Planification liée à la COVID-19 pour les services correctionnels fédéraux

Classification : Non classifié

Secteur / agence : SCC

Réponse suggérée :

Contexte :

Dans sa lettre du 19 mars, adressée au premier ministre et cosignée par 15 autres sénateurs, la sénatrice Pate a demandé au gouvernement de libérer les détenus âgés, malades et présentant un faible risque en accélérant le processus de mise en liberté sous condition et en accordant des mises en liberté discrétionnaires aux détenus. Elle a remis en question la faisabilité d’assurer l’éloignement social dans les établissements bondés, l’efficacité de la distribution de renseignements sur l’hygiène à des détenus atteints de démence ou ayant des difficultés d’apprentissage, et si les confinements cellulaires et la suspension des visites ne sont pas, en fait, des conditions d’isolement.

Le Service correctionnel du Canada (SCC) concentre ses efforts sur la réduction du risque d’introduction de la COVID-19 dans les établissements. Le SCC a renforcé ses procédures de contrôle et de prévention des infections afin de protéger le personnel, les délinquants et les bénévoles. Le Service travaille également avec les détenus à la révision des plans de traitement existants en mettant l’accent sur les délinquants plus âgés et les plus vulnérables en raison de problèmes de santé sous-jacents préexistants.

Le SCC évalue tous les délinquants présentant des symptômes correspondant à la COVID-19. Les personnes qui présentent des symptômes conformes aux critères de santé publique subiront des tests de dépistage et recevront des interventions cliniques immédiates au besoin. Le SCC communiquera avec les autorités locales de santé publique. Le SCC collabore avec les laboratoires de santé publique provinciaux et territoriaux afin de veiller à ce que les cas soupçonnés de COVID-19 soient confirmés ou exclus grâce à des tests de laboratoire.

Le SCC continue de communiquer régulièrement au personnel, aux détenus et aux visiteurs des informations sur les mesures préventives prises conformément aux recommandations de la Santé publique, notamment les mesures d’hygiène et l’ajout d’affiches.

Mesures actuelles

Le SCC se concentre sur les opérations critiques. Pour protéger le personnel et les délinquants, le SCC a suspendu :

Les visites ont été suspendues à compter du 13 mars 2020 avec comme objectif de réévaluer la situation après 10 jours. D’autres options sont mises à la disposition des détenus et de leur famille et leurs amis pour leur permettre de rester en contact, notamment par vidéoconférence et par téléphone. Consciente des répercussions qu’ont ces mesures sur la population de détenus, la commissaire du SCC a autorisé que l’on renonce aux retenues pour les appels téléphoniques pour les trois prochains mois, après quoi le Service réévaluera la situation.

Le SCC a déterminé les services critiques et ses besoins en dotation à mesure que cette situation évolue. Nous collaborons avec nos partenaires syndicaux pour veiller à ce que les besoins en services et en dotation soient satisfaits. Un breffage dans une « salle de situation » a lieu chaque jour (ou plus souvent, au besoin) avec tous les cadres supérieurs du SCC, y compris ceux dans les régions.  

Isolement cellulaire à l’Établissement de Bowden

Le 17 mars 2020, le SCC a imposé l’isolement cellulaire dans l’unité à sécurité moyenne de l’Établissement de Bowden comme mesure de précaution, après que des détenus aient présenté des symptômes correspondant à la grippe.

Les détenus présentant des symptômes ont été isolés du reste de la population et ont subi des tests de dépistage de la COVID-19. En date du 19 mars, le SCC avait reçu les résultats de deux tests sur huit. Les deux résultats étaient négatifs pour la COVID-19.

Le SCC continuera d’évaluer les détenus présentant des symptômes d’une maladie respiratoire et de les soumettre à des tests de dépistage, selon les recommandations de nos partenaires de santé publique. L’établissement a mis en place des mesures de précaution à prendre en cas de présence de gouttelettes et de contact lorsqu’un membre du personnel se trouve à moins de deux mètres d’un détenu soupçonné d’avoir la grippe ou la COVID-19. Celles-ci comprennent l’utilisation de blouses, de gants, d’écrans faciaux et de masques pour tous les membres du personnel. Le SCC a des mesures de précaution courantes en place, qui comprennent l’hygiène des mains, le nettoyage, la désinfection, les pratiques appropriées pour la buanderie et les processus adéquats d’élimination des déchets.

Mesures préventives

En plus des efforts déployés pour prévenir l’introduction de la COVID-19 dans nos établissements, le SCC travaille simultanément à assurer son état de préparation. Le Service dispose de lignes directrices bien établies sur le contrôle et la prévention des infections et de procédures à suivre en cas de grippe saisonnière, lesquelles sont au cœur de nos interventions. Voici certains points saillants de la planification du SCC :

En vue de la planification de son état de préparation, le SCC communique activement avec le Conseil des médecins hygiénistes en chef et son Comité consultatif spécial. Le Service est aussi régulièrement en contact avec l’Agence de la santé publique du Canada en vue d’assurer un examen des éléments de sa planification et de recevoir des conseils d’experts, au besoin.

Personnes-ressources :

Préparé par : Stephan Dietz, agent, Relations parlementaires, 613-355-1224

Approuvé par : Kirstan Gagnon, commissaire adjointe, Communications et engagement, 613-995-6867

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