Budget principal des dépenses 2021-2022 – Gendarmerie royale du Canada
Date : 10 février 2021
Classification : Non classifié
Direction générale/Agence : GRC
Réponse proposée :
- La GRC demande un financement de 3 439,7 millions de dollars dans le budget principal des dépenses 2021-2022, ce qui représente une baisse de 76,8 millions de dollars ou de 2 % par rapport à l’exercice précédent.
- Cette baisse est principalement attribuable aux ajustements des autorisations législatives liées aux régimes d’avantages sociaux des employés, qui n’ont pas de répercussions sur les services et les opérations de police de la GRC.
Répercussions financières :
- Ce budget principal des dépenses comprend une augmentation de 33,0 millions de dollars qui est attribuable aux rajustements apportés à la rémunération des employés de la fonction publique et des membres civils conformément aux nouvelles conventions collectives.
- Une augmentation de 17,1 millions de dollars est destinée à appuyer l’Initiative d’amélioration fondamentale des capacités d’enquête de la police fédérale.
- Une augmentation de 14,9 millions de dollars est destinée à appuyer l’avancement du projet Assurer la sécurité et la prospérité à l’ère numérique et la mise en œuvre de la deuxième phase du projet de gestion de l’information et de technologie de l’information de la Solution nationale en matière de cybercriminalité.
- Ce nouveau financement est compensé par une diminution de 119,9 millions de dollars des autorisations législatives liées aux régimes d’avantages sociaux des employés (RASE) en raison de changements dans l’attribution des coûts des membres de la GRC et des employés de la fonction publique, ainsi que de changements dans leurs taux respectifs.
- Une diminution de 24 millions de dollars est attribuable à l’élimination graduelle du financement pour le règlement d’un recours collectif lié au harcèlement et à la discrimination à l’égard des employées en milieu de travail.
- Une diminution de 10,6 millions de dollars est attribuable à l’élimination graduelle du financement pour l’initiative de renouvellement des radios en Ontario, au Québec et dans la région de la capitale nationale.
Contexte :
La GRC demande une autorisation de dépenses de 3 439,7 millions de dollars dans le cadre du budget principal des dépenses 2021-2022.
(en millions de dollars) |
Budget principal des dépenses 2021-2022 |
Écart par rapport au budget principal des dépenses 2020-2021 |
|---|---|---|
2 642,7 |
32,0 |
|
Crédit 5, Dépenses en capital |
251,9 |
2,7 |
Crédit 10, Subventions et contributions |
195,0 |
(0,4) |
Total des crédits votés |
3 089,7 |
34,3 |
Autorisations législatives (régimes d’avantages sociaux des employés) |
350,0 |
(111,1) |
Total des dépenses budgétaires |
3 439,7 |
(76,8) |
Les principaux éléments constituant le financement de 76,8 millions de dollars sont les suivants :
- Une augmentation de 33 millions de dollars (qui comprend les RASE), attribuable aux rajustements à la rémunération des employés de la fonction publique et des membres civils conformément aux nouvelles conventions collectives.
- Une augmentation de 17,1 millions de dollars (qui comprend les RASE) est destinée à appuyer l’Initiative d’amélioration fondamentale des capacités d’enquête de la police fédérale. Ce financement rehaussera la capacité d’enquête de la Police fédérale à l’échelle de son vaste mandat, notamment les crimes graves, le crime organisé transnational, la sécurité nationale et la cybercriminalité, tout en comblant les lacunes au chapitre des capacités propres aux enquêtes sur le blanchiment d’argent et les produits de la criminalité.
- Une augmentation de 14,9 millions de dollars (qui comprend les RASE) est destinée à appuyer l’avancement du projet Assurer la sécurité et la prospérité à l’ère numérique et la mise en œuvre de la deuxième phase du projet de gestion de l’information et de technologie de l’information de la Solution nationale en matière de cybercriminalité. La GRC recevra un financement afin de mettre en œuvre et de maintenir la Solution nationale en matière de cybercriminalité (SNC), qui fournira au Groupe national de coordination contre la cybercriminalité (GNC3) la fonctionnalité de GI-TI nécessaire pour recevoir, stocker, analyser et partager des données relatives à la cybercriminalité auprès de trois sous-systèmes principaux. Par ailleurs, la GRC recevra un financement afin de créer l’équipe responsable du système public de signalement du GNCC, ainsi que pour développer et tenir à jour un site Web de signalement destiné au public.
- Enfin, la GRC demande une augmentation de 5,6 millions de dollars (qui comprend les RASE) pour continuer à établir le Centre indépendant de résolution du harcèlement (CIRH). La création du CIRH, une entité distincte au sein de la GRC, permettra de combler les lacunes et de répondre aux préoccupations concernant le processus actuel de traitement des plaintes de harcèlement. Cette entité sera responsable de la mise en œuvre du processus complet de résolution du harcèlement, y compris la gestion des conflits en milieu de travail, les enquêtes et la prise de décision.
- Une diminution de 119,9 millions de dollars est attribuable aux régimes d’avantages sociaux des employés (RASE) en raison de changements dans l’attribution des coûts des membres de la GRC et des employés de la fonction publique, ainsi que de changements dans leurs taux respectifs. Ces ajustements visent à harmoniser les taux des RASE selon les nouveaux taux des RASE en vigueur de 14,8 % pour les employés de la fonction publique et de 10,1 % pour les membres de la GRC. Ces taux refléteront plus fidèlement les coûts réels des cotisations obligatoires de l’employeur au régime de pension, aux régimes de retraite du Canada et du Québec, aux prestations consécutives au décès et aux comptes d’assurance-emploi prescrits par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
- Une diminution de 24 millions de dollars est attribuable à la temporisation du financement pour le règlement d’un recours collectif lié au harcèlement et à la discrimination à l’égard des employées en milieu de travail. Tous les recours ont maintenant été évalués et les indemnités ont été versées conformément aux termes du règlement.
- Une diminution de 10,6 millions de dollars est attribuable à la temporisation du financement pour l’initiative de renouvellement des radios en Ontario, au Québec et dans la région de la capitale nationale. Un financement de 88,7 millions de dollars sur cinq ans (de 2019-2020 à 2023-24) et de 8,2 millions de dollars par année par la suite a été accordé à la GRC pour concevoir, acquérir et mettre en œuvre un nouveau système d’infrastructure radio, remplaçant l’équipement des pylônes d’antennes de radiocommunications et des centres de répartition situés en Ontario, au Québec, et dans la région de la capitale nationale.
Personnes-ressources :
Rédigé par : Denise Nesrallah, DG, Gestion financière et adjointe au dirigeant principal des finances Tél. : 613-812-3828
Approuvé par : Jen O’Donoughue, dirigeante principale des finances, 613-286-8016
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