Mesures de facilitation
Classification : Sans classification
Direction générale/organisme : IRCC
Réponse suggérée :
- Dans le cadre de sa réponse à la COVID‑19, le gouvernement du Canada continue d’accorder la priorité à la santé et à la sécurité des Canadiens.
- Voilà pourquoi nous avons récemment annoncé une série de mesures pour renforcer la frontière, dont des restrictions visant les déplacements aériens, pour essayer du mieux que nous pouvons de prévenir la propagation de la COVID‑19.
- IRCC, en collaboration avec nos partenaires gouvernementaux, surveille de près les répercussions de la COVID‑19 et des mesures que nous mettons en place sur les clients et les activités.
- IRCC a adopté des mesures spéciales pour aider les clients touchés par les perturbations aux déplacements et aux services découlant de la COVID‑19, tout en assurant la santé et la sécurité des Canadiens.
- Notre objectif est de veiller à ce que les clients ne soient pas pénalisés du fait d’être dans l’impossibilité de pouvoir prendre toutes les mesures pour compléter leur demande en raison de la fermeture temporaire de certains centres de traitement des demandes de visa, de la réduction de services à certains bureaux des visas au Canada, centres de traitement des demandes au Canada et bureaux locaux canadiens ainsi que des restrictions de voyage à l’échelle internationale.
- Les mesures spéciales offrent une souplesse aux clients qui ont besoin d’un titre de voyage ou qui ont un document qui va expirer, ainsi qu’à ceux qui ont besoin de plus de temps pour fournir à IRCC l’information nécessaire pour traiter leur demande. Certains de ces demandeurs sont dans l’impossibilité de voyager à l’heure actuelle en raison de restrictions de voyages aériens.
- La priorité du gouvernement est de faciliter l’immigration tout en protégeant la santé et la sécurité des Canadiens et en respectant les restrictions imposées par le gouvernement pour limiter la propagation de la pandémie.
Contexte :
La priorité du gouvernement du Canada est de faciliter l’immigration tout en protégeant la santé et la sécurité des Canadiens.
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) travaille en étroite collaboration avec Affaires mondiales Canada (AMC) pour faciliter le rapatriement de citoyens canadiens et de certains résidents permanents du Canada qui accompagnent des membres de leur famille qui sont citoyens canadiens. La délivrance des titres de voyage d’urgence, des permis de séjour temporaire et des visas de facilitation se poursuivra, au besoin, pour aider ces citoyens et membres de la famille accompagnateurs non citoyens à revenir au Canada.
IRCC a adopté des mesures spéciales pour aider les clients nouveaux et existants qui demandent la résidence temporaire, la résidence permanente et la citoyenneté depuis le Canada ou l’étranger et qui sont touchés par la réduction des services et des déplacements en raison de l’éclosion du nouveau coronavirus.
Les demandes ne seront pas rejetées pour motif de non-respect, et le traitement de toutes les demandes en cours dans un bureau d’IRCC à l’étranger ou dans un centre de traitement des demandes se poursuivra, bien que les clients puissent connaître des retards.
Si des documents additionnels sont nécessaires pour prendre une décision relative à un cas, IRCC accordera au demandeur un délai de 90 jours pour les fournir, plutôt que le délai régulier de 30 jours.
Dans tous les secteurs d’activités, si une demande de documents additionnels avait déjà été envoyée, mais que le demandeur était dans l’impossibilité de respecter le délai, IRCC lui accordera 90 jours de plus pour y donner suite.
Les clients qui doivent fournir leurs données biométriques disposent maintenant de 90 jours pour le faire plutôt que de 30 jours.
Pour le moment, tous les examens et les examens de reprises ainsi que toutes les cérémonies de citoyenneté et audiences de demandeurs de la citoyenneté ont été annulés, et ce, jusqu’au 11 avril 2020. La situation sera réévaluée à l’approche de cette date.
Les dispositions existantes, comme celles concernant la prorogation et le rétablissement de statut de personnes présentes au Canada, sont également disponibles pour appuyer les visiteurs ainsi que les étudiants et les travailleurs étrangers qui ne peuvent pas retourner dans leur pays et dont le statut légal au Canada a expiré ou expirera sous peu.
Les clients possédant un document de confirmation de résidence permanente et un visa de résident permanent qui ne sont pas en mesure de se rendre au Canada peuvent obtenir une prolongation de 90 jours.
Afin de faciliter la couverture au titre du Programme fédéral de santé intérimaire des demandeurs d’asile qui pourraient en avoir besoin, et en vue de protéger les employés d’IRCC contre la COVID‑19, d’autres moyens de prestation de services ont été déterminés par lesquels les demandeurs d’asile peuvent présenter leur demande. Les demandes d’asile ne seront pas transmises à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, mais, pour le moment, cette réception rationalisée permettra aux demandeurs de bénéficier de services provinciaux et fédéraux.
Une planification générale des processus opérationnels du Ministère est également en cours, laquelle tient compte des répercussions sur les délais de traitement des demandes et des niveaux d’admission de résidence permanente dans le cadre de différents scénarios d’épidémie à court, à moyen et à long terme.
IRCC, en collaboration avec ses partenaires gouvernementaux, continuera à suivre de près la situation et toute incidence sur nos clients et nos activités.
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