Tableau de référence des armes à feu
Date : 3 juin 2020
Classification : Non classifié
Secteur/agence : Nom de l’organisme
Sujet :
Programme canadien des armes à feu (PCAF) – Article du National Post
Réponse suggérée :
- À la suite des modifications apportées par le gouverneur en conseil, le Programme canadien des armes à feu a travaillé avec diligence pour s’assurer que le Tableau de référence des armes à feu est mis à jour en fonction de tous les changements de classification découlant du décret pris le 1er mai 2020.
- Nous continuons de travailler avec la GRC pour veiller à ce que le Tableau de référence des armes à feu public soit mis à jour aussi rapidement et de façon aussi complète que possible en fonction des changements qui ont été apportés cette journée-là.
- Nous demeurons à l’écoute des Canadiens pour nous assurer que notre démarche permet de traiter équitablement les propriétaires d’armes à feu et les entreprises honnêtes, tout en protégeant la sûreté et la sécurité des citoyens.
Contexte :
Le 3 juin 2020, le National Post a publié un article selon lequel le gouvernement libéral a étendu en coulisse la liste des armes à feu prohibées et que par conséquent des propriétaires seraient en situation de contravention à la loi à leur insu (« Liberal gun ban quietly expanded, potentially putting owners unknowingly on wrong side of the law »). On y affirme que la GRC a discrètement déclaré illégaux des centaines de fusils et carabines au cours du mois dernier, ces armes à feu s’ajoutant à la liste des 1 500 armes à feu déjà prohibées par le gouvernement libéral le 1er mai.
L’article indique aussi que cette liste a été étendue sans que la GRC ou le gouvernement fédéral diffuse d’avis public, ce qui soulève des inquiétudes chez les vendeurs et les propriétaires d’armes à feu, qui craignent d’avoir acheté, vendu ou transporté des armes à feu illégales sans le savoir au cours des dernières semaines. Les armes à feu récemment prohibées ont toutes été déclarées illégales rétroactivement au 1er mai.
Le 1er mai 2020, le gouvernement du Canada a modifié le Règlement désignant des armes à feu, armes, éléments ou pièces d’armes, accessoires, chargeurs, munitions et projectiles comme étant prohibés ou à autorisation restreinte (communément appelé le règlement sur la classification des armes à feu). Ces modifications ont pour effet de reclassifier comme étant des armes à feu et des dispositifs prohibés neuf types d’armes à feu, par marque et modèle, et leurs variantes, ainsi que les armes à feu ayant une âme dont le calibre est de 20 mm ou plus, les armes à feu pouvant tirer un projectile avec une énergie initiale de plus de 10 000 joules et les carcasses supérieures des armes à feu de modèle M16, AR-10, AR-15 et M4.
À la suite des modifications apportées par le gouverneur en conseil, le Programme canadien des armes à feu a travaillé avec diligence pour s’assurer que le Tableau de référence des armes à feu (TRAF), un document administratif, est mis à jour en fonction de tous les changements de classification découlant du décret pris le 1er mai 2020. Cela comprend notamment évaluer les variantes et les versions modifiées des modèles principaux nouvellement prohibés qui, selon les évaluations effectuées par les experts techniques du PCAF, pourraient être visées par la nouvelle classification légale créée en application du décret. Le 28 mai 2020, le PCAF a publié sur son site Web une version publique à jour du TRAF en format PDF.
La version publique du TRAF contient un lien vers une liste supplémentaire de dossiers du TRAF touchés par le décret du 1er mai 2020 relatif au Règlement modifiant le Règlement désignant des armes à feu, armes, éléments ou pièces d’armes, accessoires, chargeurs, munitions et projectiles comme étant prohibés, à autorisation restreinte ou sans restriction : DORS/2020-96.
Personnes-ressources :
Préparée par : Rob Mackinnon, Director, Firearms Business Improvement, 613-843-5444
Approuvée par : Brian Brennan, sous-commissaire, Services de police contractuels et autochtones, GRC – 613-843-4632
- Date de modification :