Réinstallation de réfugiés dans le contexte de la COVID-19

Classification : Non classifié

Direction générale / organisme : Affaires des réfugié/IRCC

Réponse suggérée :

• La situation actuelle est sans précédent, et nous devons prendre des mesures extraordinaires pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens.
• Dans ce contexte, un arrêté d’urgence a été pris au titre de la Loi sur l’aéronautique pour restreindre les déplacements d’étrangers depuis l’extérieur du Canada, à quelques exceptions près.
• De plus, les principaux partenaires du Canada en matière d’administration d’activités de réinstallation de réfugiés, c’est-à-dire l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés et l’Organisation internationale pour les migrations, ont également suspendu temporairement les déplacements des réfugiés aux fins de réinstallation.
• Compte tenu de la situation et en reconnaissance de la capacité extrêmement limitée des répondants et des organismes de réinstallation d’accueillir des réfugiés, les déplacements vers le Canada aux fins de réinstallation ont été suspendus de façon temporaire.
• Si des cas très urgents de protection de réfugiés à l’étranger surviennent, ils seront évalués au cas par cas.
• Le Canada compte maintenir ses engagements internationaux, et la réinstallation de réfugiés depuis l’étranger reprendra dès que les conditions le permettront, ce qui comprend veiller à ce que des mesures convenables soient en place pour soutenir les réfugiés dès leur arrivée.

Contexte :

• Pour répondre à la pandémie de la COVID-19, le gouvernement a pris plusieurs mesures extraordinaires pour limiter les déplacements non-essentiels.
• De plus, le gouvernement recommande que toute personne qui entre au Canada se mette en isolement pour une période de 14 jours afin de limiter la propagation du virus.
• Le 18 mars, le premier ministre a annoncé que le gouvernement interdira l’entrée aux étrangers qui se trouvent à l’extérieur du Canada; des dispenses existent pour les citoyens canadiens, les résidents permanents du Canada, les personnes protégées et les Indiens inscrits. Des dispenses additionnelles ont été annoncées le 21 mars pour les personnes qui se sont déjà engagées à travailler ou à étudier au Canada ou à y faire leur nouveau chez-soi, y compris les demandeurs de résidence permanente dont la demande a été approuvée avant l’entrée en vigueur des restrictions de voyage le 18 mars et qui n’ont pas encore voyagé.
• Bien que, techniquement, cette dispense permette à certains réfugiés à réinstaller de venir au Canada, nos partenaires à l’étranger – l’Organisation internationale pour les migrations et l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) – qui facilitent normalement le transport des réfugiés, ont annoncé la suspension temporaire des départs aux fins de réinstallation.
• Il y a environ 2 700 réfugiés à réinstaller possédant un visa de résident permanent valide qui seraient admissibles à la dispense du 21 mars. Les agents collaborent actuellement avec les partenaires internationaux et nationaux pour évaluer ce qui suit :
  • la faisabilité d’organiser les déplacements vers le Canada;
  • l’état de préparation à l’accueil et la capacité des fournisseurs de services d’IRCC et des répondants privés à mettre en œuvre des mesures d’auto-isolation de 14 jours visant les nouveaux arrivants.
• Compte tenu de la disponibilité limitée de vols et de la réduction considérable de la capacité de réception au Canada, les arrivées de réfugiés réinstallés au cours des prochaines semaines seront très limitées, et elles n’auront lieu que si on a confirmé la capacité ainsi que la mise en œuvre des mesures appropriées, et ce, en collaboration avec tous les partenaires participant au continuum de réinstallation.
• Le HCR, bien qu’il reconnaisse les défis et les risques liés aux déplacements internationaux, a demandé aux États de continuer à travailler en étroite collaboration avec lui pour veiller à ce que les cas urgents les plus critiques puissent toujours se rendre à leur destination finale. Par conséquent, toute capacité limitée disponible au Canada accordera la priorité aux cas de protection d’urgence qui pourraient survenir. L’on tiendra également compte des répercussions sur les services médicaux dans la collectivité d’accueil, puisque les réfugiés réinstallés ont souvent des problèmes de santé et de santé mentale qui pourraient nécessiter une attention immédiate.

Personnes-ressources

Préparé par : Catherine Scott, directrice générale, Affaires des réfugiés, et Jean-Marc Gionet, directeur principal, Réseau international

Approuvé par : Natasha Kim, SMA déléguée, Politiques stratégiques et de programmes, 613-437-9683

Date de modification :

2020-09-04