Manifestations pour les détenus au Centre fédéral de formation
Date : 11 mai 2020
Classification : Non classifiée
Entièrement publiable (AIPRP)? Oui
Secteur / agence : SCC
Question : Les médias diffusent de l’information selon laquelle des défenseurs en faveur d’une action visant à mettre fin à la propagation de la COVID-19 dans les établissements ont tenu des manifestations à l’extérieur de la prison de Bordeaux, un établissement provincial situé à Montréal, au Québec, et à l’extérieur du Centre fédéral de formation, un établissement à niveaux de sécurité multiples aussi situé à Montréal, au Québec. Le SCC n’est pas responsable de l’établissement provincial.
Réponse proposée :
- Pendant cette période sans précédent, le Service correctionnel du Canada travaille avec diligence, et souvent jour et nuit, pour réduire au minimum les risques et prévenir la propagation du virus.
- Le Service continue de prendre des mesures exceptionnelles pour prévenir la propagation de la COVID-19 dans ses établissements afin de limiter le risque pour les détenus et le personnel, ce qui comprend le port de masques par tous au sein des établissements.
- Le Service travaille en étroite collaboration avec la Santé publique pour identifier les détenus, les soumettre à un test de dépistage et leur fournir des soins, au besoin, et il fait appel aux hôpitaux locaux pour fournir tout autre soin nécessaire.
- Des équipes de services de santé sont en place dans les établissements, composées de membres du personnel infirmier et de médecins, et nous disposons de l’équipement requis pour surveiller et traiter les détenus, ce qui comprend l’équipement de protection individuelle.
- Le protocole du Service prévoit l’isolement médical des détenus qui présentent des symptômes de la COVID-19 et sont déclarés positifs à la maladie pour prévenir la propagation de l’infection. Cette mesure aide à protéger les détenus qui n’ont pas contracté le virus et ceux qui pourraient être plus vulnérables, comme les détenus âgés et les détenus qui ont un problème de santé sous-jacent.
- Le Service correctionnel du Canada a mis en place des protocoles de nettoyage renforcés, qui comprennent la désinfection des aires communes et des surfaces à contact fréquent. Nous continuons à éduquer le personnel et les délinquants à propos des mesures de prévention et de la propagation de la maladie, y compris de l’importance des bonnes pratiques d’hygiène.
- En plus des nombreuses mesures mises en œuvre dans tous nos établissements à l’échelle du pays, au Centre fédéral de formation, nous :
- avons nettoyé l’unité opérationnelle en profondeur, ce qui comprend la désinfection de toutes les surfaces à contact fréquent plusieurs fois par jour;
- procédons à une vérification active de toutes les personnes qui doivent entrer dans l’établissement;
- avons renforcé les mesures de prévention, comme l’éloignement physique et les pratiques d’hygiène, et demandé à tous de surveiller leur état de santé;
- avons ajouté des stations de lavage des mains et augmenté les fournitures d’hygiène dans tout l’établissement;
- disposons, sept jours sur sept, d’une équipe de soins infirmiers, ainsi que des services d’un médecin, afin de fournir des soins continus aux détenus. Nous avons recours aux soins hospitaliers, au besoin.
- Le Service correctionnel du Canada continue de travailler avec des spécialistes en santé publique et en prévention et contrôle des infections dans les unités opérationnelles afin de mettre en œuvre des mesures qui lui permettront de renforcer sa capacité de prévenir la propagation du virus.
- Le Service collabore avec les services de santé locaux et provinciaux pour procéder à l’administration de tests de dépistage en masse en cas d’éclosion en établissement, y compris au Centre fédéral de formation.
- En date du 10 mai, les résultats des tests montrent qu’il y a 105 cas actifs de COVID-19 parmi les détenus, ce qui signifie que, parmi les 138 cas positifs au Centre fédéral de formation (niveau de sécurité moyenne), 32 détenus sont maintenant pleinement rétablis.
- À l’échelle du pays, on compte 129 cas actifs de COVID-19 dans trois des 43 établissements du SCC. Plus de la moitié (61 %) des détenus déclarés positifs depuis le début de la pandémie sont maintenant pleinement rétablis.
