Notes d’allocution pour l’honorable Bill Blair Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile
Comparution devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes
Budget principal et budget supplémentaire des dépenses « C » de 2021‑2022
Ottawa (Ontario)
Le 24 mars 2021
Monsieur le Président, honorables membres du Comité,
Merci de m’avoir invité à être des vôtres aujourd’hui.
Je suis heureux de présenter le Budget supplémentaire des dépenses « C » et le Budget principal des dépenses de 2021‑2022 pour le portefeuille de la Sécurité publique.
Aujourd’hui, je suis accompagné de (à confirmer) :
Rob Stewart, sous-ministre de Sécurité publique Canada;
Tricia Geddes, Sous-directrice Politiques et partenariats stratégiques du Service canadien de la sécurité et du renseignement;
John Ossowski, président de l’Agence des services frontaliers du Canada;
Anne Kelly, commissaire du Service correctionnel du Canada;
Brenda Lucki, commissaire de la Gendarmerie royale du Canada;
Jennifer Oades, présidente de la Commission des libérations conditionnelles du Canada.
Comme toujours, je remercie tous mes invités d’aujourd’hui et je tiens à souligner le dévouement et le professionnalisme des employés de l’ensemble du portefeuille de la Sécurité publique.
Les employés ont tous relevé leur jeu d’un cran pendant une période incroyablement difficile et ardue, en gardant nos frontières, nos collectivités et nos établissements correctionnels en sécurité et en protégeant notre sécurité nationale.
Et aujourd’hui, ces budgets des dépenses reflètent ce travail.
Je vais d’abord passer en revue le Budget supplémentaire des dépenses « C » de 2020‑2021 afin de présenter ces postes de façon chronologique.
L’approbation de ces budgets des dépenses reviendrait à approuver un financement de 11,1 milliards de dollars pour le portefeuille de la Sécurité publique.
Cela représente une augmentation de 3,3 % par rapport au total des autorisations accordées jusqu’à présent.
Je vais vous présenter brièvement certains des points saillants, qui portent sur la façon dont nous gérons nos services essentiels pendant la pandémie.
Le premier est un montant de 135,8 millions de dollars pour le Service correctionnel du Canada, pour les besoins opérationnels essentiels liés à la COVID‑19.
Le second est un montant de 35 millions de dollars pour Sécurité publique Canada, qui vise à soutenir les secours d’urgence de la Croix-Rouge canadienne pendant la pandémie.
Monsieur le Président, comme vous le savez, les nombreux bénévoles et membres du personnel de la Croix-Rouge canadienne sont venus appuyer les Canadiens dès le début de cette pandémie, y compris dans les foyers de soins de longue durée partout au pays.
Je sais que vous vous joindrez à moi pour les remercier de tout ce qu’ils continuent de faire pour fournir le soutien nécessaire.
Et je ferai remarquer que ce financement s’ajoute aux 35 millions de dollars de financement du crédit 5 à Sécurité publique qui vient de Santé Canada et qui vise à soutenir les tests à capacité d’intervention rapide, qui seront déployés pour combler les lacunes dans les activités d’urgence ou ciblées, y compris dans les collectivités éloignées et isolées.
Le présent Budget supplémentaire des dépenses prévoit aussi des fonds destinés à améliorer l’intégrité de notre système de frontières et d’asile, tout en modernisant le système de contrôle de sécurité de l’organisme.
Ce financement permettra de s’assurer que les résultats des contrôles de sécurité sont disponibles dès que possible dans un système réformé.
Monsieur le Président, je tiens à souligner que les employés de l’ASFC ont fait un travail remarquable en vue de maintenir la sécurité de nos frontières en réponse à la COVID-19.
Ce travail a commencé il y a plus d’un an lorsque les Canadiens ont été rapatriés en janvier 2020, bien avant qu’une pandémie ne soit déclarée.
Ils se sont rapidement adaptés aux nombreuses restrictions frontalières que le gouvernement a instaurées au cours de la dernière année pour freiner la propagation de la COVID‑19 et de ses variants sous l’effet de l’importation, et ils ont continué de jouer leur rôle habituel de facilitation, d’interdiction et d’application de la loi, pour lequel nous pouvons toujours compter sur eux.
Je profite de l’occasion pour les remercier de tout ce qu’ils font pour protéger les Canadiens en cette période difficile.
Nous travaillons également, par l’intermédiaire du Budget supplémentaire des dépenses, à augmenter le financement pour mettre fin à la violence à l’égard des femmes et des filles autochtones et à fournir des services de santé mentale essentiels.
Et pour la GRC, nous investissons des fonds importants par l’intermédiaire du Budget supplémentaire et du Budget principal des dépenses afin d’appuyer l’amélioration de la capacité d’enquête des services de police fédéraux en renforçant ses capacités en y ajoutant des professionnels des services de police, des chercheurs et des scientifiques.
