Planification liée à la COVID-19 pour les services correctionnels fédéraux
Date: 23 novembre 2020
Classification: non classifié
Secteur/agence : SCC
Question :
Le Service correctionnel du Canada a mis plusieurs mesures en place avec succès pour protéger les détenus pendant la pandémie de COVID-19.
Réponse suggérée :
- Le Service correctionnel du Canada est déterminé à assurer la santé et la sécurité de son personnel, des détenus et du public durant cette période sans précédent.
- Le Service a mis en place des mesures et des protocoles additionnels afin de protéger la santé et la sécurité de ses employés et des délinquants, notamment le port de masques, la pratique de l’éloignement physique, l’hygiène des mains, la réalisation d’une vérification active de la santé auprès de toute personne qui entre dans un établissement, ainsi qu’un nettoyage et une désinfection accrus.
- Au 19 novembre 2020, il y a 53 de cas actifs de COVID-19 parmi les détenus.
- Les détenus déclarés positifs sont en isolement médical et le Service les surveille étroitement.
- Le Service travaille en étroite collaboration avec l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC), les autorités locales de santé publique ainsi qu’avec tous ses partenaires syndicaux et les intervenants.
- À l’heure actuelle, les visites sont temporairement suspendues dans certains établissements du Québec, de l’Alberta, du Manitoba, de la Saskatchewan et de la Colombie‑Britannique.
- Ces précautions ont été prises en réponse aux situations où l’on signale une transmission de la COVID-19 dans la collectivité, y compris parmi les membres du personnel.
- Au 20 novembre 2020, parmi les 258 employés déclarés positifs, 211 ou environ 82% étaient pleinement rétablis.
- Lorsqu’un employé présente des symptômes ou est déclaré positif à la COVID-19, il doit s’isoler à la maison jusqu’à ce qu’il puisse retourner en toute sécurité au travail. On procède immédiatement à la recherche des contacts pour s’assurer que les contacts étroits s’isolent ainsi qu’à un dépistage additionnel, au besoin.
- Les niveaux de dotation sont surveillés et évalués quotidiennement, puis ils sont ajustés au besoin pour répondre aux exigences opérationnelles afin d’assurer la gestion de l’établissement.
- Le Service correctionnel du Canada également mis en œuvre sa propre capacité de recherche des contacts en formant plus de 250 de ses employés, ainsi que sa propre capacité de dépistage.
- Le Service correctionnel du Canada continue d’offrir de façon proactive un dépistage de masse aux détenus et au personnel dans les établissements situés dans des régions où les taux de transmission communautaire sont plus élevés (trente-sept cliniques ont été offertes à ce jour). Cette stratégie peut contribuer à la détection des cas asymptomatiques.
- Le Service correctionnel du Canada a également travaillé avec l’Agence de la santé publique du Canada, les services sanitaires locaux et des experts de la collectivité pour assurer la tenue d’examens indépendants, sous la direction d’experts, dans ses 43 établissements.
- Le Service correctionnel du Canada met en œuvre les leçons apprises et les recommandations découlant des examens des mesures de prévention et de contrôle des infections et de la santé environnementale afin de renforcer ses pratiques.
Planification liée à la COVID-19 pour les services correctionnels fédéraux
Contexte : Le Service correctionnel du Canada (SCC) a mis en œuvre avec succès un certain nombre de mesures pour protéger le personnel et la population de détenus de la pandémie de COVID-19.
Mesures actuelles
Cas de COVID-19 chez les détenus
En date du 19 novembre 2020, il y a 53 cas actifs de COVID-19 parmi les détenus à l’échelle du Canada. On s’attend à ce que ce nombre soit revu à la hausse.
Équipement de protection individuelle
Le SCC continue de prendre des mesures exceptionnelles pour prévenir la propagation de la COVID-19 dans ses établissements afin de limiter le risque pour les détenus et le personnel, ce qui comprend le port de masques par tous au sein des établissements. De l’équipement de protection individuelle additionnel est mis à la disposition des employés qui en ont besoin, y compris le personnel des soins de santé.
