Diminution du budget principal des dépenses 2021-2022 pour l’ASFC
Date : 5 mars 2021
Classification : non-classifié
Secteur / agence : ASFC
Réponse suggérée :
- L'ASFC fournit des services frontaliers intégrés qui appuient les priorités en matière de sécurité nationale et facilitent la circulation des personnes et des marchandises à la frontière.
- À l'appui de ces objectifs, l'ASFC demande un financement de 2 049,5 M$ dans le Budget principal des dépenses de 2021-2022. Cela représente une diminution de 157,8 M$ ou 7,1 % par rapport au Budget principal des dépenses de 2020-2021.
Les diminutions sont principalement attribuées à :
- Une réduction de 93 M$ du financement temporaire lié aux opérations de modernisation des frontières du Canada.
- La réduction est attribuable à une décision de financement précédente qui fut seulement approuvée pour 2 ans (2019-20 et 2020-21). L’agence a reçu l’approbation pour du financement continu dans une demande de financement hors cycle et cherchera à accéder à ce financement grâce à une demande budgétaire future au parlement.
- Malgré la réduction globale du financement de cette initiative, l’ASFC demande 21 millions de dollars en 2021-2022 pour soutenir l’intégrité de l’exécution de son mandat et renforcer les assises de gestion de l’Agence, y compris les efforts de modernisation de la gestion de la frontière.
- Une réduction prévue de 57,1 millions de dollars est liée au projet de gestion des cotisations et des recettes (GCRA) de l’ASFC au fur et à mesure que le projet progresse et devient opérationnel.
- L'Agence demande néanmoins 39,8 millions de dollars pour le GCRA en 2021-2022, et un financement permanent de 31,2 millions de dollars sera accordé pour le projet à compter de 2022-2023.
- Une réduction de 19,6 millions de dollars liée au Cadre national de détention des immigrants (FDNI). À mesure que les projets de construction sont terminés, moins de fonds sont nécessaires. Cela est conforme à la demande de financement initiale.
- Nonobstant cette réduction, l'ASFC demande 17,6 M$ en 2021-2022 pour appuyer la construction du nouveau centre de détention de l'immigration de Laval (Québec) et la fermeture de l'installation inadéquate existante.
- De plus, le financement a diminué en raison des ajustements prévus aux initiatives liées à l'amélioration du service à la clientèle de l'immigration, à la prise de mesures contre les armes à feu et la violence des gangs, et à l'infrastructure frontalière.
Contexte :
Les écarts entre les budgets principaux des dépenses 2021-2022 pour l’ASFC est de 157 791 294 $ ou une diminution de 7,1 %.
Initiative |
2020-2021 |
2021-2022 |
Écart BPD |
|---|---|---|---|
En millions $ |
|||
Modernisation des opérations de la frontière canadienne |
114,0 |
21,0 |
(93,0) |
GCRA |
96,9 |
39,8 |
(57,1) |
Cadre national en matière de détention liée à l'immigration |
37,2 |
17,6 |
(19) |
Ajustements au Régime d'avantages sociaux des employés |
206,6 |
190,6 |
(16,0) |
Amélioration du service à la clientèle de l’Immigration et du centre d’aide aux voyageurs qui visitent le Canada |
14,6 |
0 |
(14,6) |
Initiative pour prendre des mesures contre la violence par les armes à feu et les gangs |
29,5 |
16,0 |
(13,5) |
Infrastructure à la frontière |
8,0 |
0 |
(8,0) |
Système d’information sur les entrées et les sorties incluant la technologie d’identification par radiofréquence (IRF) |
15,2 |
10,3 |
(4,9) |
Note : tout le financement cherché par l’Agence exclue les frais du RASE, de SPAC et de l’ASC.
