Ingérence étrangère
Date : 24 novembre 2020
Classification : Non classifié
Direction/Agence : SSCN/SP
Question :
Efforts de mobilisation et de sensibilisation du public déployés par le gouvernement du Canada relativement à la menace que représentent l’espionnage et l’ingérence étrangère.
Réponse proposée :
- L’ingérence étrangère peut nuire à de nombreux secteurs de notre société, notamment nos processus démocratiques, notre prospérité économique, nos infrastructures essentielles et, même, les membres de nos collectivités. La lutte contre cette menace et la protection des Canadiens sont des priorités importantes pour le gouvernement.
- Le gouvernement du Canada applique une approche pangouvernementale pour protéger les Canadiens et la sécurité nationale contre les activités d’auteurs étrangers de menace.
- Dans le cadre de ces efforts, le gouvernement travaille avec les secteurs qui pourraient être ciblés par des auteurs étrangers de menace. Par exemple, le SCRS travaille maintenant régulièrement avec divers intervenants, dont des entreprises privées et des universités, pour leur fournir des renseignements non classifiés qui les aideront à mieux comprendre comment protéger leur important travail.
- Le SCRS a également lancé une campagne nationale proactive de sensibilisation auprès des secteurs de la biopharmaceutique et des soins de santé, qui risquent d’être ciblés pour leurs recherches effectuées dans le contexte de la pandémie de COVID‑19. Le gouvernement du Canada travaille aussi avec le secteur de la chaîne d’approvisionnement afin d’assurer la sécurité et la résilience du réseau complexe des entités chargées d’importer et de distribuer des fournitures, dont médicales, qui appuient la sécurité économique et sanitaire des Canadiens.
- Dans le cadre de son travail avec la communauté de pratique fédérale, provinciale et territoriale sur les menaces à la sécurité nationale de nature économique, Sécurité publique Canada continue de collaborer avec les provinces et les territoires pour contrer cette menace.
- Les Canadiens devraient avoir confiance que le gouvernement prend au sérieux les allégations d’ingérence étrangère et qu’il s’efforce de protéger les intérêts nationaux du Canada, notamment l’économie, la propriété intellectuelle, les chaînes d’approvisionnement essentielles et les collectivités.
Contexte:
L’ingérence et l’espionnage étrangers comprennent tous les efforts déployés par un État étranger, ou ses mandataires, pour miner les valeurs et l’intérêt national du Canada. Ils englobent les actions qui ne sont pas des conflits armés, mais qui sont de nature trompeuse, menaçante, corrompue, secrète ou illégale. Les États étrangers misent sur des activités hostiles pour promouvoir leurs intérêts stratégiques, notamment la recherche d’une influence géopolitique, l’avancement économique, la révision de l’ordre international fondé sur des règles, la stabilité nationale et l’avantage militaire.
Les milieux de la sécurité et du renseignement du gouvernement du Canada luttent contre ces menaces dans le cadre de leurs mandats respectifs. Par exemple, le SCRS mène des enquêtes de longue haleine sur les activités associées à une menace d’ingérence étrangère ciblant les processus et les institutions démocratiques de partout au Canada. La transmission de renseignements et d’évaluations du SCRS aux échelons supérieurs du gouvernement facilite la prise de décisions éclairées au moment de réagir à ces menaces et d’élaborer des politiques pour les contrer. De même, la GRC a un vaste mandat comportant de multiples volets qui lui permet d’enquêter sur ces menaces et de prévenir l’ingérence étrangère en s’appuyant sur diverses lois.
