Notes d’allocution
pour
l’honorable Bill Blair
ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile
Comparution devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes
Budget principal des dépenses et Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021
Ottawa (Ontario)
Le 25 novembre 2020
Merci, monsieur le Président et honorables membres du Comité.
Je suis heureux d’être ici aujourd’hui pour vous présenter le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2020-2021 pour le portefeuille de la Sécurité publique.
Pour m’aider à expliquer ces chiffres en plus de détail et pour répondre à vos questions, j’ai le plaisir d’être accompagné par Rob Stewart, Sous-ministre de la Sécurité publique; David Vigneault, directeur du Service canadien du renseignement de sécurité; John Ossowski, président de l’Agence des services frontaliers du Canada; Alain Tousignant Kelly, Sous-commissaire principal du Service correctionnel du Canada; Brenda Lucki, commissaire de la Gendarmerie royale du Canada; et Jennifer Oades, présidente de la Commission des libérations conditionnelles du Canada.
Avant d’en venir aux budgets des dépenses, je voudrais prendre un moment pour souligner le travail acharné, le professionnalisme et le dévouement des employés des neuf organisations de mon portefeuille.
Leurs efforts collectifs aident à protéger nos frontières, nos collectivités, nos établissements correctionnels et notre sécurité nationale.
Cette année, dans le contexte de la pandémie sans précédent de COVID-19, ils ont continué de servir les Canadiens et de nous protéger.
Et ils l’ont fait dans des moments éprouvants et dans des circonstances exceptionnelles et difficiles.
Bon nombre d’entre eux ont été en première ligne de la réponse du gouvernement à la pandémie, surtout en ce qui concerne les mesures que nous avons mises en place à la frontière et dans nos établissements correctionnels.
Je suis très fier du travail remarquable qui est accompli dans tous les secteurs du portefeuille.
Les budgets des dépenses dont vous êtes saisis aujourd’hui tiennent compte de l’ampleur incroyable de ce travail.
Dans le temps qui m’est imparti aujourd’hui, je vais donner un aperçu général de ces budgets des dépenses et mettre en évidence certains des postes les plus importants pour les organisations de mon portefeuille.
Je commencerai par le Budget principal des dépenses de 2020-2021.
Comme les membres le remarqueront, le portefeuille de la Sécurité publique dans son ensemble demande un total de 9,7 milliards de dollars pour cet exercice.
En général, le financement du portefeuille est demeuré stable au cours des dernières années. En moyenne, il a augmenté de 2,6 % par année par rapport aux autorisations de financement disponibles de 2014‑2015 à 2019‑2020.
Les augmentations des dépenses qui sont prévues pour le portefeuille pendant l’exercice devraient aussi concorder avec celles des années précédentes.
Pour entrer davantage dans les détails par organisation, Sécurité publique Canada demande un total de 725,5 millions de dollars dans ce Budget principal des dépenses.
Vous remarquerez qu’il y a une augmentation de fonds pour protéger les gens de la violence inutile et poursuivre nos efforts en vue de tenir les criminels responsables.
Cela comprend 25 millions de dollars supplémentaires pour prendre des mesures contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs; plus de 10 millions de dollars pour la lutte contre la traite de personnes et pour protéger les enfants de l’exploitation sexuelle en ligne; et fournir un soutien financier supplémentaire pour la Stratégie nationale de cybersécurité.
De plus, nous nous efforçons de fournir un soutien financier supplémentaire pour le Programme des services de police des Premières Nations ainsi que des projets d’infrastructure dans des collectivités autochtones.
Je vais maintenant passer au Budget principal des dépenses de cette année pour d’autres organisations faisant partie du portefeuille de la Sécurité publique.
L’Agence des services frontaliers du Canada demande un total d’un peu plus de 2,2 milliards de dollars en 2020-2021 – une augmentation nette de 80 millions de dollars, ou 3,8 %, par rapport à l’année précédente.
Le poste le plus important qui influe sur ce changement dans les niveaux de financement de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est un montant supplémentaire de 75 millions de dollars pour la mise en œuvre et le maintien du projet de l’Agence en matière de gestion des cotisations et des recettes.
Une fois entièrement mis en œuvre, ce projet modernisera et rationalisera le processus d’importation des marchandises commerciales.
L’objectif est de réduire le fardeau administratif des importateurs et des autres partenaires commerciaux et d’accroître l’efficacité de l’ASFC et les recettes du gouvernement du Canada.
Le Budget principal des dépenses de l’ASFC pour 2020-2021 comprend également une augmentation de : 17,3 millions de dollars pour améliorer la réponse opérationnelle à la lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs.
Également, vous vous rappellerez que nous avons respecté notre engagement à améliorer la sécurité aérienne et avons offert réparations à ceux qui ont été faussement signalés comme étant sur la liste d’interdiction de vol en lançant le Numéro canadien de voyages.
Le Budget principal des dépenses comprend 12,3 millions de dollars pour mettre en œuvre des modifications à la Loi sur la sûreté des déplacements et introduire le cadre pour le Programme de protection des passagers.