- Alors que les opérations se poursuivent dans nos établissements pendant cette crise de santé, nous déployons tous les efforts pour assurer la sécurité des Canadiens et celle des personnes sous notre garde.
- Nous continuerons de collaborer avec nos partenaires à Santé publique et à l’Agence de la santé publique du Canada, de même qu’avec les syndicats pour prendre les mesures nécessaires pour que tous soient en sécurité.
Contexte : Le Service correctionnel du Canada (SCC) concentre ses efforts à réduire au minimum le risque de propagation de la COVID-19 dans ses établissements. Le SCC a renforcé ses procédures de contrôle et de prévention des infections afin de protéger le personnel, les délinquants et les bénévoles. Le SCC travaille également avec les détenus à la révision des plans de traitement existants en mettant l’accent sur les délinquants plus âgés et les plus vulnérables en raison de problèmes de santé sous-jacents préexistants.
Le SCC évalue les délinquants qui présentent des symptômes correspondant à la COVID-19. Les personnes symptomatiques qui répondent aux critères de la Santé publique subiront des tests de dépistage et recevront des interventions cliniques immédiates, au besoin, et le SCC communiquera avec les autorités de santé publique locales. Le Service collabore avec les laboratoires de santé publique provinciaux et territoriaux afin de veiller à ce que les cas soupçonnés de COVID-19 soient confirmés ou exclus grâce à des tests de laboratoire. De plus, les détenus sont tenus informés au moyen de communiqués réguliers.
Le SCC continue de communiquer régulièrement au personnel, aux détenus et aux visiteurs des informations sur les mesures préventives prises conformément aux recommandations de la Santé publique, notamment les pratiques d’hygiène, l’éloignement physique et l’ajout d’affiches.
Mesures actuelles en place
Le Service collabore avec les services de santé locaux et provinciaux pour procéder à l’administration de tests de dépistage en masse en cas d’éclosion en établissement – y compris pour les personnes asymptomatiques. L’administration de tests de dépistage en masse permet de tester les personnes asymptomatiques, même si elles n’ont pas été en contact étroit avec des personnes déclarées positives à la maladie. Notre expérience à ce jour a démontré qu’un nombre important de résultats positifs ont été obtenus chez les personnes asymptomatiques ou qui avaient choisi de ne pas signaler leurs symptômes.
Des tests ont été administrés en masse au Centre fédéral de formation, dans les unités à niveaux de sécurité multiples et à sécurité moyenne, les 12, 26, 27 et 29 avril et le 1er mai, et continuent d’être administrés.
Pour prévenir la propagation de la COVID-19, le SCC a suspendu, dans tous ses établissements, les visites aux détenus, toutes les permissions de sortir (à moins qu’elles ne soient nécessaires pour des raisons médicales), les placements à l’extérieur accordés aux délinquants et tous les transfèrements interrégionaux et internationaux de détenus. Cette suspension sera réévaluée continuellement au fur et à mesure que la situation évolue.
Le SCC a également mis en place des protocoles de nettoyage renforcés, qui comprennent la désinfection des aires communes et des surfaces à contact fréquent. Nous continuons à éduquer le personnel et les délinquants à propos des mesures de prévention et de la propagation de la maladie, y compris de l’importance des bonnes pratiques d’hygiène, par l’intermédiaire d’affiches, de fiches d’information et de communications verbales et écrites régulières. Des directives ont été fournies au personnel sur le type de nettoyage à effectuer dans les établissements sur une base régulière et lorsqu’un cas de COVID-19 est soupçonné ou confirmé.
En outre, les unités opérationnelles doivent mettre en place des mesures de précaution liées aux contacts et à la présence de gouttelettes lorsqu’un membre du personnel se trouve à moins de deux mètres d’un détenu soupçonné d’être atteint de la COVID-19. Cela comprend le port de blouses, de gants, d’écrans faciaux et de masques par tout le personnel. Des masques sont également remis aux détenus.
