Participation des victimes aux audiences de la CLCC

Date :Le 9 octobre 2020
Classification : non classifié
Secteur / agence : Commission des libérations conditionnelles du Canada

Réponse proposée :

Reprise des audiences en personne :

Examens par voie d'étude du dossier (en format papier) :

Implication financière :

Participation des victimes aux audiences de la CLCC

Contexte :

La Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) s'est engagée à assurer la santé et la sécurité du public, des délinquants, de ses commissaires et de son personnel en continuant d'adapter ses politiques, ses processus et ses opérations en réponse à la situation sans précédent causée par la pandémie de la COVID-19. La CLCC continue d'examiner les cas des délinquants en vue de leur libération conditionnelle; toutefois, la majorité des audiences sont tenues à distance par vidéoconférence ou téléconférence, selon le cas.

Ces mesures s'harmonisent avec les conseils actuels des responsables de la santé publique en ce qui a trait à l’éloignement physique et la prévention en rapport avec la COVID-19. L'accès limité aux établissements pour permettre les visites des délinquants a été rétabli, à l'exception de la région du Québec. Le SCC et la CLCC ont élaboré des mesures permettant la reprise progressive des audiences en personne limitées. 

Pendant environ un mois, au début de la pandémie de la COVID-19, la CLCC n'avait pas la capacité de faciliter la participation des victimes aux audiences à distance. Les victimes ont été contactées avant les audiences et ont eu la possibilité de soumettre des déclarations sonores, vidéos et/ou écrites pour que les commissaires puissent en tenir compte dans leur prise de décision. Cette situation a maintenant été résolue et la possibilité d'assister aux audiences de la CLCC par téléphone est offerte à toutes les victimes inscrites, et la CLCC travaille à la mise en place d'un système de vidéoconférence sécurisé.

Les victimes inscrites auprès de la CLCC peuvent demander à écouter l'enregistrement sonore de certaines audiences, le cas échéant. Pour ce faire, elles peuvent remplir et signer le formulaire Demande de la victime d'écouter l'enregistrement sonore de l'audience, et l’envoyer au bureau régional de la CLCC le plus proche.  

Les victimes inscrites peuvent également accéder à tout moment aux informations de la CLCC et du SCC via le Portail des victimes, un service en ligne sécurisé qui offre aux victimes un moyen simple, rapide et sûr d'envoyer et de recevoir des informations de la CLCC et du Service correctionnel du Canada.

Une fois inscrites sur le Portail des victimes, les victimes peuvent, entre autres :

La sécurité publique reste la considération primordiale dans toutes les décisions de la CLCC.

Personnes-ressources :

Préparé par : Mark Montreuil, directeur par intérim, Affaires publiques et partenariats, 343-542-5996
Approuvé par : Harold Massey, directeur général exécutif par intérim, 604-870-2462

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