Préjudices en ligne

Classification : Non classifié
AIPRP : Peut être communiqué intégralement
Ministère et secteur : SP, SAPC

Réponse suggérées :

Contexte

Lettre de mandat du ministre de la Sécurité Publique et de la Protection Civile

Le 15 janvier 2021, compte tenu de l’environnement stratégique en évolution, des lettres de mandat supplémentaires ont été remises aux ministres par le premier ministre. Pour le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, l’objectif suivant a été énoncé : 

« Travailler avec le ministre du Patrimoine canadien et le ministre de la Justice et procureur général du Canada afin de prendre des mesures pour combattre les groupes haineux, la haine et le harcèlement en ligne, l’extrémisme violent ayant des motivations idéologiques et les organisations terroristes, y compris pour que la GRC et le Service canadien de renseignement de sécurité disposent des outils nécessaires pour combattre cette menace croissante. Pour ce faire, vous aurez le soutien de la ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse, de la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et du Développement économique rural, ainsi que du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie. »

Conformément à cet objectif, Sécurité publique Canada prendra part à l’élaboration continue de nouveaux règlements et de nouvelles lois visant les préjudices en ligne, en particulier sur les plateformes de médias sociaux. Selon la lettre de mandat originale remise au ministre en 2019, Sécurité publique Canada devait traiter le problème de la haine et du harcèlement en ligne; il continue d’ailleurs d’investir dans des ressources visant à lutter contre l’extrémisme violent motivé par des idéologies et les organisations terroristes, et ce, en partenariat avec le ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la et le ministre de la Justice et procureur général du Canada. Toutefois, Sécurité publique Canada ne participait pas explicitement à l’objectif du ministre du Patrimoine canadien consistant à créer le cadre législatif et réglementaire pour les entreprises de médias sociaux. 

Cadre législatif et réglementaire concernant les préjudices en ligne

Par l’entremise de la lettre de mandat du ministre du Patrimoine canadien, le gouvernement s’est engagé à créer des règlements visant les plateformes de médias sociaux, en commençant par exiger que toutes les plateformes éliminent le contenu illégal dans les 24 heures. Les préjudices en ligne visés sont notamment le discours haineux, la propagande terroriste, le contenu violent, l’exploitation sexuelle des enfants en ligne et la publication non consensuelle d’images intimes. La lettre de mandat du ministre du Patrimoine canadien comprend également l’objectif de collaborer avec Sécurité publique Canada à d’autres initiatives liées à la lutte contre les groupes haineux, la haine et le harcèlement en ligne, l’extrémisme violent ayant des motivations idéologiques et religieuses et les organisations terroristes. En raison de la portée des préjudices en ligne et de l’interaction avec l’industrie du numérique, le Centre canadien d’engagement communautaire et de prévention de la violence (le Centre canadien) de Sécurité publique Canada joue un rôle déterminant dans la création des règlements visant les plateformes de médias sociaux. Notamment, il a coordonné et regroupé les commentaires des collègues du portefeuille de la Sécurité publique qui portent sur les principales considérations et répercussions pour le Ministère et le Portefeuille.

Émeute au Capitole des États-Unis – Connexions en ligne 

Les plateformes de médias sociaux peuvent servir à promouvoir des points de vue racistes, antisémitiques, islamophobes, misogynes et homophobes qui ciblent certaines communautés, mettent la sécurité de certaines personnes à risque et nuisent à la cohésion sociale et à la démocratie, en particulier lorsqu’ils sont associés à une rhétorique défavorable à l’égard de l’autorité et à des théories du complot. Les récents événements comme ceux qui sont survenus au Capitole des États-Unis illustrent le rôle que l’industrie canadienne du numérique peut jouer. Notamment, dans un article publié par CBC News, l’auteur mentionne qu’un serveur de Montréal hébergeait le site Web « TheDonald », forum à l’intention d’adeptes d’extrémisme violent à caractère idéologique qui présentait plusieurs publications incitant à la violence à la suite des élections aux États-Unis et qui a été utilisé pour organiser l’émeute mortelle survenue au Capitole des États-Unis. Par ailleurs, le site est demeuré accessible malgré la suppression par d’autres entreprises de technologie du contenu illégal et préjudiciable concernant l’émeute.

À l’origine, le site Web était un forum hébergé sur Reddit et intitulé « r/The_Donald »; il comptait environ 800 000 utilisateurs. Toutefois, lorsque le réseau social Reddit a expulsé r/The_Donald en juin 2020, ses opérateurs ont dû migrer vers un site Web indépendant, hébergé par le serveur de sites Web montréalais.

Appel à l’action de Christchurch

Le gouvernement du Canada est l’un des signataires de l’Appel à l’action de Christchurch pour éliminer le contenu terroriste et extrémiste violent en ligne (appel à l’action de Christchurch).Il s’agit d’un engagement des gouvernements et de l’industrie du numérique à collaborer et à coordonner les efforts déployés pour éliminer le contenu terroriste et extrémisme violent en ligne.À titre de signataire, le Canada s’est engagé à envisager la possibilité d’établir des mesures réglementaires ou stratégiques pour prévenir l’utilisation de services en ligne pour diffuser du contenu terroriste et extrémiste violent, conformément au concept d’Internet libre, ouvert et sûr et du droit international des droits de l’Homme. Par conséquent, la création d’un cadre législatif et réglementaire concernant les préjudices en ligne permet de donner suite à cet engagement, conformément à l’Appel à l’action de Christchurch.

Personnes-ressources

Préparé par : Hannah Delaney, analyste des politiques, 613-299-3270
Approuvé par : Approuvée par : Jill Wherrett, SMA, SAPC, 613-939-6435

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