin de gérer les situations d’urgence imprévues et les situations d’urgence lorsque les tests avant et après l’arrivée ne peuvent être réalisés, les autorités capables de donner des exemptions suivantes ont été ajoutées en date du 14 février 2021 :

• circonstances consulaires impératives (ministre des Affaires étrangères) ;
• Intervention d’urgence (ministre des Transports ou ministre de la Sécurité publique) ;
• Intérêt national (ministre de la Santé), sous réserve de conditions ;
• Service essentiel (administrateur en chef de la santé publique), sous réserve de conditions ; et
• Exemption pour des situations d’urgence (agent de quarantaine).

Protocole alternatif en matière de tests *NOUVEAU*

Dans certains cas où les tests avant ou après l’arrivée ou la mise en quarantaine ne seraient pas appropriés en raison de l’urgence ou de la nature critique du travail effectué par le voyageur entrant, la capacité de tirer parti des nouvelles technologies de test continuera d’être utile grâce à l’introduction future et éventuelle de protocoles en matière de tests de rechange qui pourraient être envisagés pour la collecte d’échantillons dans un délai différent et selon certaines circonstances limitées.

Conformité et exécution de la loi

Le défaut de fournir une preuve documentaire d’un test COVID-19 n’entraînera pas l’interdiction de territoire au Canada pour les personnes ayant un droit d’entrée (citoyens canadiens, résidents permanents, Indiens inscrits). L’entrée au Canada sera interdite aux ressortissants étrangers qui présentent des symptômes ou qui n’ont pas fourni de preuve d’un test valide avant l’arrivée. Les voyageurs qui ne se conforment pas aux exigences en matière de quarantaine ou de tests avant et après leur arrivée seront renvoyés à l’ASPC et pourront être passibles d’une amende pouvant atteindre 3 000 $ ou faire l’objet de poursuites criminelles. De plus, les voyageurs en quarantaine ou en isolement doivent répondre aux questions et fournir des renseignements aux agents de la paix sur demande. Le fait de ne pas fournir des renseignements exacts ou de ne pas respecter les instructions fournies lors de l’entrée au Canada constitue une infraction à la Loi sur la quarantaine et pourrait entraîner jusqu’à six mois de prison ou 750 000 $ d’amendes.

Exigences en matière d’isolement et de quarantaine

Tous les voyageurs entrant au Canada qui sont soumis à une quarantaine ou à un isolement obligatoire, ainsi que les personnes exemptées de quarantaine, sont tenus de fournir des informations sanitaires obligatoires à l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) en vertu de la Loi sur la quarantaine :

• Les voyageurs non exemptés sont tenus de fournir les informations requises, notamment les détails de leur voyage, leur numéro de téléphone, leur adresse électronique, leur plan de quarantaine adéquat et l’adresse civique où ils ont l’intention d’être mis en quarantaine. Cela inclut les voyageurs qui ont reçu une autorisation limitée de sortie de la quarantaine par l’ASPC (c’est-à-dire une entrée pour raisons humanitaires) ;
• Les voyageurs exemptés sont tenus de fournir les coordonnées (numéro de téléphone et adresse électronique) où ils peuvent être contactés pendant une période de 14 jours à compter du jour de leur entrée au Canada.

Catégories de personnes exemptées de la mise en quarantaine

À compter du 14 février 2021, les voyageurs exempts de quarantaine doivent respecter des obligations plus strictes en ce qui concerne le port du masque et doivent tenir une liste de contacts pendant leur période initiale de 14 jours au Canada. Les exigences relatives aux masques non médicaux ont été modifiées pour s’aligner sur le décret provisoire de Transports Canada et exemptent les personnes de moins de deux ans et celles qui ont des restrictions physiques empêchant le port du masque.

Nouvelle exemption de quarantaine pour un citoyen canadien, un résident permanent, un résident temporaire, une personne protégée ou une personne inscrite à titre d’Indien en vertu de la Loi sur les Indiens qui résident au Canada et qui ont reçu des services ou des traitements médicaux essentiels dans un pays étranger, si la personne a :

• une preuve écrite d’un praticien de soins de santé autorisé au Canada qui a indiqué que les services ou les traitements médicaux à l’extérieur du Canada sont essentiels ;
• une preuve écrite d’un praticien de soins de santé autorisé dans le pays étranger qui a indiqué que les services ou les traitements étaient offerts dans ce pays.

Remarque : Voir ci-dessous pour une liste complète des personnes exemptées des exigences de quarantaine.

Étudiants transfrontaliers

Les élèves du primaire et du secondaire inscrits dans des établissements inscrits au Canada qui entrent pour fréquenter régulièrement l’école sont exemptés des exigences en matière de tests et de quarantaine, à condition que l’autorité compétente et les autorités sanitaires locales aient approuvé les élèves exemptés de quarantaine. Les conducteurs de ces étudiants sont également exemptés de l’obligation de quarantaine. Leurs conducteurs sont également exemptés lorsqu’ils voyagent entre le Canada et les États-Unis afin de respecter ces dispositions, à condition qu’ils portent un masque (ou qu’ils se couvrent le visage) lorsqu’ils sont à l’extérieur du véhicule, le cas échéant, et uniquement pour escorter l’enfant vers et depuis le véhicule.