En plus des diminutions de financement détaillées dans la réponse proposée, l'ASFC a également diminué le financement des initiatives suivantes :
Amélioration du service à la clientèle de l’Immigration et du centre d’aide aux voyageurs qui visitent le Canada (résidents temporaires) :
La diminution de 14,6 millions de dollars est attribuable à la temporisation du financement pour l'amélioration du service aux clients de l'immigration et l'aide aux voyageurs qui visitent le Canada. Aucun financement futur ne devrait être adopté en 2020-2021.
Initiative pour prendre des mesures contre la violence par les armes à feu et les gangs :
La diminution de 13,5 millions de dollars résulte d'une demande de reprofilage approuvée en 2020-2021.
Malgré la diminution globale du financement, dans le Budget principal des dépenses de 2021-2022, l'ASFC demande 16,0 M$ pour :
- un investissement dans la technologie à double vue à rayons X et dans un logiciel/réseau automatisé de détection des menaces dans toutes les installations internationales de traitement du courrier afin de permettre à l'Agence de traiter le courrier ;
- la construction et l'entretien d'une installation de dressage de chiens détecteurs toutes saisons ;
- le travail entrepris par les cinq équipes de chiens détecteurs d'armes à feu nouvellement formées dans certains points d'entrée ;
- un produit national de formation à l'identification et à l'interdiction des armes et des armes à feu pour l'ASFC et les partenaires de la sécurité publique ; et
- l'expansion de l'utilisation de la technologie des rayons X portatifs de la taille des palettes et des camions d'examen mobiles de contrebande (outils) en mode aérien dans certains grands aéroports.
Infrastructure à la frontière :
La diminution de 8,0 millions de dollars pour le projet d’infrastructure à la frontière est attribuable au réalignement des échéanciers du projet. Dans le cadre du Plan d'action Par-delà la frontière, le gouvernement du Canada investit dans la modernisation de l'infrastructure frontalière à Lacolle (Québec); Lansdowne (Ontario); Emerson, MB ; et North Portal, SK.
Ces investissements amélioreront la sécurité et accéléreront la circulation légitime des personnes, des biens et des services, ce qui entraînera des gains économiques importants et durables pour le Canada.
Système d’information sur les entrées et les sorties incluant la technologie d’identification par radiofréquence (IRF) :
La diminution de 4,9 M$ est attribuable à la clôture du projet en juin 2021. Comme le projet se termine au début de l'exercice, le financement requis en 2021-2022 ressemble beaucoup aux besoins de financement continus pour maintenir les composantes des entrées et sorties et IRF.
L'achèvement du projet des entrées et des sorties tient compte de l'engagement pris par le Canada envers les États-Unis dans le Plan d'action Par-delà la frontière pour établir et coordonner des systèmes d'information sur les entrées et les sorties à la frontière terrestre commune, et pour le Canada, de mettre en œuvre un système qui obligerait les compagnies aériennes à soumettre leurs renseignements sur les manifestes de passagers pour tous les vols qui partent du Canada.
Malgré la diminution globale du financement, dans le Budget principal des dépenses de 2021-2022, l'ASFC demande 10,3 M$ pour :
- maintenir les exigences technologiques qui ont augmenté la connectivité du réseau dans certains points d'entrée ; et
- le remplacement en capital des lecteurs de plaques d'immatriculation, des appareils portatifs et de la technologie d'identification par radiofréquence (IRF).
Ajustements au Régime d'avantages sociaux des employés :
La diminution de 16,0 M$ pour l'ASFC est attribuable à un rajustement des régimes d'avantages sociaux des employés.
En date du 1er avril 2019, les Régime d'avantages sociaux des employés (RASE) pour toutes les nouvelles initiatives doivent être calculés à 27 % du salaire en se basant sur les consignes du Secrétariat du Conseil du trésor (SCT). En finalisant la mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR)/budget principal des dépenses, le SCT génère un ajustement technique afin que le montant final du RASE soit aligné avec le taux établit pour cette année. Le taux MJANR/RASE 2021-2021 est de 14,8%.
Personne-ressource :
Approuvé par : Kathy Thompson, Vice-présidente, Direction générale de la politique stratégique
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