Extrémisme violent à motivation idéologique et inscriptions sur la liste des entités terroristes
Date : 10 mars 2021
Classification : Non classifié
Entièrement publiable (AIPRP)? Oui
Question :
La menace que représente l’extrémisme violent à motivation idéologique (EVMI) continue de croître au Canada et nécessite une réponse concertée du gouvernement du Canada.
Réponse proposée :
- Le gouvernement du Canada demeure vivement préoccupé par la montée de l’extrémisme violent à motivation idéologique, qui véhicule diverses croyances extrémistes du spectre idéologique traditionnel, comme des discours négatifs face à l’autorité, des propos xénophobes et fondés sur le genre et d’autres discours extrémistes et violents.
- Les adeptes de l’extrémisme violent à motivation idéologique ont tiré parti de la pandémie de la COVID-19 afin de promouvoir la division et la méfiance, au moyen des théories du complot, de la propagande et de discours haineux, tant en ligne que hors ligne, afin de recruter des personnes et les inciter à commettre des actes de vandalisme, de violence ou de sédition.
- Sécurité publique Canada et les organismes de son portefeuille, notamment la GRC et le SCRS, surveillent étroitement la menace grandissante posée par les adeptes de l’extrémisme violent à motivation idéologique et peuvent recourir à divers outils de sécurité nationale au besoin.
- Il est question ici d’enquêtes susceptibles de mener à des accusations criminelles, de même que d’outils comme des engagements à ne pas troubler l’ordre public, la liste de personnes interdites de vol, la révocation de passeports et l’inscription sur la liste des entités terroristes.
- En ce qui a trait à la liste des entités terroristes, le Canada y a déjà inscrit six groupes extrémistes à motivation idéologique – Blood & Honour, Combat 18, Atomwaffen Division, The Base, Proud Boys et le Mouvement impérial russe.
- L’ajout d’entités à la liste est un processus factuel, fondé sur des preuves, des renseignements et le droit. Le Code criminel est très clair en ce qui concerne les critères à remplir pour inscrire une entité sur la liste. Ainsi, il doit exister des motifs raisonnables de croire que l’entité a sciemment participé à une activité terroriste ou l’a facilitée ou qu’elle a sciemment agi au nom d’un groupe terroriste, sous sa direction ou en lien avec lui.
- L’inscription sur la liste des entités terroristes est lourde de conséquences et fournit aux forces de l’ordre un outil d’enquête et d’application de la loi qui pourrait déclencher un examen criminel et des accusations criminelles potentielles.
- Nous reconnaissons également que des mesures d’exécution ne suffisent pas pour lutter contre l’extrémisme violent et qu’il faut également des mesures de prévention. C’est pourquoi le Centre canadien d’engagement communautaire et de prévention de la violence de Sécurité publique Canada continue d’agir comme chef de file national des efforts de lutte contre la radicalisation menant à la violence déployés par le Canada.
Contexte
Au cours des cinq dernières années, le nombre d’attaques motivées par l’extrémisme violent à motivation idéologique a considérablement augmenté dans le monde entier. Parmi les principales attaques de ce genre survenues au Canada au cours de cette période, on compte la fusillade survenue à Moncton en 2014 (Justin Bourque), celle survenue dans une mosquée de Québec en 2017 (Alexandre Bissonette) et l’attaque perpétrée au moyen d’une fourgonnette à Toronto en 2018 (Alek Minassian). Selon une étude de l’Institute for Strategic Dialogue, des Canadiens seraient impliqués dans au moins 6 600 chaînes en ligne portant sur l’extrémisme violent à motivation idéologique. Ainsi, les Canadiens font partie des personnes les plus actives dans les mouvements prônant ce type d’extrémisme en ligne. Récemment, des organismes canadiens de lutte contre le racisme et de défense des libertés civiles ont demandé au gouvernement d’élaborer un plan pour démanteler les organisations qui prônent l’extrémisme violent à motivation idéologique, notamment celles qui diffusent un discours xénophobe, comme les suprémacistes blancs.
