Budget principal des dépenses 2021-2022 Note explicative générale

La ratification de ce budget par le Parlement entraînera des approbations de financement de 10,0 G$ pour le portefeuille de la Sécurité publique en 2021-2022. À l’échelle du portefeuille, le total des autorisations demandées dans le Budget principal des dépenses 2021-2022 entraînera une augmentation nette de 320,8 M$ ou de 3,3 % par rapport au Budget principal des dépenses 2020‑2021.

Variation du Budget principal - 2020-21 à 2021-22

Min./Ag.
(tous les crédits)

Budget principal
2020-21

Budget principal
2021-22

Variation ($)

Variation (%)

 

A

B

C = B-A

D = C/A*100

SP

725,522,972

1,055,463,651

329,940,679

45.5%

ASFC

2,207,267,835

2,049,476,541

(157,791,294)

-7.1%

SCRS

649,930,282

623,940,967

(25,989,315)

-4.0%

SCC

2,553,839,120

2,793,675,395

239,836,275

9.4%

CLCC

47,321,937

55,370,723

8,048,786

17.0%

BEC

5,303,610

5,468,720

165,110

3.1%

GRC

3,516,515,972

3,439,673,110

(76,842,862)

-2.2%

CEE

3,209,167

6,432,998

3,223,831

100.5%

CCETP

10,186,587

10,425,537

238,950

2.3%

Total 

9,719,097,482

10,039,927,642

320,830,160

3.3%

Résumé des points saillants

Les éléments les plus importants touchant les niveaux de financement des organisations du portefeuille de la Sécurité publique dans le Budget principal des dépenses 2021-2022 sont énumérés ci-dessous :

SP


SCC

GRC

ASFC

Ventilation par crédit du Budget principal des dépenses 2021-2022 pour le Portefeuille

Le tableau ci-dessous donne un aperçu du Budget principal des dépenses 2021‑2022 ventilé selon la structure des crédits pour chacun des ministères et organismes.

 

Budget principal des dépenses 2021-22 - Par organisation

Min./Ag.

Opération

Capital

S&C

Statutoires
(Combinées)

Total

SP

181,272,861

-

858,170,860

16,019,930

1,055,463,651

AFSC

1,752,432,513

106,457,799

-

190,586,229

2,049,476,541

SCRS

572,188,443

-

-

51,752,524

623,940,967

SCC

2,359,350,375

187,796,912

 -

246,528,108

2,793,675,395

CLCC

49,323,723

-

-

6,047,000

55,370,723

BEC

4,879,527

-

-

589,193

5,468,720

GRC

2,642,741,385

251,946,081

194,973,483

350,012,161

3,439,673,110

CEE

5,800,710

-

-

632,288

6,432,998

CCETP

9,345,025

-

-

1,080,512

10,425,537

Total 

7,577,334,562

546,200,792

1,053,144,343

863,247,945

10,039,927,642

 

diagramme circulaire

Description

Le diagramme circulaire représente la ventilation des autorisations proposées dans le Budget principal des dépenses de 2021-2022 du Portefeuille de la Sécurité publique jusqu’à ce jour, par crédit.

Budget principal des dépenses de 2021-2022

Crédits

Pourcentage des autorisations proposées à ce jour

Opération

74 %

Subventions et Contributions

9 %

Capital

6 %

Crédit statutoire (combiné)

10%

Aperçu par ministère et organisme

Sécurité publique Canada

Le financement total sollicité dans le Budget principal des dépenses 2021-2022 s’élève à 1,1 G$. Cela représente une diminution nette de 329,9 M$ ou 45,5 % par rapport à l’année précédente.

La hausse nette de 329,9 M$s’explique principalement par des hausses de 292,4 M$ dans le crédit 5 – Subventions et contributions, de 37,4 M$ dans le crédit 1 – Dépenses de fonctionnement et de 0,2 M$ pour les autorisations législatives.

Les principaux facteurs qui contribuent aux changements dans les niveaux de financement comprennent :

Agence des services frontaliers du Canada

Le financement total demandé dans le Budget principal des dépenses 2021‑2022 est de 2 G$. Cela représente une diminution nette de (157,8 M$) ou 7,1 % par rapport à l’année précédente.