Passons maintenant à la Gendarmerie royale du Canada (GRC), qui demande un montant total de 3,5 milliards de dollars dans le Budget principal des dépenses pour 2020-2021.
En matière d’augmentation, des fonds supplémentaires sont liés aux services de police contractuels; un appui pour le renouvellement de l’infrastructure du système de radiocommunication de la GRC en Ontario, au Québec et dans la région de la capitale nationale; et plus de 20 millions de dollars de financement pour renforcer l’application de la loi fédérale sur la cybercriminalité.
Pour ce qui est du Service correctionnel du Canada, l’organisation demande un total de 2,6 milliards de dollars dans son Budget principal des dépenses pour 2020-2021.
Le plus important investissement est une somme additionnelle de 49,7 millions de dollars pour appuyer la transformation du système correctionnel fédéral après l’adoption du projet de loi C-83.
Comme les membres le savent, nous avons éliminé l’isolement préventif.
Le nouveau système, appelé unités d’intervention structurée, est conçu pour offrir aux détenus l’occasion de passer plus de temps à l’extérieur de leur cellule et d’avoir plus de contacts humains significatifs. Il prévoit aussi des interventions et des programmes ciblés.
De plus, les détenus ont droit à une visite de soins de santé quotidienne par un professionnel de la santé autorisé et à des évaluations complètes de la santé mentale.
Nous continuerons de collaborer avec les organes de surveillance afin d’assurer une surveillance et des rapports adéquats ainsi que pour mesurer les progrès accomplis dans l’atteinte de nos objectifs.
Sur cette note, monsieur le président, je vais maintenant passer au Budget supplémentaire des dépenses du portefeuille, qui totalise 525,3 millions de dollars jusqu’à présent au cours de l’exercice.
Cela représente un faible pourcentage, seulement 5,4 %, du financement de base de 9,7 milliards de dollars demandé dans le Budget principal des dépenses.
À l’échelle du portefeuille, le total des autorisations demandées dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) en particulier entraînerait une augmentation nette de 203,2 millions de dollars.
Ce montant représente une augmentation de 1,9 % par rapport au total des autorisations fournies à ce jour, pour un total de 10,7 milliards de dollars.
Je vais mettre en évidence quelques postes clés de ce budget des dépenses pour l’ensemble du portefeuille.
Plus particulièrement, le Service correctionnel du Canada demande 145,3 millions de dollars en financement supplémentaire pour « Soutien au Service correctionnel du Canada ».
Le budget supplémentaire des dépenses comprend également un transfert de 58,8 millions de dollars de Sécurité publique Canada à la GRC pour les services de police communautaire des Premières Nations.
Ce transfert couvre les coûts des services de police fournis par la GRC en vertu d’ententes tripartites conclues avec Sécurité publique Canada, les provinces et territoires et les Premières Nations.
La GRC demande également une somme 14,5 millions de dollars dans ce budget des dépenses pour mettre en œuvre et maintenir la Solution nationale en matière de cybercriminalité.
Cela permettrait au Groupe national de coordination contre la cybercriminalité d’assumer les fonctions de gestion de l’information (GI)/technologie de l’information (TI) dont il a besoin pour recevoir, stocker, analyser et partager des données sur la cybercriminalité, et établir un site Web de rapports publics.
L’ASFC demande un montant supplémentaire de 6 millions de dollars pour des mesures visant à améliorer l’intégrité des frontières et du système d’asile du Canada, et demande aussi des fonds pour s’attaquer aux consultants frauduleux.
Plus précisément, le financement appuierait les changements apportés au système de TI pour s’assurer que les systèmes de gestion des cas de l’ASFC tiennent compte des changements récents apportés aux lois canadiennes sur l’immigration.
Enfin, monsieur le président, je tiens à souligner que vos documents décrivent également le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2020-2021 du SCRS, de la Commission des libérations conditionnelles du Canada, du Bureau de l’enquêteur correctionnel, du Comité externe d’examen de la GRC et de la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes de la GRC.
Des fonds supplémentaires pour la Commission des libérations conditionnelles du Canada, en particulier, aideraient à régler la capacité de la charge de travail pour les personnes touchées par les décisions concernant la libération conditionnelle.
Je tiens à souligner une fois de plus l’apport des professionnels de chacune des organisations de mon portefeuille qui continuent de servir les Canadiens avec compétence et dévouement.
Cette année a été difficile pour tous les Canadiens.
Quel que soit le domaine dans lequel ils travaillent – qu’il s’agisse de la réponse à COVID-19 ou de l’un des nombreux dossiers qui relèvent de mon portefeuille – les employés ont relevé le défi et ont travaillé dur pour nous garder en sécurité et en santé.
Je vous remercie, monsieur le Président et membres du Comité.
C’est maintenant avec plaisir que nous répondrons à vos questions sur ces budgets des dépenses et le travail collectif du portefeuille.
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