Harcèlement et intimidation de personnes au Canada œuvrant à la question des droits de la personne en Chine
Date : 12 mai 2020
Classification : NON CLASSIFIÉ
Entièrement publiable (AIPRP)? Oui
Secteur / agence : SSCN/SP
Sujet : La Coalition canadienne pour les droits des personnes en Chine et Amnistie internationale Canada ont publié un rapport qui fait état d’une campagne d’intimidation et de harcèlement organisée et continue visant les militants au Canada qui œuvrent sur les questions des droits de la personne en Chine.
Réponse suggérée :
- La promotion et la protection des droits de la personne font partie intégrante des valeurs du Canada et demeurent une priorité pour le gouvernement du Canada. Tout signalement de cas de harcèlement ou d’intimidation de personnes au Canada est inquiétant et ne sera pas toléré. Les allégations de tels gestes posés par des acteurs étrangers sont prises très au sérieux.
- Le gouvernement est conscient que des États étrangers peuvent se comporter au Canada de manière non conforme à nos valeurs. Ceci n’est pas nouveau et ce fait ne se limite pas à un seul pays.
- Il n’existe aucun rôle plus fondamental pour le gouvernement que d’assurer la sécurité des Canadiens et de nos communautés. Notre société ouverte et multiculturelle est au cœur des valeurs canadiennes. Les Canadiens peuvent être sûrs que le gouvernement s’efforcera sans cesse de contrer la menace que représentent les activités d’ingérence étrangères.
- Les responsables de la sécurité et du renseignement prennent les mesures qui s’imposent pour contrer l’ingérence étrangère au moyen des pouvoirs qui leurs sont conférés. Par exemple, le Service canadien du renseignement de sécurité mène des enquêtes en vertu de la Loi sur le Service canadien du Renseignement de la Sécurité, et la Gendarmerie royale du Canada peut aussi enquêter dans le but de porter des accusations en vertu du Code criminel.
Contexte
Le mardi 12 mai 2020, Amnistie internationale et la Coalition canadienne pour les droits de la personne en Chine ont publié un rapport public dans le cadre d’une conférence de presse en ligne. Ce rapport fait état du harcèlement et de l’intimidation dont sont victimes des personnes au Canada qui se disent préoccupées par la question des droits de la personne en Chine. Les auteurs du rapport laissent entendre que des représentants du Canada s’inquiètent que les tensions s’exacerbent si la question des droits de la personne devait être soulevée auprès du gouvernement chinois. Le rapport fait état d’une série d’incidents de harcèlement et d’intimidation, ainsi que de gestes posés pour menacer les droits démocratiques et la liberté d’expression, d’association et de religion ou de conviction au Canada. Ces activités visent toute une panoplie de groupes/d’intérêts, y compris les mouvements prodémocratie, de Hong Kong, du Tibet, des Ouïgours et Falun Gong.
La Coalition demande au gouvernement du Canada « d’ aborder cette situation de manière urgente, puisque les défenseures et défenseurs des droits humains au Canada qui militent pour les droits humains en Chine ne se sentent plus en sécurité et vivent dans la peur. La situation a également une incidence néfaste inacceptable sur la liberté d’expression et d’autres libertés civiles et droits fondamentaux au pays ». Le rapport présente un certain nombre de recommandations, notamment la désignation, par les autorités canadiennes, d’un point de contact centralisé au gouvernement qui agirait comme principal contact de première ligne pour les personnes et les groupes qui subissent du harcèlement et de l’intimidation en raison de leurs activités de défense des droits de la personne en Chine. On y recommande également que le gouvernement du Canada examine la législation adoptée à d’autres endroits pour contrer l’ingérence étrangère, et qu’il envisage d’adopter des lois semblables au Canada.
D’autres rapports ont mentionné des activités analogues. Par exemple, le rapport annuel de 2019 du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement faisait état d’activités menées à des fins d’ingérence par des intérêts étrangers, y compris la prise pour cible de certaines communautés par des acteurs étatiques. Le rapport désigne la Chine et la Russie comme étant particulièrement actives au Canada et présente un certain nombre de recommandations qui permettraient au Canada de bonifier sa réponse à la menace de l’ingérence étrangère. La prise pour cible et le harcèlement de communautés précises au Canada sont considérés comme des formes d’ingérence étrangère.
Au fil des ans, le SCRS a vu de multiples cas d’états étrangers qui ciblaient des communautés précises au Canada. La portée des activités potentielles d’ingérence étrangère peut être vaste et englober toute une gamme de techniques que connaissent bien les organismes de renseignement. Ces techniques comprennent les opérations de renseignement humain, le recours à des médias financés par l’État ou influencés par l’étranger, et l’utilisation d’outils numériques perfectionnés.
Les responsables de la sécurité et du renseignement au gouvernement du Canada luttent contre ces menaces dans les limites de leurs mandats respectifs. Par exemple, le SCRS mène des enquêtes de longue haleine sur des activités de menace d’ingérence étrangère visant les processus et les institutions démocratiques au Canada. Il fournit des renseignements et des analyses aux hauts dirigeants du gouvernement pour leur permettre de prendre des décisions éclairées au moment de répondre à ces menaces et d’établir des politiques à cette fin. De même, la GRC dispose d’un large mandat à multiples facettes qui lui permet d’enquêter sur l’ingérence étrangère et de la prévenir en tirant parti de différentes lois.
Personnes-ressources :
Préparée par : DGOSN
Approuvé par : Dominic Rochon, sous-ministre adjoint principal, 613-990-4976 (à venir)
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