La diminution nette de (157,8 M$) pour l’ASFC correspond à une réduction de (70,5 M$) des dépenses de fonctionnement ainsi qu’à une diminution de (71,3 M$) des dépenses en capital et de (16,0 M$) des dépenses législatives (RASE).

Les principaux facteurs ayant contribué aux modifications apportées aux niveaux de financement comprennent ce qui suit, sans toutefois s’y limiter :

Augmentations

Diminutions

Service canadien du renseignement de sécurité

Le financement total sollicité dans le Budget principal des dépenses 2021-2022 s’élève à 623,9 M$. Cela représente une diminution nette de (26,0 M$) ou 4,0 % par rapport à l’année précédente.

La diminution nette de (26,0 M$) résulte d’un financement ponctuel accordé précédemment pour un projet relatif à la sécurité nationale du Canada et à la sécurité des Canadiens.

Service correctionnel Canada

Le financement total demandé dans le Budget principal des dépenses 2021‑2022 est de 2,8 G$. Cela représente une hausse de 239,8 M$ ou 9,4 % par rapport à l’exercice précédent.

L’augmentation nette de 239,8 M$ représente une hausse nette de 213,6 M$ au titre des dépenses de fonctionnement et de 26,2 M$ au chapitre des dépenses législatives.

Les principaux facteurs ayant contribué aux modifications apportées aux niveaux de financement comprennent ce qui suit, sans toutefois s’y limiter :

Augmentations

Diminutions

Commission des libérations conditionnelles du Canada

Le financement total sollicité dans le Budget principal des dépenses 2021‑2022 s’élève à 55,4 M$. Cela représente une augmentation nette de 8,1 M$ ou 17,0 % par rapport à l’année précédente.

L’augmentation nette de 8,1 M$ est attribuable aux modifications suivantes apportées aux niveaux de financement :

Augmentations

Diminutions

Bureau de l’enquêteur correctionnel

Le financement total sollicité dans le Budget principal des dépenses 2021‑2022 s’élève à 5,5 M$. Cela représente une hausse de 0,17 M$ ou de 3,1 % par rapport à l’exercice précédent. Cette augmentation est attribuable aux facteurs suivants :

Gendarmerie royale du Canada

Le financement total sollicité dans le Budget principal des dépenses 2021‑2022 s’élève à 3,4 G$. Cela représente une diminution de (76,8 M$) ou 2,2 % par rapport à l’année précédente.

La diminution nette de (76,8 M$) comprend des hausses de 32,0 M$ des dépenses de fonctionnement etde 2,7 M$ pour ce qui est des dépenses en capital. Ces hausses sont contrebalancées par une diminution de (111,1 M$) au chapitre des avantages sociaux du personnel prévus par la loi et une baisse de (0,4 M$) du poste des subventions et contributions.

Les principaux facteurs ayant contribué aux modifications apportées aux niveaux de financement comprennent ce qui suit, sans toutefois s’y limiter :

Augmentations

Diminutions

Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada

Le financement total sollicité dans le Budget principal des dépenses 2021‑2022 s’élève à 6,4 M$. Cela représente une hausse de 3,2 M$ ou de 100,5 % par rapport à l’exercice précédent.

L’augmentation nette de 3,2 M$ des dépenses prévues par rapport au Budget principal des dépenses 2020-2021 est due à une augmentation du financement permanent approuvé afin de fournir au CEE des ressources supplémentaires pour lui permettre de remplir son mandat adéquatement et de traiter l’arriéré des dossiers à examiner.

Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

Le financement total sollicité dans le Budget principal des dépenses 2021‑2022 s’élève à 10,4 M$. Cela représente une hausse de 0,2 M$ ou de 2,3 % par rapport à l’exercice précédent.

L’augmentation nette est due à une hausse de 0,2 M$ principalement attribuable à une augmentation des rajustements salariaux négociés.

Il se peut qu’en raison de l’arrondissement, la somme des montants individuels ne corresponde pas aux totaux.

Personnes-ressources

Préparé par : Elizabeth Kelly, Nº de tél. : 343-551-9711
Approuvé par : Patrick Amyot, CPA, CMA , SMA, Secteur de la gestion ministérielle, et dirigeant principal des finances, Sécurité publique Canada, Nº de tél. 613-990-2615

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