Reconnaissance faciale

Date : 12 juin 2020

Classification : Non classifié

Direction générale/organisme : GRC

Sujet : L'utilisation par la GRC du logiciel de reconnaissance faciale de Clearview AI continue de faire l'objet de couverture médiatique.

Réponse suggérée:

• Nous nous sommes engagés à assurer la sécurité des Canadiens et des Canadiennes et à protéger leur droit à la vie privée.
• À cette fin, il est essentiel de disposer de lois solides en matière de protection de la vie privée.
• La GRC surveille sans cesse les innovations technologiques afin de s'adapter aux nouvelles méthodes utilisées par les criminels, surtout en ce qui a trait à la cyberexploitation sexuelle d'enfants.
• Le commissaire à la protection de la vie privée examine l'utilisation de la technologie de reconnaissance faciale et nous attendons avec intérêt de prendre connaissance de son rapport. 
• La GRC contribue activement à ces travaux et s’est engagée à travailler avec le Commissariat à la protection de la vie privée à l’élaboration de lignes directrices et de politiques sur l’utilisation de technologies de reconnaissance faciles automatisées.

Contexte

Le 10 juin 2020, la Canadian Broadcasting Corporation (CBC) a publié un article portant sur les pratiques relatives à la protection de la vie privée de Clearview AI. Plus précisément, il est mentionné dans l'article qu'il n'est pas clair si les Canadiens peuvent demander la suppression de leurs images de la base de données Clearview AI.

Clearview AI fournit un accès à une banque d’images – et des métadonnées connexes – qui proviennent de sites Web accessibles au public afin de faciliter la comparaison d’images. Les principales préoccupations relatives au respect de la vie privée qui ont été exprimées concernent le caractère légal ou non de l’utilisation de technologies biométriques par les forces de l’ordre, y compris la reconnaissance faciale, et plus spécialement la façon dont l’information est recueillie, utilisée, communiquée et conservée. Dans ce contexte, le Commissariat à la protection de la vie privée (CPVP) a, le 21 février 2020, annoncé l’ouverture d’une enquête, à laquelle collaboreront ses homologues du Québec, de l’Alberta et de la Colombie-Britannique, visant à déterminer si Clearview AI et son exploitation de la technologie de reconnaissance faciale est conforme à la législation canadienne en matière de protection de la vie privée.

Depuis des décennies, la police se sert, dans ses enquêtes criminelles, d’outils traditionnels de reconnaissance faciale comme les photos signalétiques. Or d’importantes avancées technologiques dans des domaines de la biométrie, de l’apprentissage automatique et de l’intelligence artificielle (IA), entre autres, ont mené au développement d’une technologie de reconnaissance faciale automatisée hautement performante et sophistiquée qui permet de réduire considérablement le temps nécessaire à l’examen manuel des correspondances possibles.

Les outils de reconnaissance faciale automatisés permettent d’identifier une personne ou de vérifier l’identité d’une personne en comparant et en analysant les caractéristiques, les formes et les proportions des traits et contours de son visage. Cette technologie, qui est relativement nouvelle, est utilisée par certains organismes d’application de la loi.

Récemment, un certain nombre de médias ont rapporté que des organismes canadiens d’application de la loi recouraient à un logiciel de reconnaissance faciale, en particulier celui de Clearview AI, pour identifier des victimes de crimes ou des personnes impliquées dans des activités criminelles.

Le 27 février 2020, dans une déclaration publique, la GRC a reconnu qu’elle avait récemment commencé à explorer et à employer, dans une perspective limitée, la technologie de reconnaissance faciale de Clearview AI, notamment dans les affaires relevant du Centre national contre l’exploitation des enfants (CNEE). Cette déclaration contredisait une réponse faite plus tôt aux médias, réponse qui était une erreur de la part de la GRC. La déclaration faite le 27 février 2020, dans laquelle la GRC reconnaît faire usage de la technologie de reconnaissance faciale de Clearview AI, est venue corriger cette erreur.

Le CNEE de la GRC détient deux licences payantes de l’application Clearview AI, dont elle se sert depuis le 24 octobre 2019. L’utilisation qu’elle en fait se limite à l’identification des victimes dans le cadre d’enquêtes sur l’exploitation sexuelle des enfants en ligne. Jusqu’à présent, cette technologie a été employée dans quinze (15) affaires d’exploitation pédosexuelle en ligne, et elle a permis d’identifier et de secourir deux enfants.

Dans sa déclaration de février, la GRC a également indiqué être courant que certains services tentaient, à titre expérimental, de déterminer si cette technologie pouvait être utile aux enquêtes criminelles. Depuis, la GRC a émis une directive interne restreignant l’emploi de cette technologie aux situations d’urgence où il faut impérativement identifier un enfant victime d’exploitation sexuelle est impérative ainsi que devant l’imminence d’une menace pour la vie ou d’un risque de blessures graves.

Le 28 février 2020, le CPVP a annoncé qu’il enquêterait sur l’usage que la GRC fait de la technologie de reconnaissance faciale de Cleaview AI. Depuis, la GRC collabore avec le CPVP et soutient activement l'enquête qu'il mène sur son utilisation de Clearview AI. Dans le cadre de cette enquête, la GRC s'est engagée à travailler avec le CPVP à l’élaboration de lignes directrices et de politiques sur l'utilisation future de technologies de reconnaissance faciale automatisées.

Personnes-ressources :

Approuvée par : Stephen White, sous-commissaire aux Services de police spécialisés, 613-843-4631

Date de modification :

2021-02-08