Cela servira à prendre en charge des initiatives des services de police fédéraux, dont la lutte contre le blanchiment d’argent, les cybercrimes comme l’exploitation sexuelle des enfants ainsi que la sécurité nationale, comme la lutte contre le terrorisme et les activités influencées par l’étranger.
Monsieur le Président, je passe maintenant au Budget principal des dépenses de 2021‑2022.
Dans le portefeuille de la Sécurité publique dans son ensemble, un montant total de 10 milliards de dollars est demandé pour l’exercice en cours.
Comme je l’ai déjà mentionné, le financement du portefeuille est demeuré stable au cours des dernières années.
Je vais ventiler les chiffres par organisation.
Sécurité publique Canada demande un total de 1,1 milliard de dollars dans le Budget principal des dépenses.
Cela représente une augmentation nette de 329,9 millions de dollars, soit 45,5 %, par rapport à l’année précédente.
La majeure partie de cette augmentation est attribuable aux subventions et contributions rattachées au programme des Accords d’aide financière en cas de catastrophe, ou AAFCC.
Il s’agit d’une augmentation du financement d’après les prévisions des provinces et des territoires concernant les décaissements prévus au titre des AAFCC pour l’exercice en cours.
Monsieur le Président, cela représente une partie essentielle de mon mandat en tant que ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile.
Les catastrophes liées au climat, comme les inondations et les incendies de forêt, ont augmenté au fil des ans, en grande partie à cause des changements climatiques.
Ce financement aide les provinces et les territoires à financer le coût des interventions et à remettre les infrastructures et les biens personnels à leur état initial.
À l’approche de la saison des inondations, je sais que beaucoup de collectivités y pensent tout comme moi.
Monsieur le Président, dans le présent Budget principal des dépenses, les augmentations comprennent également 15 millions de dollars en financement supplémentaire destiné à intervenir contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs.
Comme les membres du Comité le savent, j’ai présenté le projet de loi C-21 à la Chambre il n’y a pas si longtemps – un projet de loi visant à protéger les Canadiens contre la violence liée aux armes à feu.
Il s’agit des changements les plus importants apportés aux lois canadiennes sur les armes à feu dans toute l’histoire de notre pays.
Ces mesures compléteront l’interdiction des armes à feu de style assaut que nous avons annoncée l’an dernier.
Elles contribueront à protéger les Canadiens contre les situations dangereuses où il y a des armes à feu.
Elles appuieront les municipalités dans leurs efforts visant à restreindre les armes de poing.
Et elles renforceront nos lois pour empêcher les armes à feu de tomber entre de mauvaises mains et pour protéger nos collectivités.
Je sais que ce comité aura l’occasion d’examiner cette mesure législative sous peu. Il me tarde d’en discuter plus longuement avec vous.
Je tiens à me concentrer sur un certain nombre de dossiers et notre intervention face à ces dossiers.
Je vais commencer par le Service correctionnel du Canada, qui demande 2,8 milliards de dollars au cours de l’exercice, soit une augmentation de 239,8 millions de dollars, ou de 9,4 % par rapport à l’année précédente.
L’augmentation nette est principalement attribuable à une augmentation nette du financement de fonctionnement, qui prévoit une augmentation des coûts de fonctionnement pour la transformation des services correctionnels fédéraux à la suite de l’adoption de l’ancien projet de loi C-83.
Monsieur le Président, ce projet de loi a introduit le nouveau modèle des unités d’intervention structurée.
Bien que ce projet de loi représente un changement de taille au fonctionnement de nos établissements correctionnels, des rapports récents ont clairement indiqué qu’il fallait en faire davantage.
Le financement n’est qu’une partie de la solution.
Avec la création d’équipes de données, les efforts visant à reproduire les pratiques exemplaires à l’échelle nationale et un soutien accru aux décideurs externes indépendants, je suis convaincu que nous tiendrons pleinement notre promesse de transformation.
Je tiens également à souligner à nouveau les constatations troublantes du rapport Bastarache, qui, je le sais, a été examiné par ce comité.
Nous cherchons des fonds pour établir le Centre indépendant de résolution du harcèlement. On y sera responsable de mettre en œuvre l’ensemble du processus de résolution des conflits, y compris la gestion des conflits, les enquêtes et la prise de décisions.
Il reste encore beaucoup à faire, mais cela fait partie des efforts que nous déployons en réponse à ce rapport.
Je voudrais terminer en soulignant une fois de plus l ’importance de la surveillance dans nos organismes qui assument d’énormes responsabilités.
Vous verrez dans le Budget supplémentaire des dépenses que nous cherchons à obtenir du financement pour augmenter le financement du Bureau de l’enquêteur correctionnel, de la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes et du Comité externe d’examen – de 100 % pour ce dernier.
Sur ce, je vous remercie, Monsieur le Président, membres du Comité, du temps que vous m’avez accordé aujourd’hui.
Nous serions maintenant heureux de répondre à vos questions sur ces budgets des dépenses et le travail collectif du portefeuille.
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