En ce qui concerne les audits de santé environnementale et des mesures de prévention et de contrôle des infections (PCI), le SCC travaille avec l’ASPC, les services de santé locaux et des experts de la collectivité pour que des audits indépendants soient menés par des experts dans toutes ses installations.
Le SCC et la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) travaillent en collaboration afin de favoriser la mise en liberté en toute sécurité des détenus sous responsabilité fédérale dans la collectivité, la sécurité publique étant le critère prépondérant dans toutes les décisions relatives à la libération discrétionnaire. En vertu de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC), toutes les mises en liberté dans la collectivité se font selon les pouvoirs existants.
Cas de COVID chez les détenus
En date du 10 mai 2020, 202 détenus étaient rétablis de la COVID-19 et l’on comptait 129 cas positifs actifs. À l’Établissement Joliette, toutes les détenues se sont rétablies, mais trois détenues sont toujours atteintes de la maladie. Toutes les détenues déclarées positives à l’Établissement pour femmes Grand Valley se sont rétablies. L’Établissement de Port-Cartier compte encore des cas actifs; les cinq détenus ne présentent plus de symptômes, mais sont toujours atteints de la maladie. Finalement, le Centre fédéral de formation compte encore des cas actifs; on attend les résultats pour 61 cas. À ce jour, deux décès ont été signalés : un à l’Établissement de Mission, et l’autre au Centre fédéral de formation. Quant au personnel, au 10 mai 2020, 121 employés avaient été déclarés positifs; 83 sont maintenant pleinement rétablis. Le 6 mai 2020, l’isolement cellulaire a été imposé par précaution à l’Établissement Archambault (unité à sécurité moyenne), situé dans la région du Québec, après que deux employés eurent été déclarés positifs à la COVID-19.
Mesures préventives
En plus des efforts déployés pour prévenir la propagation de la COVID-19 dans ses établissements, le SCC s’efforce d’assurer un bon état de préparation. Le Service a également établi des lignes directrices sur le contrôle et la prévention des infections et des procédures à suivre en cas de grippe saisonnière, qui sont au cœur de ses interventions. Voici certains points saillants de la planification du SCC :
- Passer en revue les protocoles et le processus avec les hôpitaux locaux en cas d’hospitalisation d’un détenu en raison de la COVID-19.
- Veiller à ce que le personnel soit bien au fait des procédures relatives à l’équipement de protection individuelle (EPI), y compris des protocoles d’enfilage et d’enlèvement.
- Tenir un inventaire de l’EPI et participer à l’initiative en matière d’achats du gouvernement.
- S’est doté de sa propre capacité de recherche des contacts en formant plus de 100 employés du SCC.
- A demandé à des experts d’aller à l’Établissement de Mission, en Colombie-Britannique, pour examiner les mesures de prévention et de contrôle des infections et a par la suite ajouté des postes de lavage des mains et augmenté les fournitures d’hygiène, et il continue de désinfecter les surfaces à contact fréquent plusieurs fois par jour.
- Prévoit mener des audits des mesures de prévention et de contrôle des infections dans d’autres établissements au pays, en commençant par les établissements où il y a des éclosions.
- A commencé à fabriquer des masques et des blouses par l’entremise de CORCAN, le programme d’emploi des délinquants du SCC.
- Tenir davantage de séances de sensibilisation au vaccin contre la grippe saisonnière et au vaccin antipneumococcique afin d’accroître la participation de la population carcérale.
- Examiner la capacité de chaque établissement d’accroître l’éloignement physique.
En vue de la planification de son état de préparation, le SCC communique activement avec le Conseil des médecins hygiénistes en chef et son Comité consultatif spécial. Le Service est aussi régulièrement en contact avec l’Agence de la santé publique du Canada en vue d’assurer un examen des éléments de sa planification et de recevoir des conseils d’experts, au besoin.
Personnes-ressources :
Préparée par : Jessica Martineau, agente, Relations parlementaires, 613-943-1726
Approuvée par : Kirstan Gagnon, commissaire adjointe, Communications et engagement, 613-995-6867
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