Rôle de l’ASFC à la frontière durant la COVID-19

Date : 10 mars 2021
Classification: non classifié
Entièrement publiable (AIPRP)? Oui
Secteur / agence : DGV / ASFC

Réponse suggérée :

Contexte :

Les agents des services frontaliers (ASF) facilitent le commerce et les voyages à travers la frontière canadienne et permettent d’assurer la sécurité des canadiens en interceptant les armes et les substances illicites ainsi que les personnes interdites de territoire d’entrer au Canada. Dans l’exécution de leurs fonctions, les ASF administrant et exécutent plus de 90 lois du parlement, incluant la Loi sur les douanes, la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le code criminal et la Loi sur la mise en quarantaine.

Dans le contexte pandémique actuel, les agents de l’ASFC au point d’entrée sont des agents de controle désignés en vertu de la Loi sur la quarantaine. Ainsi, ils évaluent la santé de chaque voyageur par une inspection visuelle des symptomes ainsi qu’une série de questions de controle de santé à la demande de l’Agence de santé publique du Canada (ASPC). 

Les voyageurs qui semblent malade ou qui répondent “oui” à l’une ou l’autre des questions de contrôle, sont renvoyés aux agents de l’ASPC aux fins d’évaluation plus approfondie.

De plus, les agents de l’ASFC s’assurent que les voyageurs ont soumis les renseignements sur les contacts néécessaires et, au besoin, un plan de quarantaine avant l’entrée ou au moment de l’entrée au Canada. Depending on their purpose of travel and intended length of stay, foreign nationals who are not able to quarantine for 14 days are prohibited from entry to Canada. Those who enter by right, such as Canadian citizens, permanent residents and persons registered under the Indian Act, are referred to PHAC for further assessment.

Depuis le 7 janvier 2021, les agents de l'ASFC ont également la responsabilité de s'assurer que les voyageurs qui sont tenus de présenter une preuve d'un test moléculaire COVID-19 valide avant leur arrivée le font à leur arrivée. Les voyageurs qui n'ont pas de test moléculaire sont dirigés vers l'ASPC.

Les ressortissants étrangers qui arrivent en mode terrestre et qui ne possedent pas des résultats d’un test valide à la COVID-19 sont interdits de territoire et renvoyés aux États-Unis par un agent de l’ASFC.

Les ASF doivent également déterminer le statut d’exemption de quarantaine d’un voyageur. Les voyageurs qui sont exemptés de la quarantaine, soit en vertu d'une disposition du décret ou d'une désignation de l'agent en chef de la santé publique, sont autorisés à entrer au Canada, à moins que d'autres préoccupations ne soient soulevées.

Les voyageurs qui arrivent par avion et qui ne sont pas exemptés de quarantaine doivent avoir des arrangements pour une escale de trois nuits dans un hôtel approuvé par le gouvernement (HAG) prépayé à leur premier point d'arrivée. Les ASF s'assurent que les voyageurs ont des preuves de cette réservation et renvoient tous les voyageurs non exemptés avec ou sans arrangement à l'ASPC. L'ASPC est responsable d'organiser les tests à l'arrivée à l'aéroport, d'organiser le transport jusqu'à un HAG et de fournir des trousses d'analyse et des instructions aux voyageurs pour qu'ils s'auto-testent le jour 10 de leur quarantaine de 14 jours.

Dans la plupart des points d'entrée terrestres, les voyageurs reçoivent des trousses de test pour administrer eux-mêmes une collection de spécimens. Cette trousse de test est remise à l'arrivée à leur lieu de quarantaine et au jour 10 de leur période de quarantaine de 14 jours.

Aux points d'entrée terrestres où l'ASPC effectue des tests COVID-19 sur place, les agents de l'ASFC dirigent les voyageurs vers le site de tests une fois que tous les processus des douanes et de l'immigration sont terminés.

En cas de non-conformité, les agents de l'ASFC font des renvois appropriés à l'ASPC conformément aux procédures opérationnelles normalisées établies.

Une fois qu'un voyageur est admis au Canada, la responsabilité de surveiller les personnes du point de vue de la santé publique relève du mandat de l'ASPC et des autorités sanitaires provinciales ou territoriales.

Il est important de noter que les agents de l'ASFC ne sont pas des agents de la paix désignés en vertu de la Loi sur la quarantaine. À ce titre, ils n'imposent pas d'amendes pour l'exéécution des exigences de la Loi sur la quarantaine. La décision de poursuivre ou non les mesures d'exécution de la loi liées aux ordonnances de santé publique relatives à la frontière relève de l'ASPC. L'assistance des agents de la paix dans ce domaine est fournie par les forces de police compétentes dans les lieux où des infractions sont commises.

Personne-ressource :

Approuvé par : Denis Vinette, Vice-président, Direction générale des voyageurs

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