Le régime d’inscription des entités terroristes prévu dans le Code criminel aide à prévenir l’utilisation du système financier pour faciliter des activités terroristes et peut aider à mener des enquêtes sur les infractions de terrorisme et à intenter des poursuites. L’inscription d’une entité a des conséquences importantes. Les banques et les institutions financières doivent geler les actifs d’une entité terroriste inscrite, et il est interdit à toute personne au Canada, ainsi qu’aux Canadiens à l’étranger, d’utiliser sciemment ces actifs. Certaines infractions liées au financement du terrorisme, aux voyages liés au terrorisme et au recrutement terroriste peuvent s’appliquer aux entités une fois qu’elles sont inscrites. Cela renforce la capacité des organismes d’application de la loi de prendre des mesures contre les membres et les partisans au pays d’entités terroristes inscrites. Une organisation risque de perdre son statut d’organisme de bienfaisance ou de ne pas pouvoir l’obtenir si elle est liée à une entité inscrite.
La recommandation d’inscrire une entité s’appuie sur un rapport de renseignement de sécurité préparé par le SCRS ou Sécurité publique Canada, ou encore sur un rapport de renseignement criminel préparé par la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Le régime comporte plusieurs mécanismes visant à garantir que le processus d’inscription en vertu du Code criminel est équilibré et juste.
À l’heure actuelle, 73 entités terroristes figurent sur la liste prévue dans le Code criminel. En 2019, le gouvernement du Canada a inscrit, pour la première fois, deux groupes prônant l’extrémisme violent à motivation idéologique sur la liste, soit Blood & Honour et Combat 18. Le 3 février 2021, le gouvernement a inscrit 13 nouveaux groupes sur la liste, dont quatre groupes prônant l’extrémisme violent à motivation idéologique : Proud Boys, Atomwaffen Division, The Base et le Mouvement impérial russe. Atomwaffen Division, The Base et Proud Boys prônent des actions violentes contre des groupes raciaux, religieux et ethniques, et contre l’État. Atomwaffen Division et The Base ont formé leurs membres au maniement d’armes. Le Mouvement impérial russe donne lui aussi une formation paramilitaire et on sait qu’il a formé deux personnes qui, en 2016 et 2017, ont commis une série d’attentats à la bombe visant notamment des réfugiés en Suède.
Le Canada utilise les outils de sécurité nationale à sa disposition pour lutter contre l’extrémisme violent, notamment les enquêtes criminelles et le dépôt d’accusations criminelles le cas échéant. Dans une affaire portée récemment devant les tribunaux et toujours en cours, un homme qui aurait commis une attaque dans un salon de massage de Toronto est accusé d’infractions liées au terrorisme en vertu du Code criminel en raison de ses liens avec le mouvementent des incels (célibataires involontaires). Il s’agit de la première accusation de terrorisme déposée à l’endroit d’un adepte de l’extrémisme violent à motivation idéologique au Canada et de la première au monde à l’endroit d’un célibataire involontaire.
Lorsqu’il n’est pas possible de déposer des accusations criminelles, le gouvernement dispose de nombreux autres programmes et politiques pour lutter contre les menaces que pose l’extrémisme violent à motivation idéologique, notamment :
- Des enquêtes menées par le SCRS y compris sur des menaces terroristes auxquelles le Canada fait face ou qui visent des citoyens canadiens à l’étranger. Le SCRS peut également prendre des mesures pour atténuer les menaces, en respectant les paramètres juridiques établis.
- Lorsqu’une menace liée à l’extrémisme violent à motivation idéologique correspond à la définition de menace envers la sécurité du Canada établie au paragraphe 2c) de la Loi sur le SCRS, la Police fédérale de la GRC devient l’autorité policière compétente et enquête sur les infractions criminelles liées à la sécurité nationale.
- Les efforts de lutte contre la radicalisation menant à la violence, plus précisément ceux déployés par la GRC pour mener des activités standard de sensibilisation de la collectivité et ceux déployés par le Centre canadien d’engagement communautaire et de prévention de la violence (Centre canadien) de Sécurité publique Canada. Ce dernier accorde des subventions et des contributions aux programmes et à la recherche sur la lutte contre la radicalisation menant à la violence, notamment en finançant une étude de l’Institute for Strategic Dialogue sur l’extrémisme violent à motivation idéologique en ligne au Canada. Ces travaux s’inscrivent dans une analyse générale de l’environnement des croyances, des motivations et des activités des groupes prônant l’extrémisme violent à motivation idéologique menée par l’Institut universitaire de technologie de l’Ontario. Le Centre canadien finance également une recherche sur le mouvement des incels menée par Moonshot CVE, grâce à laquelle des ressources utiles seront établies et mises à la disposition des intervenants de première ligne.
Personnes-ressources
Rédigé par : DGPSN/[Caviardé], DGOSN/[Caviardé]
Approuvé par : Dominic Rochon, sous-ministre adjoint principal, SSCN 613-990-4976
- Date de modification :