Migration irrégulière dans le contexte de la COVID-19
Classification : sans classification
Direction générale / organisme : IRCC
Réponse suggérée :
- En raison des circonstances exceptionnelles liées à la COVID-19, le gouvernement du Canada a conclu une entente réciproque provisoire avec les États-Unis pour empêcher que des demandeurs d’asile franchissent la frontière canadienne de façon irrégulière entre des points d’entrée dans le but d’y demander l’asile.
- Par conséquent, les demandeurs d’asile qui entrent au Canada depuis les États-Unis par n’importe quel moyen de transport, y compris ceux qui franchissent la frontière entre des points d’entrées officiels, seront renvoyés aux États-Unis, à quelques rares exceptions près, comme des mineurs non accompagnés, entre autres.
- Le Canada a obtenu l’assurance officielle des États-Unis qu’ils n’arrêteront pas ces personnes et qu’ils ne les expulseront pas non plus.
- Cette entente provisoire sera en vigueur jusqu’au 20 avril 2020 et peut être prorogée.
- Le Canada compte maintenir ses engagements internationaux, et tout demandeur d’asile sera par la suite autorisé à faire traiter sa demande au Canada.
Migrants irréguliers déjà au Canada
Nous facilitons l’auto-isolation des demandeurs d’asile qui sont arrivés près du chemin Roxham avant le 21 mars 2020 en leur offrant un hébergement temporaire pour une période de 14 jours.
Si l’on insiste
Tout demandeur d’asile qui présente des symptômes sera immédiatement dirigé vers un agent de quarantaine, qui procédera à une évaluation complète de la santé du demandeur d’asile et le mettra en isolation, s’il y a lieu.
Contexte :
- En réponse à la pandémie de la COVID-19, le gouvernement a pris plusieurs mesures extraordinaires pour restreindre les déplacements non essentiels. Le Canada a tout récemment annoncé qu’il y aura de nouvelles restrictions visant les déplacements non essentiels à la frontière canado-américaine.
- Le gouvernement recommande également que toute personne qui entre au Canada se mette en isolement pour une période de 14 jours afin de limiter la propagation du virus, et certaines autorités provinciales ont également émis des recommandations en matière d’auto-isolement visant les personnes qui rentrent de l’étranger.
- Le Canada continue de recevoir des demandes d’asile à la frontière terrestre, tant à des points d’entrée désignés qu’à des points d’entrée irréguliers, principalement au passage frontalier du chemin Roxham, à Lacolle (Québec).
- Le 20 mars 2020, le premier ministre a annoncé que le gouvernement interdira l’entrée aux étrangers qui entrent au pays en provenance des États-Unis dans le but de présenter une demande d’asile; ces étrangers seront renvoyés aux États-Unis. L’interdiction de présenter une demande d’asile ne s’appliquerait toutefois pas aux personnes suivantes :
- citoyens américains ou apatrides résidant habituellement aux États-Unis qui présentent une demande d’asile contre les États-Unis;
- mineurs non accompagnés qui présentent une demande d’asile contre les États-Unis;
- parents (ou tuteurs légaux) d’un citoyen américain mineur qui présente une demande d’asile contre les États-Unis.
- [Caviardé]
- En ce qui concerne la migration irrégulière, le gouvernement du Québec a demandé au gouvernement fédéral de veiller à ce que les demandeurs d’asile qui arrivent par le chemin Roxham respectent la période d’auto-isolement volontaire de 14 jours que demandent les autorités de santé publique du Québec de toute personne qui est entrée dans la province depuis un pays étranger à compter du 12 mars 2020.
- Généralement, une fois qu’un demandeur d’asile irrégulier arrivé par le chemin Roxham est traité par la Gendarmerie royale du Canada et ensuite par l’Agence des services frontaliers du Canada, il est transporté du point d’entrée de Lacolle à Montréal, où il est hébergé temporairement dans un refuge géré par la province jusqu’à ce qu’un logement permanent lui est trouvé. Cependant, dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, les refuges ne permettent pas de respecter les protocoles d’auto-isolation.
- Les installations fédérales à Lacolle et celles de l’auberge à proximité sont limitées. De plus, les services de santé de base dans ces installations sont inadéquats pour réagir à une éclosion de la COVID-19. Pour répondre à la demande du Québec, et pour réduire les risques potentiels à la santé de la population canadienne, le gouvernement a pris des mesures pour faciliter l’auto-isolation des demandeurs d’asile arrivant par le chemin Roxham en leur offrant un logement temporaire pour une période de 14 jours, conformément aux vives recommandations des experts et des agents de la santé publique. Le gouvernement offre des installations de logements temporaires additionnelles pour veiller à ce que les demandeurs d’asile aient l’espace nécessaire pour respecter les protocoles de distanciation sociale.
- De plus, afin de réduire les risques pour la santé de la population canadienne et de réduire la pression sur le système de soins de santé du Canada, une ordonnance a été prise en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine interdisant aux étrangers d’entrer au Canada depuis les États-Unis dans le but d’y présenter une demande d’asile, qu’elle soit régulière ou irrégulière.
- Il importe de noter que la période d’auto-isolement de 14 jours visant les demandeurs d’asile est volontaire. Dans les cas où les demandeurs d’asile ne présentent pas de symptômes de la COVID-19 et ne présentent pas un risque élevé pour la santé de la population canadienne, le gouvernement ne peut pas imposer l’auto-isolation si les demandeurs d’asile choisissent de quitter les installations d’hébergement temporaires.
Personnes-ressources
Préparé par : Jennifer Castronero directrice adjointe par intérim – Réseau national 613-462-7349
Approuvé par : Mike MacDonald, SMA délégué des Opérations 613-462-7349
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