Soutien financier du gouvernement
Le 9 juin 2020, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, l’honorable Bill Blair, a annoncé l’intention du gouvernement d’accorder jusqu’à 500 000 $ à cinq organismes du secteur bénévole national afin de leur permettre d’élaborer des projets pilotes visant à adapter des services importants qui favorisent la réinsertion sociale des délinquants sous surveillance dans des établissements résidentiels communautaires (maisons de transition) et de développer les connaissances pour aider des organismes semblables à apprendre des réponses novatrices qui ont été mises en œuvre pendant la pandémie de COVID-19.
Mise en liberté des délinquants
Alors qu’il participe pleinement à l’effort de santé publique pancanadien pour lutter contre la COVID-19, le SCC continue de remplir ses obligations en ce qui a trait aux soins et à la garde des détenus pour les préparer en vue de leur mise en liberté en toute sécurité dans la collectivité.
Le SCC et la CLCC continuent de libérer des détenus admissibles conformément à la loi. Un certain nombre de facteurs sont pris en compte dans les décisions relatives à la mise en liberté, la sécurité publique étant le critère prépondérant. La COVID-19 et d’autres questions liées à la santé ne sont que quelques-uns des nombreux facteurs pris en compte dans la mise en liberté de délinquants dans la collectivité.
Le SCC, en consultation avec la CLCC, a travaillé à simplifier le processus de préparation des cas des délinquants. De plus, la CLCC veille à ce que les cas soient traités le plus rapidement possible, tout en continuant d’adopter un processus décisionnel fondé sur les risques et des données probantes.
Depuis le début du mois de mars 2020, la population carcérale fédérale a diminué de 1 292 détenus (en date du 15 novembre 2020). Cette réduction est attribuable à une diminution des admissions en provenance des provinces et des territoires, combinée aux mises en liberté dans la collectivité. Nous prévoyons que cette tendance à la baisse au sein de la population carcérale fédérale se poursuivra au cours des prochains mois.
Le SCC communique régulièrement avec ses partenaires de la collectivité pour veiller à ce que les délinquants mis en liberté sous condition bénéficient d’un environnement sûr, sécuritaire et positif à leur retour dans la collectivité. Il s’agit d’un élément important de toute mise en liberté sécuritaire et réussie dans la collectivité.
Suspension des visites dans les établissements
Le SCC a mis en place des mesures additionnelles en vue de limiter la propagation potentielle de la COVID-19 dans ses établissements et ses centres correctionnels communautaires (CCC) au Québec, L’Alberta, du Manitoba, de la Saskatchewan et de la Colombie-Britannique. Le SCC a suspendu les visites dans certain établissements du Québec, de l’Alberta, du Manitoba, de la Saskatchewan et de la Colombie‑Britannique.
Les délinquants continueront de participer sur place aux programmes et activités qui favorisent leur réhabilitation. Les services de santé continueront d’être offerts et les permissions de sortir pour des raisons médicales et humanitaires se poursuivront, au besoin. Les délinquants sont encouragés à demeurer en contact avec leurs familles et leurs proches par téléphone ou par vidéoconférence.
À l’heure actuelle, les mesures additionnelles ne touchent pas les unités opérationnelles situées dans les autres provinces. Il s’agit d’une situation en évolution, et le SCC continue de collaborer avec les autorités de santé publique à surveiller la situation et à prendre des mesures supplémentaires, au besoin.
Réduction du personnel en raison de l’isolement
Des membres du personnel de nombreux établissements ont été déclarés positifs à la COVID‑19.
Le SCC collabore avec les autorités de santé publique à la recherche des contacts afin de veiller à ce que les contacts étroits s’isolent à la maison et qu’un dépistage additionnel soit réalisé, au besoin.
Le SCC évalue régulièrement les décisions opérationnelles prises concernant les horaires et les activités lorsqu’il examine les niveaux de dotation. Les niveaux de dotation sont surveillés et évalués quotidiennement, puis ils sont ajustés au besoin. Les membres du personnel sur place font preuve de souplesse et certains ont fait des heures prolongées pour répondre aux exigences opérationnelles afin d’assurer la gestion des établissements.
Personnes-ressources :
Préparée par : Bailey Milne, agente, Relations parlementaires
Approuvée par : Kirstan Gagnon, commissaire adjointe, Communications et engagement, 613-995-6867
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