Exploitation sexuelle des enfants en ligne
Classification : Non classé
Entièrement publiable (AIPRP)? Oui
Direction générale/Agence : SSCRC/DGALSF/SOCD
Réponse proposée :
- Le gouvernement du Canada s’est engagé à protéger les enfants contre ceux qui veulent leur nuire et à prévenir l’exploitation sexuelle des enfants sur Internet.
- Sécurité publique Canada dirige la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle sur Internet depuis 2004, en partenariat avec la Gendarmerie royale du Canada, le ministère de la Justice Canada et le Centre canadien de protection de l’enfance, un organisme sans but lucratif.
- Le budget fédéral de 2019 prévoyait de nouveaux investissements de 22,24 millions de dollars sur trois ans pour appuyer les efforts du Canada visant à sensibiliser le public à ce grave problème, à réduire la stigmatisation associée au signalement, à accroître notre capacité à poursuivre en justice les délinquants et à travailler avec l’industrie numérique pour trouver de nouvelles façons de combattre ce crime.
- Ce nouveau financement permet au gouvernement de mieux réagir face aux changements dans la nature, l’ampleur et la complexité de ce crime.
- Ces investissements complètent le financement permanent qui appuie une ligne nationale de dénonciation appelée Cyberaide.ca, où les Canadiens peuvent signaler en ligne des cas présumés d’exploitation sexuelle d’enfants.
- Le financement permanent appuie également un Centre national contre l’exploitation des enfants de la GRC, qui coordonne les efforts nationaux et internationaux en matière d’application de la loi liés à l’exploitation sexuelle des enfants en ligne.
Contexte :
L’exploitation sexuelle des enfants sur Internet est l’un des problèmes de sécurité les plus urgents de l’ère numérique. Il s’agit d’un problème qui continue de s’accroître en termes de portée et d’impact. L’exploitation sexuelle des enfants est un crime haineux et est une importante préoccupation du gouvernement, des organismes d’application de la loi et de leurs partenaires au sein des autres ordres de gouvernement et sur la scène internationale.
La Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle sur Internet (la Stratégie nationale) a été lancée en avril 2004 et sera renouvelée en permanence en 2009. Sécurité publique Canada (SP) est responsable de la Stratégie nationale et collabore avec la GRC, le ministère de la Justice Canada (JUS) et le Centre canadien de protection de l’enfance (CCPE), un organisme à but non lucratif responsable de gérer Cyberaide.ca, la ligne de signalement nationale.
SP coordonne et supervise la mise en œuvre de la Stratégie nationale et dirige l’élaboration de la politique contre l’exploitation sexuelle des enfants en ligne. SP fournit également des fonds de contribution au Centre canadien de protection de l’enfance (CCPE) pour l’exploitation de Cyberaide.ca.Le Centre national de coordination contre l’exploitation des enfants de la GRC est l’organisme national d’application de la loi rattaché à la Stratégie nationale. Il sert de point de contact central pour les enquêtes liées à l’exploitation sexuelle d’enfants en ligne à l’échelle du pays, ainsi qu’à l’échelle internationale, lorsque la victime ou le contrevenant est d’origine canadienne. Le ministère de la Justice Canada examine et élabore des dispositions législatives, en plus d’offrir une formation, des conseils juridiques et un soutien aux partenaires de la stratégie fédérale et à d’autres intervenants.
Les objectifs de la Stratégie sont les suivants :
- Assurer la coordination et la supervision des efforts fédéraux de lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants en ligne;
- Soutenir la capacité des organismes d’application de la loi à lutter contre l’exploitation sexuelle des enfants en ligne;
- Permettre le signalement de l’exploitation sexuelle des enfants en ligne aux autorités compétentes;
- Soutenir en ligne les victimes de l’exploitation sexuelle des enfants en ligne en facilitant la suppression des images ou des vidéos;
- Faciliter la recherche sur l’exploitation sexuelle des enfants en ligne afin de mieux comprendre l’ampleur et la portée de la question et d’éclairer les actions;
- Sensibiliser davantage le public et réduire la stigmatisation associée au signalement;
- Collaborer avec l’industrie numérique pour trouver de nouvelles façons de lutter contre ce crime.
Une partie du financement de SP et de la GRC pour lutter contre l’exploitation sexuelle des enfants (ESE) en ligne est fournie par l’intermédiaire de Il est temps : Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe (la Stratégie contre la VFS).
Les principales initiatives de la Stratégie nationale ont contribué à sensibiliser le public à ce crime, à appuyer l ’exploitation de Cyberaide.ca par le CCPE et l’élaboration du projet Arachnid, une solution de technologie d’analyse sur le Web qui permet de repérer et d’augmenter le taux de retrait de contenu montrant l’exploitation sexuelle d’enfants, et à élargir la capacité d’enquête du Centre national contre l’exploitation des enfants de la GRC.
Des investissements récents de 22,24 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2019-2020, appuient les efforts accrus de Sécurité publique Canada pour augmenter la sensibilisation à ce grave problème, réduire les stigmates associés aux signalements, renforcer la capacité du Canada à sévir contre les contrevenants et à les poursuivre, ainsi que pour collaborer avec l’industrie afin de trouver de nouvelles façons de lutter contre l’exploitation sexuelle des enfants en ligne.
Personnes-ressources :
Préparé par : Mathilde Brière-Audet, conseillère principale en matière de politiques, 613-302-3277
Approuvé par : Talal Dakalbab, sous-ministre adjoint, Secteur de la sécurité communautaire et de la réduction du crime, 613-852-1167
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