La pandémie de COVID-19 a donné aux auteurs de menace étrangers des occasions uniques de parvenir à leurs fins, au détriment de l’intérêt national du Canada. Les répercussions de la désinformation, les menaces économiques à la sécurité nationale, y compris le vol de propriété intellectuelle, et les menaces à la chaîne d’approvisionnement du Canada constituent des préoccupations constantes en matière de sécurité nationale. Afin de protéger les secteurs essentiels à l’intervention du Canada face à la COVID-19, le SCRS a lancé une opération de sensibilisation visant les secteurs mentionnés précédemment aux menaces auxquelles ils pourraient faire face quant à l’ingérence étrangère et l’espionnage. Ces secteurs comprennent l'industrie biopharmaceutique, les soins de santé, les chaînes d'approvisionnement et la recherche et le développement. Par exemple, l’été dernier, le SCRS a présenté les menaces liées à l’espionnage et l’ingérence étrangère à BIOTech Canada, une association industrielle représentant l'industrie biopharmaceutique du Canada.
Le 14 septembre 2020, les ministres d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada, de la Sécurité publique et de la Santé ont publié une déclaration encourageant tous les membres du milieu de la recherche à prendre des précautions supplémentaires pour protéger la sécurité de la recherche, de la propriété intellectuelle et des connaissances liées à la COVID‑19. La déclaration confirme qu'il est essentiel que la recherche entreprise au Canada, par des Canadiens, avec un financement canadien soit préservée afin de protéger l’intégrité de l’écosystème de recherche du Canada, tout en soutenant la compétitivité et la prospérité économiques à long terme. La déclaration mentionne que le gouvernement a également demandé aux organismes fédéraux de financement de la recherche d’examiner leurs politiques et leurs processus de sécurité et de faire connaître les meilleures pratiques et les outils à leur disposition. Le gouvernement a aussi lancé le portail Protégez votre recherche à la même date pour soutenir la communauté de recherche du Canada.
De plus, Sécurité publique Canada a mis en place une communauté de pratique fédérale, provinciale et territoriale sur les menaces économiques à la sécurité nationale afin de réunir les principaux responsables au niveau opérationnel pour l’ensemble des administrations pour discuter des menaces à la sécurité nationale qui découlent des activités économiques. Ceci comprend, par exemple, les menaces découlant de l’investissement direct étranger, du commerce et des exportations, ainsi que du transfert ou de l'acquisition de la propriété intellectuelle, de l’expertise, des droits et des brevets canadiens.
Plusieurs rapports récents ont souligné la menace d’ingérence étrangère au Canada. Par exemple, selon le Rapport public du SCRS de 2019, publié le 20 mai 2020, les activités d’espionnage et les activités influencées par l’étranger sont presque toujours menées pour servir les intérêts d’un État étranger, par l’entremise d’entités étatiques ou non. Ces activités visent des entités canadiennes, tant au pays qu’à l’étranger, et menacent directement la sécurité nationale et les intérêts stratégiques du Canada. Les institutions et les processus démocratiques du monde entier – y compris les élections – sont vulnérables et sont devenus des cibles pour les acteurs internationaux. De plus, le Rapport annuel du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR) décrit les activités d’ingérence étrangère, y compris le ciblage des institutions canadiennes par des auteurs de menace. Le rapport du CPSNR a souligné que la Chine et la Russie étaient particulièrement actives au Canada et a permis de formuler un certain nombre de recommandations pour que le Canada améliore sa réponse à la menace d’ingérence étrangère.
Quand le SCRS est informé d’allégations d’interférence étrangère, il déploie le plein mandat de la Loi sur le SCRS pour enquêter sur la menace, conseiller le gouvernement et répondre à la menace aux côtés des organismes d’application de la loi afin de garder les Canadiens à l’abri d’attaques et d’intimidation.Le SCRS travaille également de près avec ses partenaires gouvernementaux, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de la communauté du renseignement, pour répondre à l’interférence clandestine ou trompeuse qui peut causer d’importants dommages à nos institutions et processus démocratiques. En tant que membre du Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignement visant les élections, le SCRS a été impliqué dans les efforts en vue de sensibiliser le public et d’évaluer la menace d’interférence étrangère contre les élections fédérales de 2019.
Personnes-ressources :
Préparé par: direction générale des opération de la sécurité nationale
Approuvé par: Dominic Rochon, sous-ministre adjoint principal
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