Les étudiants inscrits dans des établissements d’enseignement aux États-Unis qui fréquentent régulièrement le Canada et y retournent à leur lieu de résidence habituel sont exemptés des exigences de quarantaine. L’exemption s’applique également à leurs conducteurs qui reviennent au Canada après avoir déposé ou récupéré des étudiants dans une école aux États-Unis, à condition qu’ils portent un masque (ou qu’ils se couvrent le visage) lorsqu’ils sont à l’extérieur du véhicule, le cas échéant, et uniquement pour escorter l’étudiant à l’aller et au retour de l’école.

Remarque : Les étudiants transfrontaliers ne peuvent pas s’occuper directement de personnes âgées de plus de 65 ans dans les 14 premiers jours suivant leur retour au Canada.

Dispositions transfrontalières relatives aux ententes de garde partagée

Les enfants à charge qui entrent au Canada en vertu d’une entente écrite ou d’une ordonnance judiciaire concernant la garde, le droit de visite ou le rôle parental sont exemptés des exigences en matière de tests et de quarantaine. Leurs conducteurs sont également exemptés lorsqu’ils voyagent entre le Canada et les États-Unis afin de respecter ces dispositions, à condition qu’ils portent un masque (ou qu’ils se couvrent le visage) lorsqu’ils sont à l’extérieur du véhicule, le cas échéant, et uniquement pour escorter l’enfant vers et depuis le véhicule.

Communautés transfrontalières

Les résidents habituels des communautés éloignées de Northwest Angle (Minnesota) ou de Hyder (Alaska) sont exemptés des exigences de quarantaine lorsqu’ils entrent au Canada pour accéder aux produits de première nécessité de la communauté la plus proche au Canada où ces produits sont disponibles.

Les résidents habituels des communautés éloignées de Campobello Islande (Nouveau-Brunswick) et Stewart (Colombie-Britannique) qui reviennent au Canada après s’être rendus aux États-Unis uniquement pour se procurer les produits de première nécessité dans la communauté la plus proche où ces produits sont disponibles.

Remarque : Les résidents de Point Roberts (WA) qui transitent par le Canada pour retourner à leur résidence habituelle ou pour accéder à la partie continentale des États-Unis sont également exemptés des exigences en matière de tests et de quarantaine.

Passage de la frontière terrestre

Les personnes qui cherchent à entrer au Canada à un poste frontalier terrestre sont exemptées des exigences en matière de tests et de quarantaine tant qu’elles sont restées dans leur véhicule en tout temps après avoir quitté le Canada :

• se sont vu refuser l’entrée aux États-Unis ; ou
• entré sur le territoire américain sans demander l’entrée officielle (« flagpolers »).

Remarque : Toutes les personnes se trouvant dans un véhicule ensemble qui se voient refuser l’entrée aux États-Unis doivent se mettre en quarantaine si l’une d’entre elles sort du véhicule.

Athlètes amateurs de haut niveau et personnel essentiel (*nouveau*)

Les ressortissants étrangers qui sont des athlètes amateurs de haut niveau participant aux Manifestations internationales unisport (MIU) ou des personnes réputées jouer un rôle essentiel dans le cadre des MIU peuvent demander l’entrer au Canada pourvu qu’ils aient une lettre d’autorisation émise par Patrimoine Canada (PCH).

La lettre d’autorisation de PCH émise en vertu du paragraphe 7 (2) de l’ordonnance peut comprendre un plan d’atténuation des risques assorti de conditions particulières (exemption de quarantaine) élaborées en consultation avec l’ASPC et appuyer par le gouvernement provincial applicable et les autorités sanitaires locales.

Remarque : Les athlètes amateurs de haut niveau et le personnel essentiel ne sont pas tous exemptés de l’exigence de quarantaine obligatoire de 14 jours.

Projets

Le décret d’isolement obligatoire a été mis à jour pour inclure une exemption des exigences en matière de tests et de quarantaine pour les personnes qui participent à un projet (c’est-à-dire Alberta Pilot) visant à recueillir des informations pour éclairer les exigences de développement ou de quarantaine autres que celles prévues dans le décret, tant qu’elles respectent les conditions qui leur sont imposées par l’ASPC. Ces projets sont conclus dans le cadre d’un accord entre le ministre de la Santé et le ministre responsable des soins de santé de la province où la personne entre au Canada.

Entrée à titre humanitaire

En vertu du paragraphe 7.1(1), les conditions de maintien en quarantaine sont différentes pour une personne qui a une autorisation écrite du ministre de la Santé pour l’entrée et une libération limitée de la quarantaine pour l’une des raisons suivantes :

• pour assister au décès d’un citoyen canadien, d’un résident permanent, d’un résident temporaire, d’une personne protégée ou d’une personne inscrite comme Indien en vertu de la Loi sur les Indiens, ou pour lui apporter un soutien, qui réside au Canada et qui est considérée comme gravement malade par un professionnel de la santé agréé l ;
• pour fournir des soins à un citoyen canadien, un résident permanent, un résident temporaire, une personne protégée ou une personne inscrite comme Indien en vertu de la loi sur les Indiens, qui réside au Canada et qui est considéré par un professionnel de la santé agréé comme ayant une raison médicale de nécessiter un soutien ; ou
• pour assister à un enterrement ou à une cérémonie de fin de vie.

Personnes-ressources

Approuvé par : Kathy Thompson, vice-présidente, Direction générale de la politique stratégique

Date de modification :

2021-08-16