Aperçu des comparutions devant la Chambre des communes et le Sénat
Chambre des communes — comité plénier sur la COVID-19 et 2e lecture du projet de loi C-13
La Chambre se rencontrera le mardi 24 mars 2020, de 12 h à 16 h, pour examiner le projet de loi C-13 (mesures liées à la pandémie de la COVID-19). Votre participation est nécessaire pour les quatre heures.
À environ 12 h 15, la Chambre des communes se formera en comité plénier pour examiner les questions liées à la pandémie de la COVID-19 pendant au plus 1 h 45.
Nous vous demandons de participer avec les ministres suivants :
la ministre Hajdu
le ministre Morneau
le ministre Garneau
la ministre Qualtrough
le ministre Hussen
le ministre Miller
la ministre Freeland
le ministre Champagne
le ministre Duclos
Les représentants n’auront pas le droit d’entrer dans la Chambre des communes et vous ne pourrez avoir qu’une personne de soutien dans l’antichambre.
Pendant la première heure des délibérations du comité, le président donnera la parole aux députés selon une méthode semblable à l’approche adoptée pendant la période de questions. Les 12 places dans cette rotation seront les suivantes :
Parti conservateur du Canada (PCC), Bloc Québécois (BQ), Nouveau Parti démocratique (NPD), PCC, PCC, PCC, PCC, PCC, PCC, NPD, BQ, PCC.
Aucun député n’aura la parole pendant plus de cinq minutes; les députés pourront partager leur temps avec un ou plusieurs députés en indiquant au président qu’ils ont l’intention de procéder ainsi.
Pendant les 45 minutes suivant les délibérations, un député de chaque parti de l’opposition aura la parole pendant au plus 15 minutes et les députés ne pourront pas délibérer pendant plus de 10 minutes. Les trois places pour cette rotation seront : PCC, BQ et NPD.
Les 15 minutes pourront être utilisées pour le débat et la période de questions.
Quand un député obtient la parole, il doit indiquer comment le temps de parole sera partagé.
Les députés pourront partager leur temps de parole avec un ou plusieurs députés en indiquant au président qu’ils ont l’intention de procéder ainsi.
À la fin du temps alloué pour les délibérations ou quand aucun député ne se lève pour prendre la parole, selon la première de ces éventualités, le comité se lèvera.
À environ 14 h, lorsque le comité plénier se lèvera, la Chambre entamera le débat sur la motion de deuxième lecture du projet de loi.
Un député de chaque parti reconnu et un député du Parti Vert auront la parole pendant au plus 20 minutes, suivi par 10 minutes pour les questions et les commentaires.
La rotation sera : Parti libéral du Canada, PCC, BQ, NPD et Parti Vert.
Les députés pourront partager leur temps de parole avec un autre député.
À la fin du temps alloué pour le débat ou quand aucun député ne se lève pour prendre la parole, selon la première de ces éventualités, nous jugerons que la motion est adoptée et le projet de loi sera réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, réputé adopté à l’étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté.
Sénat — comité plénier pour examiner les questions liées à la COVID-19 et examen du projet de loi C-13
Le Sénat siègera le mercredi 25 mars 2020, à 10 , pour l’examen du projet de loi C-13.
Dans l’avis de motions émanant du gouvernement, le sénateur Harder, avec l’autorisation du Sénat, présentera une motion concernant deux comités pléniers. Nous prévoyons que la motion du comité plénier comprendra les éléments suivants :
Au début de l’ordre du jour, nous formerons avec le ministre Morneau un comité plénier pendant au plus 60 minutes au sujet du projet de loi C-13 sur les mesures législatives en cas d’urgence;
Juste avant le début des motions émanant du gouvernement, nous formerons avec les ministres Hadju et Blair un comité plénier pendant au plus 90 minutes au sujet de la réponse du gouvernement à la situation en lien avec la COVID-19;
les représentants pourront entrer dans la Chambre (un représentant par ministre);
Chaque intervention des sénateurs ne durera pas plus de cinq minutes.
À environ 10 h, au début de l’ordre du jour, le Sénat commencera par le comité plénier avec le ministre Morneau.
À la conclusion des activités du comité plénier, le Sénat terminera l’examen du projet de loi C‑13 à tous les niveaux en proposant qu’il soit lu une deuxième fois. Quand le projet de loi sera adopté à la suite de sa deuxième lecture, le sénateur Harder proposera, avec l’autorisation du Sénat, que le projet de loi soit lu une troisième fois. Le Sénat adoptera ensuite le projet de loi C-13 après sa troisième lecture.
À environ 12 h, alors que le projet de loi C-13 attend la sanction royale, le Sénat formera un comité plénier avec vous et le ministre Hajdu qui suivra la configuration suivante :
Vous aurez le droit de faire de courtes observations préliminaires (cinq minutes)
Vous vous assoirez du côté de la Chambre où siège le gouvernement;
Le député Stewart vous appuiera; il pourra s’asseoir près de vous;
Les sénateurs sont encouragés à s’asseoir loin de cet emplacement général afin de favoriser l’éloignement physique.
Vous devez prendre des questions du portefeuille de la Sécurité publique ainsi que de ceux d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et de Transports Canada.
À la suite de la sanction royale par déclaration écrite, le sénateur Harder présentera une motion d’ajournement, avec l’autorisation du Sénat, pour que ce dernier reprenne ses activités le mardi 21 avril 2020, comme il était prévu au départ. Le sénateur Harder proposera ensuite l’ajournement du Sénat.