Santé et sécurité à l’Établissement de Stony Mountain
Date : 9 juin 2020
Classification : Non classifié
Secteur/agence : SCC
Question :
Les médias diffusent de l’information selon laquelle un syndicat se plaint que l’Établissement de Stony Mountain est de plus en plus dangereux, tant pour le personnel que pour les détenus.
Réponse suggérée :
- Le Service correctionnel du Canada prend la sécurité du personnel et des délinquants très au sérieux.
- La violence n’est pas tolérée dans les établissements, et les détenus impliqués dans des incidents violents sont passibles de mesures disciplinaires et, dans certains cas, d’accusations criminelles.
- Le Service examine tous les incidents de violence dans le but de prévenir ce genre de situations et d’en réduire la fréquence.
- Étant donné que les enquêtes sur les récents incidents de sécurité survenus à l’Établissement de Stony Mountain sont en cours, il serait inapproprié pour nous de formuler des hypothèses sur la raison pour laquelle ils se sont produits. Toutefois, les enquêtes nous aideront à déterminer si certaines pratiques doivent être améliorées.
- Le Service correctionnel du Canada continue de collaborer avec ses partenaires syndicaux en vue d’atteindre un objectif commun – celui de fournir aux employés un milieu de travail sain et sécuritaire.
Contexte :
Les médias diffusent de l’information selon laquelle un syndicat se plaint que l’Établissement de Stony Mountain est de plus en plus dangereux, tant pour le personnel que pour les détenus. Ces plaintes sont axées sur le trafic de drogue à l’aide de drones, les mesures liées à la COVID-19 et la violence liée aux gangs.
Établissement de Stony Mountain – Protocoles en matière de sécurité
Le Service correctionnel du Canada (SCC) prend le décès d’un détenu très au sérieux. La perte d’une vie est toujours une tragédie. En 2019, il y a eu quatre décès de détenus à l’Établissement de Stony Mountain, et on en dénombre cinq depuis le début de 2020. Dans tous les cas de décès en établissement, le SCC mène un examen de la qualité des soins pour déterminer les faits entourant l’incident. Ces examens ont permis d’améliorer nos politiques et nos pratiques afin que nous continuions à nous efforcer de prévenir les décès dans nos établissements.
Le SCC gère une population de détenus complexe et diversifiée, ce qui a des répercussions directes sur la sécurité des établissements. Le Service prend des mesures pour veiller à ce que ses installations fournissent un environnement correctionnel sûr et sécuritaire qui favorise la réhabilitation des délinquants et, au bout du compte, la sécurité publique. Les professionnels des services correctionnels du SCC travaillent dans un milieu où des mesures de contrôle de la sûreté et de la sécurité ont été élaborées et permettent d’atténuer les risques. Ces mesures comprennent des stratégies et des protocoles de prévention, la formation, l’équipement de protection individuelle, les infrastructures, la conception technique et les protocoles d’intervention contrôlée. Par exemple, le SCC tient compte de plusieurs facteurs dans le cadre de la gestion de la population des délinquants afin de prévenir les incidents violents, tels que les affiliations à des groupes menaçant la sécurité (GMS), les problèmes de toxicomanie et les problèmes de santé mentale. Le SCC travaille également en étroite collaboration avec ses partenaires du système de justice pénale et des organismes d’application de la loi afin de communiquer les renseignements qui appuient la prévention de la violence et d’avoir accès à ces renseignements.
La violence n’est pas tolérée dans les établissements du SCC et les détenus impliqués dans des incidents violents sont passibles de mesures disciplinaires et, dans certains cas, d’accusations criminelles. Le SCC examine tous les incidents de violence dans le but de prévenir ce genre de situations et d’en réduire la fréquence. Les enquêtes menées par le SCC sur les circonstances entourant les incidents qui se sont produits à l’Établissement de Stony Mountain nous aideront à déterminer si des améliorations doivent être apportées aux pratiques pour prévenir de tels incidents. Bien que les enquêtes relatives à ces incidents soient toujours en cours, il est important de souligner que les constatations et les pratiques exemplaires sont régulièrement communiquées à la direction pour assurer l’amélioration continue. Étant donné que les enquêtes sur les récents incidents de sécurité survenus à l’Établissement de Stony Mountain sont en cours, il serait inapproprié pour nous de formuler des hypothèses sur la raison pour laquelle ils se sont produits.
Les données relatives au nombre d’incidents de voies de fait contre des détenus survenus depuis le début de 2020 ne sont pas disponibles pour l’instant.
COVID-19
En réponse à la pandémie de COVID-19, le SCC a axé ses efforts sur les opérations critiques. Pour prévenir la propagation de la COVID-19 dans tous ses établissements, le SCC a suspendu les visites aux détenus, toutes les permissions de sortir (à moins qu’elles ne soient nécessaires pour des raisons médicales) et les placements à l’extérieur accordés aux délinquants. Cette suspension est réévaluée continuellement au fur et à mesure que la situation évolue. L’Établissement de Stony Mountain, comme tous les autres établissements, a modifié ses horaires pour réduire les niveaux de dotation.
Comme différentes provinces commencent à lever les restrictions liées à la COVID-19, le SCC a mis sur pied un comité qui sera chargé de formuler des recommandations concernant la reprise progressive des activités et des programmes, les mesures de protection qui devront être mises en place et la façon dont nous procéderons. Le moment de la reprise des activités variera à l’échelle du pays, selon les circonstances provinciales et locales et les conseils de santé publique. Il est essentiel, pour assurer la sécurité de tous et des familles, que nous adoptions une approche progressive en ce qui a trait à la reprise des activités, y compris les décisions concernant les personnes qui peuvent entrer dans nos établissements.
Nous sommes en contact étroit avec les autorités locales de santé publique partout au pays afin de rester au courant des nouveaux enjeux et des mesures à prendre. Nous continuerons de collaborer avec nos partenaires à Santé Canada et à l’Agence de la santé publique du Canada, de même qu’avec les syndicats pour prendre les mesures nécessaires pour que tous soient en sécurité.
Groupes menaçant la sécurité (GMS)
Le SCC définit un GMS comme tout groupe, gang, organisation ou association officiel ou informel qui se compose de trois détenus/délinquants ou plus. Le SCC privilégie l’intégration des délinquants. Cependant, compte tenu des rivalités et de l’incompatibilité qui existent entre les GMS, le SCC doit parfois avoir recours à des stratégies pour séparer certains délinquants ou GMS afin d’assurer la sécurité des établissements et des installations dans la collectivité. Dans d’autres cas, toutefois, la séparation n’est pas une approche réaliste. On procède alors à l’intégration de GMS et de délinquants affiliés. Comme les établissements à l’échelle du pays ont différents niveaux de sécurité et une dynamique de population particulière, le SCC évalue individuellement chaque situation et utilise des interventions propres à chaque établissement.
Personnes-ressources :
Préparée par : Raj Oberoi, agent, Relations parlementaires, 613-794-9632
Approuvée par : Kirstan Gagnon, commissaire adjointe, Communications et engagement, 613-995-6867
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